Juridique

Micro-entrepreneur : les 5 étapes pour créer votre statut
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Micro-entrepreneur : les 5 étapes pour créer votre statut

Les démarches de création d'une micro-entreprise (ex auto-entreprise) ont évolué avec le déploiement du guichet unique. Regardons comment créer votre micro-entreprise avec ce nouveau dispositif.

 Orange - 25/02/2022

Première déclaration fiscale : quelles obligations et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
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Première déclaration fiscale : quelles obligations et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Vous avez récemment créé votre entreprise ? Dès la première année, certaines déclarations sont obligatoires en matière fiscale. On fait le point sur ce que vous devez savoir pour votre première déclaration.

 Orange - 11/12/2023

TVA intracommunautaire : qu'est-ce que c'est ?

TVA intracommunautaire : qu'est-ce que c'est ?

Afin de faciliter les transactions commerciales au sein de l’Union européenne, et notamment les démarches douanières, l’administration attribue un numéro de TVA intracommunautaire à votre entreprise.

 Orange - 18/03/2024

Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige

Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige

Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. On vous donne les règles à suivre.

 Orange - 10/09/2021

Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir

Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir

Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce, pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...

 Orange - 20/03/2024

Cession de fonds de commerce : quelles sont les étapes ?

Cession de fonds de commerce : quelles sont les étapes ?

De l’évaluation d’un prix à la conclusion de l'acte de cession, la cession d’un fonds de commerce est ponctuée par plusieurs étapes incontournables que nous vous détaillons dans cet article.

 Orange - 05/02/2024

Comment bien gérer son entreprise ?
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Comment bien gérer son entreprise ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez endosser plusieurs rôles au quotidien, et notamment celui d’assurer la santé financière de votre entreprise. Voici les meilleures pratiques à mettre en place.

 Orange - 25/01/2024

Législation emailing : les règles à respecter

Législation emailing : les règles à respecter

RGPD, opt-in et opt-out, mailing BtoB et BtoC, collecte de contacts, mentions légales : retrouvez toutes les règles à respecter en matière de législation emailing.

 Orange - 01/08/2016

Stagiaires : vos droits et devoirs d’employeur
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Stagiaires : vos droits et devoirs d’employeur

Connaissez-vous toutes les obligations et les formalités que vous avez en tant qu’employeur auprès de vos stagiaires ?

 Orange - 21/03/2022

Entreprise : quels sont les produits en plastique interdits ?

Entreprise : quels sont les produits en plastique interdits ?

Un ensemble de produits plastiques sont déjà interdits et progressivement, de nouveaux produits plastiques vont devoir disparaître. C’est le cas des emballages de fruits et légumes dans certains cas.

 Orange - 23/05/2024

Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables  ?

Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables  ?

La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.

 Les Echos Publishing - 02/11/2023