Les fermetures administratives et la baisse de la production générale liée à l’épidémie de coronavirus frappent de plein fouet de nombreuses TPE et PME en France. Pour les aider, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont le report de la date de paiement des cotisations sociales pour les entreprises, qu’il est possible de décaler jusqu’à 3 mois.

Cette mesure, mise en place au départ pour le mois de mars, a été prolongée pour le mois d’avril. TPE et PME ont ainsi la possibilité de reporter leurs charges salariales et patronales dues pour l’échéance du 15 avril, sans majoration ni pénalité, et ainsi appréhender plus facilement la baisse d’activité de leur entreprise.

Quel bilan pour les TPE et PME au mois de mars ?

D’après le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, 507 000 entreprises de moins de 50 salariés ont demandé à reporter leur échéance de paiement des cotisations sociales du mois de mars. Au 15 mars, les TPE et PME ont dû faire leur déclaration, obligatoire comme chaque mois, mais les entreprises n’ont pas été obligées de payer les sommes dues. Au total, cela représente 3,8 milliards d’euros de cotisations qui seront perçues en différé par l’URSSAF.

Des demandes de report d’impôts importantes

Au mois de mars, le gouvernement a aussi reçu près de 40 000 demandes d’entreprise de report d’impôts, représentant un montant total de 2 milliards d’euros. 84% de ces demandes ont reçu une réponse positive.

Ces sollicitations viennent en majorité d’entreprises situées dans les zones les plus touchées par la crise du coronavirus, principalement le nord et l’est de la France, l’Île-de-France et la Corse.

Quid des reports de paiement pour les plus grandes entreprises

Le 5 avril, c’était au tour des grandes entreprises de faire leur déclaration. S’il était possible pour elles aussi de reporter leurs paiements, l’État a toutefois fait appel au civisme des employeurs en capacité de payer leurs cotisations, afin de ne pas créer de manque à gagner trop important pour l’URSSAF.

Les cotisations sociales récoltées par l’URSSAF servent, entre autres, à payer les prestations sociales, les arrêts maladie, les retraites, le fonctionnement des hôpitaux… Autant de postes de dépenses indispensables dans la situation de crise actuelle du coronavirus.