Il n’en restera plus qu’un ! S’il existe aujourd’hui deux types de lettre recommandée électronique, seul le système eIDAS sera toujours reconnu par la loi à compter du 1er janvier 2019.

Depuis plusieurs années déjà, le droit français considère un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) comme étant équivalent à un envoi par lettre recommandée papier. À ce jour, deux types de LRE sont ainsi utilisables : l’envoi recommandé contractuel et la LRE eIDAS. Mais attention ! À compter du 1er janvier prochain, seul ce dernier système – à la fois plus sécurisé et conforme à la règlementation européenne – sera toujours reconnu par la loi. Quelques précisions.

La LRE : de nombreux avantages à la clé

Rapide, économique, facile à utiliser… Force de constater que la LRE a plus d’une corde à son arc ! Elle peut, en effet, être envoyée à partir d’une simple adresse mail vers une autre (fini le passage obligatoire par un bureau de poste !), 24h/24 et 7j/7. Par ailleurs, en plus de permettre à l’expéditeur de toucher le destinataire en quelques minutes seulement, elle coûte généralement 30 à 40 % moins cher qu’une lettre recommandée papier de moins de 20g. Et ce, même si elle comprend plusieurs centaines de pages. Un atout de taille !

À savoir : côté juridique, son équivalence à une lettre recommandée papier a été actée dès 2005 par la loi ; ses modalités de mise en œuvre ayant, enfin, été définies par décret en 2011 : l’envoi recommandé contractuel était né. Comme son nom l’indique, cette LRE ne peut être envoyée que dans le cadre d’une relation contractuelle. C’est la raison pour laquelle aucune vérification d’identité n’est effectuée lors de sa remise au destinataire.

La LRE eIDAS : une formule plus sécurisée

Définie, en 2016, par le règlement européen eIDAS, la LRE eIDAS offre un cadre plus sécurisé. En effet, elle impose au prestataire de vérifier non seulement l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi, mais aussi celle du destinataire lors de la réception. Une vérification qui, en pratique, peut s’effectuer via une signature ou un cachet électronique. Sans oublier que le prestataire est tenu de conserver pendant un an les informations relatives à l’envoi (date et l’heure de dépôt de l’envoi, données identifiant l’expéditeur et le destinataire, numéro de l’envoi…) et à la réception de la LRE (preuve du refus, de non réclamation ou de réception).

Précision : à l’instar de l’envoi recommandé contractuel, la LRE eIDAS peut être directement adressée à un professionnel, mais ne peut être envoyée à un particulier qu’après avoir recueilli son accord.

L’envoi recommandé contractuel disparaîtra

Selon le décret du 9 mai 2018, qui a récemment précisé les conditions garantissant l’équivalence entre une lettre recommandée papier et une lettre recommandée électronique, la LRE eIDAS sera la seule LRE reconnue par la loi à compter du 1er janvier 2019. Par conséquent, l’envoi recommandé contractuel sera donc amené à disparaître du cadre légal.

À partir de cette date-là, il sera ainsi fortement conseillé de s’adresser uniquement à des prestataires proposant des LRE conformes au règlement eIDAS.