La mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage vient de franchir une étape décisive. Après avoir épluché les milliers de données transmises par les branches professionnelles, l'agence nationale France Compétences a publié, jeudi, les niveaux de prise en charge de tous les diplômes ou titres professionnels dispensés en alternance, qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2020. Le sujet est assez technique, mais il constitue l'une des pierres angulaires de la réforme.

Promulguée début septembre, la loi Avenir professionnel a remis à plat le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). Exit le circuit tortueux et opaque de la taxe d'apprentissage. En lieu et place, chaque CFA touchera, via l'Opco de sa branche, une somme forfaitaire annuelle pour chaque jeune en contrat et basée sur le diplôme poursuivi.

Couplé à la liberté désormais totale d'ouverture des CFA, ce mécanisme dit des « coûts contrats » se veut vertueux. Plus l'offre de formation d'un CFA sera en phase avec la demande des entreprises, plus ses jeunes seront en contrat et plus il touchera d'argent (un fonds de péréquation régionale de 250 millions soutiendra ceux qui sont sur des métiers de niche ou dans des zones reculées). Encore fallait-il pour cela arrêter une grille de prise en charge homogène par diplômes.

C'est tout le travail qui vient d'être communiqué par France Compétences. Il en ressort que l'agence a retenu tel quel un peu plus de 16.000 valeurs, soit 70 % de toutes celles que lui ont remontées les branches professionnelles. Le CAP charcutier-traiteur par exemple sera pris en charge à hauteur de 8.196 euros par an. Pour le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, ce sera 12.000 euros.

Une fourchette de tolérance

Pour les 30 % de valeurs restantes, non convergentes, France Compétences recommande un niveau de prise en charge au sein d'une fourchette de tolérance. Dans le cas d'un BTS comptabilité et gestion, cela donne de 7.112 à 8.400 euros avec une référence à 7.500 euros. C'est nettement moins que les 9.673 euros demandés par la branche de la boulangerie-pâtisserie industrielle par exemple. Elle a jusqu'à la mi-avril pour rentrer dans le rang faute de quoi l'agence fixera le curseur par décret.

« Les valeurs que nous avons remontées ont été très peu corrigées », s'est félicité Bernard Stalter, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. La satisfaction affichée cache une inquiétude, celle de voir les CFA jongler à la rentrée avec le système de financement actuel pour les contrats conclus de septembre à décembre, et avec les coûts-contrats par la suite. « Nous avons demandé à Muriel Pénicaud que les coûts-contrats s'appliquent dès la rentrée », indique-t-il.