Conjuguer relance et développement de l'actionnariat salarié ne va pas forcément de soi en cette période de crise économique. Le gouvernement ne renonce pas pour autant. Il a voulu le prouver en soutenant certains amendements au projet de loi de finances pour 2021. Deux propositions des députés de la majorité visant à faciliter l'essor de l'actionnariat salarié ont ainsi été adoptées vendredi. Bercy, qui, depuis le début du quinquennat et en phase avec Emmanuel Macron, promeut un meilleur partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et les salariés, s'en est félicité.

Flécher l'épargne vers les fonds propres

Inscrite dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d'euros, la première disposition exonère temporairement de forfait social (20 %) les abondements de l'employeur qui viennent compléter les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d'épargne salariale (PEE). L'objectif de cette mesure, qui durera jusqu'à fin 2022, est « d'inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises ». Cet article lève aussi une ambiguïté. Il précise que « le forfait social au taux de 10 % est également applicable aux versements unilatéraux de l'employeur destinés au financement d'une opération d'actionnariat salarié en l'absence de contribution du salarié ».

Quant au deuxième amendement, il étend aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui n'ont jamais versé de dividendes depuis leur création, les exonérations dont bénéficient aujourd'hui les PME qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de l'entreprise.

« En encourageant le développement de l'actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les entreprises dans cette période », a fait valoir le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Quel sera le coût de ces exonérations pour les finances publiques ? Bercy ne donne aucune estimation. « Chiffrer des mesures de ce type, incitatives et temporaires, est difficile, d'autant que l'actionnariat salarié reste peu développé dans notre pays », a, pour sa part, répondu la députée LREM Cendra Motin, qui présentait le dispositif vendredi.

Bercy aimerait, lui aussi, que ces incitations déclenchent une vague d'intérêt des Français qui, depuis le début du confinement, ont accumulé quelque 90 milliards d'épargne, mais cela paraît illusoire. Pour atteindre l'objectif de 10 % du capital des entreprises françaises détenus par les salariés, comme le souhaite Bruno Le Maire, il faudra surtout que les chantiers lancés depuis la loi Pacte trouvent un second souffle.

En janvier dernier, le ministre de l'Economie et la ministre du Travail ont nommé trois « ambassadeurs » pour aider les branches professionnelles à négocier leur régime de participation et d'intéressement. La date butoir des négociations a été reportée d'un an, à fin 2021, à l'occasion du projet de loi pour l'Accélération et la simplification de l'action publique, ce qui n'est pas bon signe. Par ailleurs, les concertations avec les partenaires sociaux sur le partage de la valeur n'en sont qu'à leurs débuts et sont éclipsées par les sujets de crise, comme le télétravail.