Les travailleurs indépendants qui emploient du personnel ou dont le conjoint est salarié de l’entreprise, peuvent mobiliser plusieurs dispositifs d’épargne retraite collective, assortis d’un cadre fiscal avantageux.

Mieux vaut bien préparer sa retraite lorsqu’on est à son compte. De fait, le montant des pensions de retraite des indépendants est plutôt modeste. Pour les artisans et commerçants, il s’échelonne entre 30 et 60 % du revenu perçu en fin de carrière. Pour les professions libérales, entre 30 et 50 % de ce montant. D’où l’intérêt de miser sur l’épargne retraite.

Si vous avez du personnel salarié, ou si vous travaillez avec votre conjoint, lui-même salarié de l’entreprise, sachez que vous avez la possibilité de mettre en place plusieurs dispositifs d’épargne retraite collective, pour vous et vos collaborateurs. D’une part, le PERCO ou plan d’épargne pour la retraite collectif, d’autre part les contrats dits « article 83 » et « article 39 », appelés ainsi du fait de leur place dans le code des impôts.

Le PERCO, un support efficace pour compléter son épargne retraite

Le PERCO est un dispositif d’épargne retraite à long terme qui vous permet, une fois à la retraite, de bénéficier soit d’une rente à vie, soit d’un capital. Il peut être alimenté par des versements volontaires, mais aussi grâce aux sommes issues d’un plan d’épargne salariale, d’intéressement ou de participation.

L’argent est placé sur des fonds monétaires, obligataires, ou en actions, présentant différents profils de risque. Si vous le souhaitez, vous pouvez, en tant qu’employeur, abonder ces versements.

L’intérêt de ce dispositif d’épargne retraite réside dans son traitement fiscal avantageux. Tant pour l’épargnant que pour l’entreprise. Côté salarié, les sommes épargnées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Côté employeur, celles versées au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable et soumises à un forfait réduit de charges sociales de 20 %, voire 16 %.

Ce n’est pas tout. Une fois à la retraite, lorsque la sortie s’effectue en capital, le PERCO est exonéré d’impôt sur le revenu et sur les plus-values. Et en cas de rente viagère, un abattement d’impôts de 30% à 70 % est appliqué selon l’âge. D’où l’intérêt croissant pour ce dispositif d’épargne retraite.

Les contrats « article 83 » et « article 39 », de bons supports pour préparer sa retraite

Ces deux dispositifs, qui s’apparentent à une assurance-vie collective, ont pour objectif decompléter la retraite des chefs d’entreprise, ainsi que celle de leurs salariés. Tous deux ouvrent droit à une rente viagère, une fois à la retraite. A noter qu’ils peuvent être réservés à une partie du personnel seulement.

Leur principe est toutefois bien différent. Avec le contrat « article 83 », on définit un montant de cotisations au départ, qui peut être pris en charge par les salariés comme l’employeur. Le montant de la rente perçue à la sortie n’est en revanche pas connu à l’avance.

Avec le contrat « article 39 », c’est l’inverse. Le montant de la rente qui sera servie est fixé au départ. A charge pour l’entreprise, qui s’engage sur cette somme, de cotiser en conséquence, au fil du temps. C’est ce dispositif qui est utilisé pour constituer les retraites « chapeau » des chefs d’entreprises.

Comme pour le PERCO, ces dispositifs d’épargne retraite disposent d’un cadre fiscal avantageux. Notamment pour l’employeur, dont les cotisations sont déductibles, dans une certaine limite, du résultat imposable et exonérées de charges sociales, voire soumises à un barème incitatif spécifique.

Attention toutefois : si les cotisations versées dans le cadre d’un contrat « article 83 » sont acquises définitivement au titulaire du contrat, même en cas de départ de l’entreprise, celles logées au sein d’un contrat « article 39 » sont conditionnées à sa présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite. Pas question par conséquent de vendre son affaire et de la quitter avant cette échéance.