Ce pourrait être un changement majeur pour les épargnants français. Des députés de la majorité souhaitent aider les particuliers à dynamiser leur épargne en leur permettant de transférer leur contrat d'assurance-vie d'une compagnie à l'autre. Et ce, sans aucune conséquence fiscale. Les élus ont présenté un jeu d'amendements à la loi Pacte actuellement en discussion en commission à l'Assemblée nationale.

Les assureurs vent debout

Si elle était adoptée à l'issue des débats sur le projet de loi, la mesure pourrait doper la concurrence entre les acteurs qui proposent le placement préféré des Français. « C'est vraiment dans l'intérêt des épargnants. On en voit tous les jours qui sont coincés avec des mauvais contrats d'assurance-vie », réagit Stéphane Carlucci, directeur général du courtier en assurance-vie en ligne Linxea. « Cela nous offrirait la possibilité de servir des épargnants qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas toucher, car ils sont enkystés dans leur vieux contrat », se félicite Sébastien d'Ornano, président exécutif de Yomoni, une start-up du secteur.

Les assureurs, eux, ne veulent pas entendre parler d'une telle transférabilité, qui pourrait déclencher des sorties massives de capitaux et menacer leur équilibre financier, selon eux. « Cela va à l'encontre de ce qui est recherché par le gouvernement en matière de financement de l'économie productive. Avec une possibilité de transfert, les contrats devraient rester en moyenne moins longtemps chez un assureur. Notre horizon de placement ne sera donc pas le même et nous ne pourrons plus aller autant vers les actifs plus risqués et plus rémunérateurs », objecte Eric Le Baron, directeur général de SwissLife Assurance et Patrimoine.

Ironie de l'histoire, le débat - maintes fois mis sur la table - a notamment été relancé par une ancienne employée du géant français de l'assurance AXA : la députée Amélie de Montchalin (LREM). Avec son confrère Joël Giraud (LREM), la parlementaire de l'Essonne estime que le marché de l'assurance-vie est très concentré et que ses 1.700 milliards d'euros d'épargne ne financent pas assez l'économie réelle. Ainsi, rappellent les députés, « 80 % de cet encours est déposé auprès de dix sociétés et une part importante de cet encours est investie [dans des contrats] en euros », des supports qui offrent la garantie du capital et qui sont avant tout investis en obligations.

Un marché trop concentré

Pour « améliorer la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie », via « notamment les jeunes entreprises de la fintech », les auteurs de l'amendement proposent de lever le « frein » de la fiscalité actuelle. Globalement, plus les contrats sont détenus sur le long terme, plus ils offrent d'avantages fiscaux. En revanche, un changement d'assureur remet les compteurs à zéro pour les contribuables.

Techniquement, les élus avancent plusieurs scénarios. D'abord, celui d'un transfert sans condition, mais il est aussi envisagé que le transfert ne soit possible que pour les contrats vieux de plus de cinq ans. D'autres amendements le conditionnent au fait que le nouveau contrat soit investi à hauteur de 30 % au moins dans certains actifs censés être utiles au financement de l'économie.