Les tolérer, c’est les autoriser. Lorsqu’elles ont été effectuées avec l’accord – même tacite – de l’employeur, les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés.

Réalisées avec l’accord de l’employeur, les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent leur être rémunérées. Mais qu’en est-il des heures supplémentaires réalisées à l’initiative des salariés ? Une autorisation expresse de la part de l’employeur est-elle nécessaire pour justifier leur paiement ?

L’accord tacite de l’employeur suffit

Dans une affaire récente, une employée avait saisi la justice pour demander le paiement d’heures supplémentaires dont le montant global s’élevait à 16 678,81 €. L’employeur, de son côté, se défendait d’être redevable d’une telle somme, puisqu’il n’avait jamais demandé à la salariée d’effectuer des heures supplémentaires.

Un argument rejeté non seulement par la cour d’appel, mais aussi par la Cour de cassation. Et pour cause ! Le rapprochement des relevés de pointage produits par la salariée avec ses fiches de paie démontrait, en effet, l’existence d’heures supplémentaires qui, en revanche, n’avaient été ni rémunérées ni compensées.

Pour les juges, il existait donc un accord tacite de l’employeur quant à l’accomplissement, par la salariée, de ces heures supplémentaires. Par conséquent, l’employeur a été condamné à lui verser le rappel de rémunération demandé.