Le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est passé de 19,6% à 20% en France métropolitaine. Votre facture tient compte de cette évolution et est calculée conformément au nouveau taux applicable.

Votre 1ère facture 2014 peut porter sur  des communications émises sur fin 2013 et début 2014. La TVA est donc appliquée avec un taux de 19,6% sur les communications de 2013, et un taux de 20% sur les communications de 2014. Le montant TTC de votre facture prend bien en compte les 2 taux, il correspond au total HT de votre facture auquel s'ajoutent les montants de TVA aux différents taux applicables. Vous pouvez retrouver le total TVA et la répartition selon les différents taux sur votre facture, comme dans l'exemple qui suit.

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