Le micro-entrepreneur, comme les autres entrepreneurs individuels, a la possibilité de déposer une marque, un brevet, d'enregistrer un nom commercial ou un logo dans le but de protéger son activité professionnelle.

Selon l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), « la propriété industrielle a spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations ». Elle va permettre la protection des innovations techniques par le biais, notamment des brevets d'invention, celle des créations ornementales via les dessins et modèles ou encore des signes distinctifs, principalement grâce aux marques, aux noms de domaine ou aux noms commerciaux. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent, dans certains cas par un dépôt (pour le brevet ou la marque, par exemple) et parfois par l'usage, « comme c'est le cas pour les noms commerciaux ou pour l'enseigne », précise l'INPI.

Mais qu'est-il possible de faire en termes de propriété intellectuelle quand on est micro-entrepreneur (ou anciennement auto-entrepreneur) : peut-on aussi protéger son activité en déposant une marque, un nom commercial, un logo ou un brevet ?

Peut-on déposer une marque quand on est micro-entrepreneur ?

Il n'est pas nécessaire d'être à la tête d'une grosse structure pour déposer sa marque : en tant que micro-entrepreneur, vous avez le droit de le faire. Être titulaire de votre propre marque présente plusieurs avantages : cela permet, d'abord, de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents en leur donnant une identité propre. Mais aussi, cela vous garantit d'être le seul à pouvoir utiliser votre marque. Un atout précieux lorsque cette dernière commence à connaître une certaine notoriété ou si elle porte votre nom.

Pour ce faire, vous pouvez effectuer, dès la création de votre marque, un dépôt de marque en ligne auprès de l'INPI. Cette démarche vous permettra de bénéficier d'un monopole d'exploitation sur cette dernière valable 10 ans sur le territoire français, et renouvelable indéfiniment. Le coût de dépôt s'élève à 190 euros pour une seule classe de produits ou de services.

Un auto-entrepreneur peut-il déposer un nom commercial ?

Marque et nom commercial sont également souvent confondus. Pourtant ils n'ont pas les mêmes implications juridiques : à la différence du nom commercial qui désigne l'entreprise, la marque distingue les produits et services ; l'entreprise dispose donc d'un seul nom commercial mais peut disposer de plusieurs marques.

Si vous décidez de vous doter d'un nom commercial, par exemple pour donner à votre activité un nom qui soit plus évocateur aux yeux de votre clientèle, il vous suffira de le déclarer auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, comme pour la création de votre micro-entreprise. Aucune démarche de dépôt auprès d'un organisme extérieur ne sera nécessaire. C'est par son usage que votre nom commercial va acquérir sa protection.

Logo et nom de domaine : l'auto-entrepreneur peut-il les protéger ?

Autre point important, le nom de domaine : une fois votre marque créée, si vous prévoyez de lui associer un site web, vous devrez rapidement vérifier la disponibilité du nom que vous comptez lui donner et l'acheter. Avoir déposé votre marque ne vous sera en effet d'aucune utilité si le nom de domaine que vous convoitez a déjà été acheté par une tierce personne.

Il est également recommandé de protéger votre logo d'entreprise, si vous en avez un, pour éviter que d'autres ne se l'approprient ou ne l'utilisent abusivement. Pour cela, vous pouvez effectuer un dépôt de marque ou de dessin et modèle auprès de l'INPI.

Les micro-entrepreneurs peuvent-ils déposer un brevet ?

L'INPI précise qu'un « brevet peut être déposé au nom d'une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant (appelé aussi "demandeur") sera ainsi le propriétaire du brevet » et que « sont considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d'entreprise individuelle, les professions libérales ».

Rien ne s'oppose donc à ce que vous déposiez un brevet en tant qu'auto-entrepreneur, à condition toutefois que votre invention remplisse les critères de protection.

Le dépôt de la demande de brevet à l'INPI permet de jouir du monopole d'exploitation de 20 ans sur l'ensemble du territoire français.