Dans trois semaines débutera la prochaine campagne d'impôt sur le revenu. Pour cette première édition après mise en place du prélèvement à la source, l'administration aura à coeur de rappeler que les contribuables doivent continuer de déclarer leurs revenus chaque année. Pourtant, Bercy est en train d'envisager l'étape suivante de cette réforme, qui serait de supprimer le caractère obligatoire de cette déclaration.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a évoqué ce projet cette semaine lors de son intervention aux Mardis de l'Essec. « L'année prochaine, j'annoncerai sûrement qu'on mettra fin à la déclaration », a-t-il indiqué, interrogé sur les mesures possibles d'économies. Une réflexion confirmée dans son entourage où l'on précise qu'« à moyen terme, le caractère obligatoire de cette déclaration pourrait être remis en cause ».

Validation tacite

Avec le prélèvement à la source, l'administration connaît désormais en temps réel les revenus salariaux des contribuables. Leur situation fiscale, dans les cas les plus simples (absence de revenus locatifs, de revenus exceptionnels, etc.), pourrait être validée de façon tacite.

D'ailleurs, l'espace en ligne de gestion du prélèvement à la source s'apparente déjà à une déclaration de revenu allégée. En fait, les contribuables pourraient être amenés à déclarer, au fil de l'année, leurs changements de situation personnelle ou de revenus. Reste un obstacle à lever : les crédits d'impôts. A l'heure actuelle, les ménages bénéficiaires de crédits d'impôt, au nombre de 8 à 9 millions, continuent de déclarer au mois de mai leurs dépenses engagées l'année précédente.

Chantier complexe

Bercy mène depuis longtemps une réflexion sur la mensualisation de ces crédits d'impôt, dans le cadre du passage au prélèvement à la source. Un chantier complexe à mener à la fois sur le plan technique et sur le plan budgétaire. L'Inspection générale des finances a rendu un rapport au ministre sur ce sujet en fin d'année dernière.

La disparition de la déclaration de revenus serait ainsi étroitement liée à cette mensualisation. Si effectivement les dépenses éligibles aux crédits d'impôt pouvaient être déclarées en temps réel, la déclaration annuelle ne serait plus nécessaire pour un grand nombre de contribuables.