Juridique

Combien ça coûte... de faire appel à un avocat pour son entreprise ?

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Forfait, temps passé ou abonnement : les modalités de facturation des avocats varient. Pour anticiper vos coûts, pensez à demander une convention d’honoraires. On vous explique.

 Orange - 11/10/2023

Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?

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Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l’entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !

 Orange - 21/01/2022

Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?

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Des millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces. Quels sont les avantages et inconvénients des tickets restaurant pour ceux qui les acceptent ?

 Orange - 20/09/2023

ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur

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Pouvez-vous utiliser librement les contenus générés par ChatGPT et autres outils d’intelligence artificielle ? Qui détient les droits d’auteur sur ces contenus ? Réponses…

 Orange - 10/06/2024

Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores

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Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du bruit.

 Les Echos Publishing - 08/08/2023

7 signes avant-coureurs d'une entreprise en danger

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Manque de trésorerie, difficultés RH, surendettement… Découvrez les sept signes avant-coureurs qui doivent vous alerter sur la santé de votre entreprise en tant que dirigeant.

 Orange - 29/08/2023

Dépôt de brevet pour les pros, comment ça marche  ?

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Comment breveter une invention ? Quelles sont les étapes clés du dépôt de brevet ? A qui s’adresser ? Combien coûte le processus de brevetage d’une invention ? Nos réponses !

 Orange - 30/08/2023

Professions libérales : comment passer en société ?

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Entreprise individuelle, SEL, SCP… Il existe de nombreux statuts juridiques pour exercer en libéral. Regardons vos options et comment évoluer d’une entreprise individuelle vers une société si besoin.

 Orange - 10/07/2023

Engager son entreprise dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
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Engager son entreprise dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

L’employeur a l’obligation de protéger ses salariées du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Quelles sont les différences de ces comportements ? Que mettre en place ?

 Orange - 23/05/2024

Franchise : avantages et inconvénients

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De nombreux créateurs d'entreprise décident de se franchiser pour limiter les risques au moment de se lancer. Le point sur les avantages et les inconvénients de la franchise.

 Orange - 19/06/2023

Comment gérer un conflit entre salariés ?
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Comment gérer un conflit entre salariés ?

Identifier les différents types de conflit, intervenir en médiation… apprenez à gérer les conflits dans votre entreprise.

 Orange - 27/03/2015