Parmi les mesures liées à la pandémie du coronavirus en France et mises en place par le gouvernement à destination des secteurs de l’hébergement et de la restauration : le report de la déclaration et du paiement de la contribution des entreprises à l’audiovisuel public.
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.

Le montant de la redevance audiovisuelle 2020 pour les entreprises

Pour 2020, le montant de la redevance est fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Cependant, un abattement de 30 % est appliqué sur ce tarif à partir du 3e et jusqu’au 30e téléviseur. Ce taux est porté à 35 % à partir du 31e poste. Par contre, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.

À savoir : les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance audiovisuelle.

Montants 2020 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur) pour les entreprises

La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public par les entreprises

La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration d’autres taxes comme la TVA de l’entreprise par exemple. Si votre entreprise relève du secteur de l’hébergement et de la restauration et qu’elle connaît des difficultés pour payer la redevance en raison de l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter, pour une durée de 3 mois, la déclaration et le paiement de cette taxe, lesquels interviendront donc lors de la déclaration de TVA déposée en juillet.

En pratique : vous devez différer à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant la mention « Covid-19 - Report CAP » dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril.