Deux ans après le hacking de la présidentielle, ils ont refait le coup. Les startuppeurs français, sous la bannière de France Digitale, ont élaboré 15 mesures pour faciliter et fluidifier le marché européen, qu'ils vont soumettre le 2 avril aux candidats aux élections européennes. Preuve de leur force, ils ne sont pas seuls : 29 associations nationales représentant les 26 autres pays de l'Union européenne les ont rejoints, dont Deutsche Startups, l'association allemande, prouvant ainsi que le duo franco-allemand peut être un moteur efficace. Tour d'horizon des propositions en quatre thèmes.

Un statut pour les start-up européennes

Sous cette bannière, les signataires du document réclament une intégration et une coordination fiscales entre les Etats membres. Ce qui passe par une consolidation des profits et des pertes à l'échelle de 27 pays. Concrètement, si une start-up française est rentable en France mais pas en Espagne, par exemple, et que les comptes s'équilibrent, elle serait exempte de taxes. Autre point relatif au statut : la portabilité des droits à la retraite et autres droits sociaux pour faciliter le mouvement des salariés au sein de l'Union. Un point critique pour les scale-up qui ouvrent des pays, mais sont souvent ralenties dans leur croissance par ces embûches.

Toujours sur la question des talents, les 30 associations prônent l'harmonisation des systèmes de stock-options pour éviter de pénaliser les salariés qui passent d'un pays à l'autre. De ce point de vue, l'exemple des BSPCE françaises est l'un des plus avancés en la matière. Pour attirer plus de talents, les startuppeurs européens réclament aussi la simplification des procédures d'entrée sur le territoire pour leurs salariés en provenance d'autres zones géographiques. Pour cela, ils veulent un « visa européen des start-up ».

Financement : réduire l'écart avec les états-Unis et la Chine

Malgré une très forte croissance du capital-risque en Europe (23 milliards d'euros en 2018 contre 5,2 milliards en 2013), l'écart avec les Etats-Unis (130,9 milliards de dollars) et la Chine (105 milliards de dollars) sur ce mode de financement s'est encore accru. Les signataires estiment que la création de nouveaux véhicules d'investissement paneuropéens est nécessaire. Mais au-delà de ce voeu, ils soulignent le besoin d'uniformisation de la fiscalité sur le capital-risque. A titre d'exemple, un fonds de pension ne reconnaît pas légalement l'outil français des FCPI, ce qui l'empêche d'y injecter des fonds.

Pour une Union européenne guidée par les données

Sur le point de la data, les décideurs politiques européens doivent également faire mûrir rapidement leur approche, estiment les 30 associations. Techniquement, elles veulent faire inclure la notion de libre circulation des données dans les accords commerciaux. Autre bataille, celle de l'ouverture de la data. Les entrepreneurs poussent clairement pour aller plus loin, en précisant des standards pour chacun des secteurs de l'économie, et en qualifiant la nature de ces données (personnelles, commerciales ou sensibles). Ils prennent les exemples des voitures autonomes et de l'ouverture du marché du rail, dans lesquels le niveau d'ouverture déterminera la qualité des services rendus aux utilisateurs et la capacité à générer des entreprises de taille mondiale.

Des réformes institutionnelles pro-start-up

Les startuppeurs rappellent aussi l'effet pervers de la stratégie du marché unique numérique présenté par la Commission Juncker en 2015. Selon eux, elle n'a profité qu'aux grands groupes déjà établis et parfois même au détriment des plus petits acteurs. D'où la proposition de création d'un groupe parlementaire « Start-up et scale-up » pour défendre leurs positions et remonter les points sur lesquels elles rencontrent encore des frictions.

Autre idée avancée : que chaque candidat à la Commission présente ses objectifs sur le numérique, en précisant les ressources pour les atteindre. Et, une fois élu(e), qu'un membre du cabinet soit spécifiquement dédié à ces questions.

Ensuite, le document liste des besoins plus sectoriels, comme la volonté d'un plan dressant clairement les responsabilités pour les start-up évoluant sur le modèle des plates-formes. Concernant l'intelligence artificielle, il propose de tester l'impact de chaque point d'une loi sur les start-up du secteur, afin de garantir qu'elle n'empêchera pas leur croissance. Même approche pour la blockchain, dont les jeunes pousses européennes doivent pouvoir évoluer dans un univers souple pour concurrencer celles en provenance d'Asie et des Etats-Unis.

Dernier point, celui de l'inclusion. Sans avancer de proposition formelle, les 30 associations pressent la future Commission de rendre accessibles tous les métiers au plus grand nombre.