Juridique
INPI : les démarches pour protéger votre idée
La protection d’idée est une étape importante dans la création de votre entreprise innovante. Nous avons listé les 4 étapes à suivre pour protéger votre idée avec l’INPI.
Orange - 22/04/2024
Entrepreneur : Comment mettre en place votre idée ?
Tester son idée, demander le retour d’experts, suivre un accompagnement personnalisé… Analysons les différentes pistes pour que votre idée se transforme en business et en entreprise innovante.
Orange - 15/04/2024
Entrepreneur : Comment protéger votre concept ou idée ?
Vous avez une idée novatrice que vous souhaitez concrétiser en créant une offre sur le marché ? Avant de lancer votre startup, découvrez comment sécuriser votre concept pour éviter les déconvenues.
Orange - 15/04/2024
Quelle est la différence entre le registre des entreprises et le répertoire des métiers ?
Toute création d’entreprise implique un enregistrement dans un registre : RCS, RM, RNE… Regardons comment les différencier et comment vous enregistrer facilement.
Orange - 28/03/2024
Extrait Kbis : comment l’obtenir ? A quoi ça sert ?
Le document Kbis peut être comparé à la carte d'identité de votre entreprise, car il contient desinformations cruciales sur la structure de votre entreprise. Explorons les démarches pourobtenir ce document essentiel.
Orange - 12/03/2024
TVA intracommunautaire : qu'est-ce que c'est ?
Afin de faciliter les transactions commerciales au sein de l’Union européenne, et notamment les démarches douanières, l’administration attribue un numéro de TVA intracommunautaire à votre entreprise.
Orange - 03/01/2025
Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige
Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. On vous donne les règles à suivre.
Orange - 10/09/2021
Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir
Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce, pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...
Orange - 20/03/2024
Comment bien gérer son entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, vous devez endosser plusieurs rôles au quotidien, et notamment celui d’assurer la santé financière de votre entreprise. Voici les meilleures pratiques à mettre en place.
Orange - 25/01/2024
Législation emailing : les règles à respecter
RGPD, opt-in et opt-out, mailing BtoB et BtoC, collecte de contacts, mentions légales : retrouvez toutes les règles à respecter en matière de législation emailing.
Orange - 01/08/2016
Stagiaires : vos droits et devoirs d’employeur
Connaissez-vous toutes les obligations et les formalités que vous avez en tant qu’employeur auprès de vos stagiaires ?
Orange - 21/03/2022