En France, lors de l'immatriculation de votre société ou micro-entreprise, il est nécessaire de l'inscrire au registre dédié aux entrepreneurs commerçants : le registre du commerce et des sociétés, ou RCS. Cette démarche administrative vous permet d'obtenir un numéro officiel, composé en partie du numéro SIREN, qui atteste de l'existence légale de votre entité.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) ?
Définition d'un numéro RCS
Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un identifiant unique délivré par l'INSEE pour une entreprise exerçant une activité commerciale. Ce numéro atteste officiellement de l'existence juridique de l'entreprise, et donc de votre capacité à exercer en toute légalité.
Le RCS permet également d'inscrire votre société ou micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise) dans un registre national ainsi qu'à la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie). Cette inscription garantit ainsi la reconnaissance de votre société et facilite son identification parmi l'ensemble des entreprises en France.
De quoi est composé le numéro RCS d'entreprise ?
Le numéro RCS d'une entreprise, qui correspond à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, se compose de plusieurs éléments distincts :
- La mention "RCS"
- Le lieu d'immatriculation : il correspond à la ville où l'entreprise a été enregistrée. Ce lieu est généralement celui où se situe le tribunal de commerce compétent pour l'entreprise.
- Une lettre identifiant le type d'activité :
- La lettre A est attribuée aux commerçants (entreprises individuelles commerciales).
- La lettre B est réservée aux sociétés (SAS, SARL, SA, etc.). - Le numéro SIREN : Il s'agit d'un numéro unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Ce numéro SIREN est constant et permet d'identifier l'entreprise dans toutes les démarches administratives.
Ainsi, le numéro RCS combine ces éléments pour former une référence complète et unique, propre à chaque entreprise immatriculée.
Par exemple, un numéro RCS d'une société française pourrait se présenter sous la forme suivante :
- "RCS Paris B 123 456 789" ;
- “RCS Saint-Étienne A 123 456 789”.
Usage du numéro RCS
Le numéro RCS, attribué après l'enregistrement, joue un rôle essentiel dans la transparence des activités économiques. Il apparaît sur tous les documents officiels de la société. Il confère également à l'entreprise dont vous êtes le dirigeant des droits et des obligations spécifiques, tout en étant indispensable pour réaliser des actes juridiques ou commerciaux, tels que la signature de contrats ou l'obtention de financements.
Par exemple, vous aurez besoin du numéro RCS de votre entreprise pour :
- transmettre un devis ou une facture ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- envoyer un courrier officiel à l'administration fiscale ;
- lancer une publicité commerciale.
RCS, RNE, RM et RAA : quelles différences ?
Depuis 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) a fusionné le RCS, le RM (Répertoire des métiers) et le RAA (Registre des actifs agricoles) pour simplifier le processus d'enregistrement. Cela signifie qu'une inscription unique au RNE est réalisée en création d'entreprise.
Cette uniformisation implique la disparition totale du RM et du RAA. Une légère nuance s'applique sur le RCS qui continue d'être mis à jour malgré la fusion. Si vous exercez une activité à la fois commerciale et artisanale, vous serez immatriculé au RNE et au RCS.
Consultez notre article Quelle est la différence entre le registre des entreprises et le répertoire des métiers ? pour en savoir plus.
Immatriculation au RCS : est-ce obligatoire pour une entreprise ?
Toutes les sociétés commerciales en France (SASU/SAS, EURL/SARL...) doivent obligatoirement s'immatriculer au RCS, et donc obtenir le numéro RCS.
L'immatriculation RCS auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) dépend quant à elle du type d'activité que vous exercez :
- Si vous pratiquez une activité commerciale, vous devez obligatoirement vous immatriculer au RCS.
- Vous êtes exempts d'enregistrement au RCS si vous êtes professionnel libéral comme l'indique la loi Pinel du 19 décembre 2014.
Comment obtenir votre numéro RCS ?
Vous recevez automatiquement votre numéro RCS après avoir immatriculé votre entreprise. Autrement dit, ce numéro RCS est attribué quand l'entreprise est légalement créée.
La démarche est à compléter en ligne selon le parcours suivant :
- rendez-vous sur site du guichet unique de l'INPI (procedures.inpi.fr) ;
- remplissez le formulaire en ligne de création d'entreprise en renseignant toutes les informations demandées (raison sociale, adresse de domiciliation, statut juridique, document d'identité du dirigeant, copie des statuts...) ;
- une fois l'immatriculation validée, la déclaration est transmise aux organismes compétents (organismes sociaux, services des impôts des entreprises, INPI et greffe) ;
- vous recevrez l'ensemble de vos numéros importants comme le Siret, Siren et le fameux numéro RCS.
Comment trouver le numéro RCS ?
Le numéro RCS de votre entreprise apparaît sur votre extrait Kbis. Ce document représente la carte d'identité de votre activité, puisqu'elle contient (entre autres) :
- le statut juridique choisi : EURL, SARL, SASU, SAS... ;
- la dénomination sociale de l'entreprise ;
- l'adresse de votre établissement (siège social) ;
- tous les numéros essentiels (Siret, Siren, code NAF ou APE...)
- la date de création de l'entreprise ;
- le montant du capital social...
Pour obtenir votre extrait Kbis, rendez-vous sur ces différents sites Internet :
- sur le site MonIdnum en créant un compte personnel ;
- sur l'Annuaire des entreprises si vous ne souhaitez pas créer de compte ;
- sur Infogreffe (attention : la démarche est payante et coûte entre 2 et 4 €).
Combien coûte l'immatriculation RCS ?
Le coût de l'immatriculation RCS varie en fonction du statut juridique et de votre type d'activité. Voici les montants en vigueur :
- 35,59 € pour la création d'une société (personne morale) ;
- 22,88 € pour la création d'une entreprise individuelle.
Ces frais d'immatriculation doivent être réglés au moment de valider les formalités de création d'entreprise sur le guichet unique de l'INPI.
Si vous souhaitez, a posteriori, consulter l'historique des inscriptions modificatives au RCS, il faudra vous acquitter de 8,29 €.
Quels sont les autres numéros importants en création d'entreprise ?
En plus du numéro d'immatriculation au RCS, d'autres numéros sont attribués par l'INSEE comme :
- Le numéro Siren : ce numéro unique à 9 chiffres identifie l'entreprise dans son ensemble, sans tenir compte de ses établissements secondaires ou de ses différents lieux d'activité.
- Le numéro Siret : ce numéro unique à 14 chiffres (dont les 9 chiffres du Siren et les 5 chiffres du Numéro Interne de Classement) permet d'identifier spécifiquement chaque établissement de l'entreprise, qu'il s'agisse du siège social ou de filiales, succursales ou autres établissements secondaires.
- Le code APE/NAF : ce code à 4 chiffres suivi d'une lettre permet de classer les entreprises selon la nature de leur activité principale. Il peut ainsi influencer les obligations sociales, fiscales et règlementaires auxquelles elle est soumise.
Ces identifiants de société viennent acter les formalités de création d'entreprise. Ils sont utiles aux entrepreneurs tout au long de la pratique de l'activité professionnelle.