Vous avez besoin d'un véhicule pour votre activité ? Quelle est la meilleure solution : acheter un véhicule personnel et se faire rembourser des frais, acheter un véhicule au nom de l'entreprise ou bien investir dans un véhicule en location longue durée ?

Trois façons d'investir dans un véhicule à usage professionnel :

L'achat neuf ou d'occasion, au comptant ou à crédit. Vous êtes alors propriétaire du véhicule et n'avez aucune contrainte d'usage.

La LOA (location avec option d'achat). Il s'agit d'une forme de leasing qui permet d'investir dans une voiture neuve sous forme de loyers pendant un maximum de 60 mois, avec un kilométrage convenu dès le départ et la possibilité d'acheter le véhicule à l'issue du contrat à un prix déterminé au départ. L'utilisateur doit toutefois s'acquitter d'un premier loyer correspondant à 10 ou 15% du prix d'achat du véhicule.

La LLD (location longue durée). Il s'agit d'une autre forme de leasing qui permet d'investir dans une voiture neuve sous forme de loyers mensuels avec un kilométrage annuel précis, sans que l'utilisateur n'ait à se soucier des frais d'entretien du véhicule  dont certains peuvent être compris dans le loyer (entretien, assurance). Il n'est toutefois que le locataire du véhicule, mais peut en changer autant de fois qu'il le souhaite et n'est pas contraint de verser un capital de départ.

Que ce soit en LOA ou LDD, au terme du contrat, vous devez restituer le véhicule en bon état et avec un kilométrage égal ou inférieur à celui indiqué à la signature.

Attention !

Quel que soit le mode d'achat choisi, il est important de savoir que la TVA n'est pas récupérable ni sur l'achat ni sur les loyers pour les véhicules de tourisme. Seuls les véhicules utilitaires sont concernés. Sachez également que, pour les frais de carburant, il n'est possible de récupérer la TVA que sur le gazole (80%).

La location longue durée

Les avantages

La location longue durée semble être une solution intéressante pour les gros rouleurs (plus de 20 000 km/an). Et ce pour plusieurs points :

  • Tout est inclus dans le loyer mensuel.
  • Le loyer est imputable aux charges de l'entreprise et déductible du bénéfice imposable dans la limite de 18 300 euros.
  • Pas d'avance de trésorerie à faire au moment de la signature du contrat.
  • Pas d'emprunt.
  • Pas de perte ni de question à se poser à la revente.
  • Pas ou peu d'entretien à prévoir puisque le véhicule est neuf et que le contrat est conclu sur une courte durée.
  • Une trésorerie maîtrisée puisque le montant du loyer est connu à l'avance.
  • En cas de problème mécanique, les réparations et les pièces sont imputables à l'entreprise.
  • Le contrat d'assurance entre aussi dans les charges de l'entreprise.
  • La possibilité d'affecter une partie du loyer à un usage privé.
  • L'exonération de la TVS (taxe sur les véhicules de société) qui s'applique d'ordinaire aux voitures particulières ou mixtes que les entreprises possèdent ou utilisent.
  • Pas de contrôle technique à gérer, puisque le véhicule est neuf.

Les inconvénients

  • L'obligation de respecter le kilométrage contractuel, car les kilomètres excédentaires entrainent des frais importants.
  • Si, avec les loyers mensuels, les dépenses sont plus étalées et pèsent a priori moins sur la trésorerie de l'entreprise qu'un achat direct, la facture finale est souvent plus élevée.
  • Vous ne pouvez pas personnaliser la voiture, sauf avec des autocollants qu'il faudra retirer à la restitution.
  • Vous n'êtes que locataire du véhicule et n'avez pas la possibilité de le revendre.
  • La voiture n'est pas inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise.
  • L'obligation de la restituer en parfait état.

L'achat

Pour ceux qui roulent peu (moins de 20 000 km par an), l'achat reste préférable. D'autant qu'il est parfaitement possible pour le chef d'entreprise d'acheter un véhicule à titre personnel, de l'utiliser pour ses déplacements professionnels et de facturer à l'entreprise les frais afférents sous forme d'indemnités kilométriques. Notez cependant que le barème kilométrique est désormais plafonné aux véhicules dont la puissance fiscale n'excède pas 7 CV. Les grosses cylindrées sont donc à proscrire.

Quelques conseils

Dois-je inscrire le véhicule à l'actif de l'entreprise ?
Pour les véhicules inscrits à l'actif de l'entreprise, l'intégralité des charges peut être déduite du bénéfice imposable dans la limite de 9 900 euros pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200g/km et de 18 300 euros pour les autres. Il est également possible d'amortir l'achat sur 4 ou 5 ans, sur la base de la facture TTC. Pour les véhicules utilitaires, le calcul de l'amortissement s'effectue sur le montant HT, sans plafond pour tous les assujettis. Les intérêts d'emprunts s'il y a peuvent aussi être déduits.

Et s'il n'est pas inscrit ?

Pour les véhicules non-inscrits à l'actif, le chef d'entreprise ne peut déduire que les frais correspondant aux charges d'utilisation (réparations, entretien courant, consommation de carburant), mais pas les charges de propriété (frais d'acquisition, amortissements).

Et si vous optiez pour une voiture 2 places ?

Reste enfin le cas des voitures de société à deux places, sans siège ni point d'ancrage de ceinture de sécurité à l'arrière. Ils sont considérés comme des « utilitaires » et permettent donc de récupérer la TVA, mais aussi d'échapper à la limitation des amortissements et éventuellement à la taxe sur les véhicules de société. Toute transformation est toutefois interdite.