Le télétravail : une organisation du travail particulière

Le télétravail est une forme d’organisation du travail. Les conditions de son exécution sont les mêmes que lorsque le travail est effectué dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, le remboursement des frais de transport et les Tickets restaurant restent des obligations de l’employeur, même quand le salarié travaille depuis son domicile.
Des compensations peuvent également être mises en place dans la mesure où les salariés utilisent leurs propres ressources : électricité, internet, voire leurs équipements personnels. Le télétravail imposé dans le cadre de la crise sanitaire lié au covid-19 vient toutefois avec des modalités particulières, car il est ici imposé par le contexte sanitaire en France, et non décidé par l’employeur ou par un commun accord entre le salarié et son employeur.

Dans le cadre du télétravail imposé par l’état d’urgence sanitaire

Dans le guide du télétravail, publié par le ministère du Travail lors du premier confinement lié à la pandémie du coronavirus, il est indiqué que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit ». Ce guide du télétravail n’a cependant pas de valeur juridique et il ne s’applique que dans le cadre du télétravail mis en place lors de l’épidémie de coronavirus.

Télétravail : le remboursement des frais professionnels

Quand le télétravail est régi par le contrat de travail ou par une convention ou accord collectif, l’employeur ne peut pas se dédouaner de certaines obligations relatives aux frais professionnels. Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié pour l’exécution de ses tâches (exemple : achat de fournitures de bureau) en télétravail ou en entreprise. Les frais professionnels sont toujours à la charge de l’employeur.

La loi du 22 mars 2012 sur la simplification du droit des entreprises précise que « l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications, outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ». Leur remboursement n’est pas obligatoire dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19.

À noter que l’employeur n’est tenu de compenser les frais d’utilisation de domicile à titre personnel (mobilier…) que s’il n’est pas en mesure de proposer aux salariés de local professionnel pour exercer leur activité.

Une allocation forfaitaire pour le télétravail

Le remboursement des frais professionnels s’effectue généralement sous la forme d’une allocation forfaitaire. L’Urssaf indique que celle-ci doit être de 10 euros par mois, par jour de la semaine télétravaillé. Ainsi, un salarié télétravaillant 1 jour par semaine, reçoit une indemnité mensuelle de 10 euros. Un salarié qui télétravaille 2 jours, reçoit 20 euros. Le montant maximum de cette aide est donc de 50 euros par mois, dans le cas d’un télétravail à temps plein pour un salarié. Cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations et de contributions sociales. Le salarié ne doit fournir aucun justificatif (factures…) pour bénéficier de cette allocation.

Si les remboursements à effectuer dépassent ces montants limites, le remboursement est alors toujours possible sur la base de justificatifs fournis par le salarié. L’URSSAF a mis en ligne un tableau permettant de recenser les dépenses pouvant être considérées comme des frais professionnels, et les modalités de calcul des indemnités dues par l’employeur, à retrouver ici.

Quid des équipements informatiques en télétravail

Hors situation exceptionnelle de télétravail liée à l’épidémie de coronavirus, il est recommandé de définir en amont du télétravail les règles relatives à l’utilisation des équipements de travail, à leur responsabilité et à leurs coûts.

Généralement, l’employeur fournit au salarié ces équipements et s’occupe de leur maintenance. Il est cependant aussi possible pour l’employé d’utiliser son matériel personnel selon des modalités préalablement prévues. Il ne sera cependant pas possible, dans ce cas de figure pour l’employeur de bénéficier d’une exonération de frais professionnels.