Avec la crise sanitaire, Bercy se veut plus que jamais à l'écoute des entreprises. A l'approche du premier acompte pour l'impôt sur les sociétés (IS), dû le 15 mars, le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé, ce mardi, des facilités pour les entreprises qui en auraient besoin. Des mesures destinées à soulager leur trésorerie, en tenant compte de la baisse des résultats, liée à la pandémie du Covid.

Concrètement, les sociétés qui le désirent pourront verser un premier acompte qui « correspond à 25 % du montant de l'IS prévisionnel de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et non à celui du 31 décembre 2019 », indique le communiqué du ministère. Bercy précise qu'une marge d'erreur de 10 % sera tolérée. Si une entreprise choisit cette option, le montant du deuxième acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à50 % au moins de l'impôt de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Les deux derniers - en septembre et décembre - ne seront pas affectés.

La même souplesse est accordée concernant les versements de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021, précise le ministère.

Les grandes entreprises - qui emploient au moins 5.000 salariés ou dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros - peuvent aussi bénéficier de cette facilité, à condition de respecter les engagements pris en contrepartie des mesures de soutien et de reports fiscaux, comme par exemple celui de ne pas verser de dividendes. Bercy reconduit par ailleurs la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés, mise en place en mars 2020, lors de l'émergence de l'épidémie. Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent donc « dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (liasse fiscale) ».

Taux d'imposition en baisse

Ce dispositif s'applique à tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, aux crédits d'impôt créés depuis la crise, comme le crédit d'impôt bailleurs et crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME au titre de l'exercice 2020.

A ces facilités accordées à titre exceptionnel du fait de la crise sanitaire vient s'ajouter la baisse de l'impôt sur les sociétés : le nouveau taux de 26,5 % (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros) ou de 27,5 % sera applicable dès l'acompte du 15 mars.

Enfin, l'année 2021 sera marquée par la diminution des impôts de production de 10 milliards d'euros. Cette mesure phare du gouvernement doit bénéficier à près de 600.000 entreprises, selon les calculs de Bercy.