En raison de l’épidémie de Covid-19 en France, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année.

Compte tenu du confinement et des situations de télétravail pour lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis vos salariés peuvent être différés par le médecin du travail. Orange Pro fait le point sur les règles applicables en la matière.

À savoir : cette possibilité de report concerne les visites et examens qui doivent se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale et du régime agricole.

Les visites d’information et de prévention

Les visites d’information et de prévention (VIP) réalisées lors de l’embauche d’un salarié, ou le renouvellement de ces visites, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020 dans l’ensemble.
En effet, notez que les VIP initiales qui concernent ces profils d’employés ne peuvent pas être différées :
– les travailleurs handicapés,
– les jeunes de moins de 18 ans,
– les titulaires d’une pension d’invalidité,
– les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
– les travailleurs de nuit et ceux exposés à des champs électromagnétiques dépassant certains seuils.

Les examens d’aptitude

Avant leur prise de poste effective, les salariés qui occupent un poste à risque doivent passer un examen médical d’aptitude. Cet examen est ensuite renouvelé selon un rythme déterminé par le médecin du travail, avec des visites intermédiaires si besoin.
Ces examens d’aptitude de prise de poste ne peuvent pas être reportés non plus, tout comme les examens d’aptitude de renouvellement des travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A. Pour tous les autres examens de renouvellement et les visites intermédiaires, ils peuvent être différés jusqu’au 31 décembre 2020.

Visites de préreprise et examens de reprise

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser les visites préalables à la reprise du travail, lorsque cette reprise intervient avant le 31 août 2020. Sont ici concernées les visites de préreprise organisées en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs qui ont été en arrêt de travail pendant plus de 3 mois.

Concernant les examens de reprise du travail auxquels sont soumises les catégories d’employés suivants, ils peuvent être reportés sans que cela empêche la reprise de l’activité du salarié :
– les femmes en congé de maternité,
– les salariés absents en raison d’une maladie professionnelle
– les salariés absents, pendant au moins 30 jours, en raison d’un accident du travail ou d’un accident (ou maladie) non professionnel.

Mais dans certaines limites seulement :
– dans le mois qui suit la reprise du travail, lorsque le travailleur fait l’objet d’un suivi individuel renforcé (poste à risque) ;
– dans les 3 mois qui suivent cette reprise pour les autres salariés.
Exceptions : l’examen de reprise du travail ne peut pas être différé pour les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit ainsi que les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Et en pratique ?

C’est le médecin du travail qui décide du report ou non des visites et examens des salariés de l’entreprise. Il peut ainsi les maintenir s’il estime qu’ils sont indispensables, compte tenu des informations dont il dispose sur l’état de santé des salariés, les risques liés à leur poste de travail ou leurs conditions de travail.

Lorsqu’une visite (ou un examen) est différée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur concerné en leur indiquant la date à laquelle elle est reprogrammée. Si le médecin ne dispose pas des coordonnées du salarié, c’est à l’employeur de faire suivre ces informations à son salarié.

Précision : lorsqu’une visite de préreprise n’est pas organisée, le médecin du travail prévient la personne qui en est à l’origine (médecin traitant, médecin-conseil de l’Assurance maladie ou salarié).