Pour apaiser les inquiétudes des particuliers employeurs face à l'arrivée du prélèvement à la source, l'an prochain, le gouvernement va faire un geste en leur faveur. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, lors d'un déplacement dans l'Eure lundi soir, que l'acompte de 30 % perçu par ces ménages serait versé dès janvier, et pas en mars, comme le prévoyait le texte initialement.

Cette mesure concerne les crédits d'impôt considérés comme récurrents, soit celui lié à l'emploi à domicile (femme de ménage, aide à domicile, nounou) et celui lié à la garde d'enfants de moins de six ans (assistante maternelle, crèche).

Ce mécanisme avait été envisagé par la précédente majorité afin d'éviter que les particuliers employeurs n'avancent des sommes trop élevées, ce qui aurait pu freiner l'emploi dans le secteur. Comme les montants engagés peuvent tout de même varier d'une année à l'autre, le gouvernement socialiste avait décidé d'accorder un premier acompte de 30 % en début d'année, puis le solde après l'été, lors de l'édition de l'avis d'imposition, de façon à pouvoir ajuster ce montant par rapport à la déclaration de revenus.

Malgré tout, les ménages qui engagent de lourdes dépenses dans l'emploi à domicile auraient pu avoir le sentiment d'avancer de l'argent à l'Etat. En janvier et février, ils auraient eu une retenue plus élevée que lorsque l'impôt passait par une mensualisation, puis ils auraient perçu une somme importante de l'administration fiscale en mars. « Nous voulons faire en sorte que les contribuables fassent le moins d'avance de trésorerie possible », explique un porte-parole de Bercy. Le gouvernement cherche un moyen de mensualiser ces crédits d'impôt, mais il bute toujours sur des difficultés techniques et budgétaires.

Ehpad : réduction d'impôt

Le ministre a par ailleurs annoncé que la réduction d'impôt pour l'hébergement dans un Ehpad sera également concernée par cet acompte. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier d'une réduction de 25 % des dépenses, un avantage plafonné à 2.500 euros. En revanche, l'acompte ne sera pas appliqué aux autres crédits d'impôt. Soit parce qu'ils ne sont pas récurrents, comme celui lié à la rénovation énergétique. Soit parce qu'ils sont perçus par des ménages aisés, tels que le Pinel ou le Duflot, qui peuvent plus facilement faire des avances de trésorerie.