Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer d’une situation de travail dans laquelle sa vie et sa santé sont en danger. L’article L4131-1 du Code du travail précise deux conditions à l’exercice de ce droit de retrait :

  • il faut qu’il y ait un motif « raisonnable » de penser que sa situation de travail présente un danger « grave et imminent » pour sa vie ou sa santé,
  • ou que les systèmes de protection dont le salarié dispose soient défectueux.

Le droit de retrait est-il applicable avec le motif du Coronavirus ?

Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie comme celle du Coronavirus.
C’est la raison pour laquelle le salarié d’une entreprise ne peut pas exercer son droit de retrait si son employeur applique les recommandations du gouvernement  pour le protéger :

  • mise en place du télétravail lorsque l’activité de l’entreprise le permet,
  • dans le cas contraire, il faudra réunir les conditions de travail nécessaires pour que les gestes barrière puissent être respectés (comme se laver les mains régulièrement),
  • s'il s’agit d’un poste en contact avec le public de manière prolongée et proche, les mesures barrière devront être complétées par l’employeur du nettoyage des surfaces avec des produits appropriés ou l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre.  

D’autre part, le fait qu’un salarié dans l’équipe ait été contaminé ne suffit pas à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait pour les autres salariés.

En revanche, le salarié d’une entreprise peut exercer son droit de retrait si :

  • les mesures citées ci-dessus n’ont pas été respectées, et ce, jusqu’à ce que les recommandations du gouvernement soient mises en place,
  • son employeur lui demande de se déplacer en l’absence d’impératif, en violation des recommandations du gouvernement. Les déplacements non indispensables à l’étranger devront être reportés également.

Si le salarié d’une entreprise souhaite exercer son droit de retrait, il doit en informer son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT).

Vous êtes employeur, un salarié souhaite exercer son droit de retrait

Si votre employé exerce son droit de retrait de manière légitime, vous ne pouvez effectuer aucune retenue sur salaire ni le sanctionner. Vous ne pouvez pas non plus lui demander de reprendre le travail, tant que les conditions n’ont pas été réunies pour assurer sa sécurité, conformément aux recommandations du gouvernement en ce sens.

En revanche, si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, des retenues sur salaire ou des sanctions pourront être appliquées. Il ne s’agira pas d’une faute grave, mais cela pourra constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Retrouvez l’ensemble de ces informations dans le Questions/Réponses du ministère du Travail dans le cadre du Coronavirus .