Le fonctionnement de l’intéressement et de la participation en entreprise

L’intéressement et la participation sont des systèmes d’épargne collectifs qui donnent aux employeurs la possibilité de reverser à leurs salariés une partie des bénéfices que leur travail a permis de réaliser au sein de leurs entreprises.

Cela peut se faire via une prime liée à la performance de la société dans le cas de l’intéressement, ou via une quote-part de ses bénéfices dans le cas de la participation. Ces systèmes sont mis en place grâce un accord entre les employeurs et les représentants du personnel ou les salariés, et ces derniers peuvent récupérer leur argent en demandant un virement sur leur compte bancaire, ou le déposer sur un plan d’épargne salariale.

Le versement des primes reporté pour les employeurs et les salariés

En raison de la crise du coronavirus en France, les dates de paiement des primes sont exceptionnellement reportées au 31 décembre 2020, soit 7 mois de plus que les dispositions habituelles.
En effet, l’employeur a d’ordinaire jusqu’à la fin du 5e mois qui suit la clôture de son exercice comptable pour verser les primes d’intéressement et de participation à ses salariés. Cela correspond ainsi normalement au 31 mai 2020 pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019.

Le gouvernement français recommande, dans la mesure du possible de signer un avenant à l’accord collectif pour fixer la nouvelle date de versement des primes d’intéressement et/ou de participation. Le report doit être identique pour tous les salariés, mais les plus précaires peuvent bénéficier d’un versement anticipé de leurs primes. Idéalement, la date de report choisie par l’employeur ne doit pas être trop éloignée de celle initialement prévue et il doit informer les représentants du personnel et les salariés de son entreprise de ces changements.

Des accords d’intéressement revus

Les accords d’intéressement sont également revus. D’ordinaire conclus pour une durée de 3 ans, ceux signés jusqu’au 31 aout 2020 peuvent exceptionnellement être conclus pour une durée comprise de 1 à 3 ans.

Des modifications sont aussi prévues au niveau du régime social et fiscal dont bénéficient les primes d’intéressement. En effet, ces dernières profitent d’avantages (déduction du bénéfice imposable de l’entreprise, exonération de cotisations et contributions sociales, etc.) dès lors que l’accord est signé en amont du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant sa prise d’effet.

Concrètement, cela veut dire que si une entreprise décide d'appliquer un accord à partir du 1er janvier 2020, celui-ci doit être conclu avant le 1er juillet 2020. Cette année cependant, les avantages fiscaux et sociaux seront quand même en vigueur, même si l’accord d’intéressement a été conclu plus tard, c’est-à-dire entre le 1er juillet et le 31 août 2020.

Une foire aux questions pour aider les pros

Pour ne pas commettre d'impairs, et afin de bien respecter toutes les règles du versement des primes d’intéressement et de participation exceptionnellement modifiées, le ministère du Travail a mis en ligne une foire aux questions sur son site internet.

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales interrogations liées à l’intéressement et à la participation que vous pourriez avoir ainsi que les textes de loi associés.

N’hésitez pas à utiliser cette ressource pour vous tenir informés de tous les aménagements apportés à l’intéressement et à la participation induits par la crise du Covid-19 en France.