Les dernières annonces du gouvernement français sur la fermeture des bars, des restaurants et d’autres lieux de vie non essentiels mettent à mal les commerçants qui recommencent à peine à retrouver une activité en 2020. De la même manière, les indépendants peuvent peiner à faire redémarrer leur business, dans un contexte qui reste incertain. C’est pourquoi un certain nombre d’aides sont étendues ou restent mobilisables, pour aider les entreprises à traverser cette période difficile et poursuivre leur travail.

Le fonds de solidarité pour les secteurs d’activité fragilisés

Principale nouveauté : le fonds de solidarité est élargi à toute une liste de secteurs et d’activités touchés indirectement : culture de la vigne, les stations-service, les boutiques des galeries marchandes des aéroports, l’aquaculture, la fabrication de cidre… La liste complète très détaillée des secteurs et activités des entreprises est à retrouver ici.

Ces entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires supérieur à 70 % pourront ainsi prétendre à une nouvelle aide d’un montant de 10 000 euros par mois. Pour les sociétés ayant perdu entre 50 % et 70 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront continuer à bénéficier d’une enveloppe d’un montant de 1500 euros par mois. Par ailleurs, initialement réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs ayant jusqu’à 50 salariés peuvent aussi en profiter jusqu’à présent.

Le chômage partiel maintenu pour certains secteurs d’activité

Par ailleurs, le chômage partiel continue à être maintenu pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport. Dans le contexte actuel lié au Covid-19, cette aide continue à être prise en charge à 100 % par l’État français jusqu’à la fin de l’année 2020.

Des exonérations, réductions et remises des cotisations sociales pour les entreprises

Les exonérations de charges sociales mises en place au printemps vont être réactivées pour les entreprises forcées à fermer (tels que les bars ou les salles de sport), jusqu’à la levée des restrictions administratives.

Un plan pour faciliter le règlement des impôts pour les TPE/PME

Autre nouveauté, les TPE et PME se trouvant dans une situation difficile peuvent demander un plan de règlement de leurs impôts dont le paiement aurait dû intervenir entre le 1er mars et le 31 mai. Le paiement de leurs impôts peut ainsi être étalé sur une période allant jusqu’à 36 mois, en fonction de l’endettement de l’entreprise et de certaines conditions. Pour en savoir plus sur cette nouvelle aide, utilisez la messagerie sécurisée de l’espace personnel « chef d’entreprise » sur le portail des impôts.

Un dispositif d’affacturage accéléré pour les entreprises

Les services publics avaient instauré cet été un service d’affacturage accéléré et il est désormais opérationnel. Il permet aux entreprises d’être payées de leurs factures dès la prise de commande confirmée par les clients, sans devoir attendre la livraison ou l’émission de factures, grâce à une garantie d’état apportée aux sociétés d’affacturage. Ce service d’affacturage pour les entreprises devrait pour l’instant s’appliquer aux financements des commandes prises jusqu’à 31 décembre 2020.

Les prêts garantis par l’État (PGE)

Enfin, l’une des premières mesures mises en place pour faire face à la crise du coronavirus en France dès le mois de mars : les prêts garantis par l’état (PGE) restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Les PGE sont accessibles à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

600 000 entreprises françaises ont déjà profité de cette aide financière de l’État aux taux d’intérêt réduits. Le PGE ou prêts garantis par l’État permet à ses bénéficiaires de différer leur paiement d’un an et de lisser leurs remboursements sur une période de 1 à 5 ans.