La négociation sur l'assurancechômage n'a pas encore commencé, et la CPME n'a pas encore formellement donné son accord pour y participer, mais elle a déjà sa réponse sur le bonus-malus pour les contrats courts : ce sera « non ». Le vice-président de l'organisation chargé du social, Jean-Michel Pottier, le dit clairement : pas question de signer un accord qui intègre un mécanisme de ce type.

Pour l'heure, le gouvernement a pris soin de ne pas écrire noir sur blanc les mots de « bonus-malus » dans la lettre de cadrage pour la négociation qu'il a adressée aux partenaires sociaux. Mais certains membres de l'exécutif tiennent à cette mesure qui fait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

D'après la CPME, un des scénarios à l'étude ferait varier le taux de cotisation des employeurs à l'assurance-chômage de 0,75 %, pour les plus vertueux, à 7 % pour les employeurs dont le taux de rupture des contrats (CDI, CDD, intérim mais hors démission) s'écarterait trop d'une moyenne fixée par secteur d'activité. Aujourd'hui, ce taux est de 4,05 % pour toutes les entreprises. Toujours selon ce même scénario, 40 % des entreprises se verraient appliquer un bonus maximum (soit un taux de cotisation à 0,75 %) et 30 % seraient au malus maximum (soit 7 %). Le reste des entreprises variant entre ces deux valeurs.

Des différences sectorielles

« Avec un taux de cotisation qui peut varier d'une année sur l'autre, on ne maîtrise plus du tout le coût du travail », s'inquiète François Asselin, le président de la CPME. « On ne comprend pas la logique du bonus-malus après la séquence sur les ordonnances qui ont permis de libérer les entreprises de certains poids », pointe-t-il.

Comme les autres organisations patronales, la CPME insiste sur le fait que la nature même de certaines activités, comme l'hôtellerie-restauration ou les services à la personne, fait qu'elles ne peuvent pas faire l'économie de contrats courts pour répondre aux exigences ou aux contraintes des clients. Un constat qui a notamment poussé la majorité parlementaire à rajouter dans la récente loi « avenir professionnel », dans laquelle a été introduit le bonus-malus, que le taux de cotisation cible, appliqué en fonction du nombre de contrats rompus, serait variable d'un secteur à l'autre pour tenir compte de cesimpératifs sectoriels. « Le problème, c'est qu'au sein d'une même branche, voire au sein d'un même métier, les contraintes de service sont très différentes. Entre la restauration classique et la restauration collective, l'organisation du travail est totalement différente », explique un membre de la CPME. Consciente que l'Unédic a besoin de faire des économies (même si le gouvernement refuse de faire du bonus-malus une réforme de rendement), la CPME met d'autres propositions sur la table. Par exemple le nonrecours à l'assurance-chômage pour les salariés qui, en fin de CDD, refuseraient un contrat en CDI sur le même poste et dans la même entreprise.

La CPME propose également de durcir les règles d'éligibilité pour bénéficier du régime d'indemnisation, qui exigent aujourd'hui quatre mois d'activité (pas forcément continue) sur les vingt-huit derniers mois. Enfin, selon la confédération, les aides sociales perçues par les assurés devraient être prises en compte pour la détermination du montant des allocations.