Souvent plus touchés par la perte de leurs revenus que les salariés, les indépendants peuvent heureusement compter sur différentes mesures de soutien. Le CPSTI propose une aide, pour les artisans, commerçants ou professionnels libéraux qui remplissent certains critères.

Quels types d’aides pour les TNS face au Coronavirus ?

L’État a mis en place des mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants. Ainsi, les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, ont jusqu’au 30 juin pour  peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir uneleurs demandes d’ aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale ou partielle, de leurs cotisations sociales personnelles.

Le montant de l’aide que vous percevrez de la part du CPSTI variera en fonction de votre situation. Il est possible de bénéficier de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les mois de mars, avril et mai 2020. Toutefois, il n’est pas possible de cumuler l’aide du CPSTI et celle du fonds de solidarité  sur la même période.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour accéder à ces aides financières ?

Pour y avoir droit, les travailleurs indépendants doivent :

– avoir effectué au moins un versement de cotisations sociales personnelles depuis leur installation ;
– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
– être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou avoir un échéancier en cours) ;
– être concernés « de manière significative » par des mesures de réduction ou de suspension d’activité. Notez que le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) n’a pas précisé le niveau de perte de chiffre d’affaires ou de revenus qui sera exigé pour bénéficier de l’aide.
– ne pas être éligible au fonds de solidarité

Comment constituer son dossier de demande ?

La demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire spécifique disponible sur le site de l’Urssaf. Ce document dûment complété, accompagné d’un RIB personnel et du dernier avis d’imposition, doit être transmis :

- par les artisans et commerçants via le module « courriel » du site www.secu-independants.fr, en saisissant le motif « L’action sanitaire et sociale » ;
- par les professionnels libéraux via le module de messagerie sécurisé du site www.urssaf.fr, en saisissant le motif « déclarer une situation exceptionnelle » en précisant « action sociale » dans le contenu du message.

Les travailleurs indépendants sont informés par courriel de l’acceptation ou du rejet de leur demande. Étant précisé que, selon le CPSTI, ces aides ne sont pas un droit et « s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité ». Par ailleurs, sachez que la décision du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) ne peut pas faire l’objet d’un recours.