Juridique

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Avec une micro-entreprise, l’Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.

 Orange - 15/11/2024

Numéro RCS : qu’est-ce que c’est et comment le trouver ?

Numéro RCS : qu’est-ce que c’est et comment le trouver ?

Parmi les numéros clés de création d’entreprise, le numéro RCS permet d’attester l’immatriculation officielle au registre du commerce et des sociétés. Analyse de l’usage et de l’obtention d’un numéro RCS pour une société.

 Orange - 13/11/2024

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...

Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.

 Orange - 08/11/2024

Tout savoir sur l’analyse PESTEL

Tout savoir sur l’analyse PESTEL

Une analyse PESTEL, parce qu’elle va vous permettre de déterminer les opportunités et les menaces pour votre entreprise, vous aidera à construire une stratégie efficace. Explications.

 Orange - 06/11/2024

Propriété intellectuelle et micro-entreprise : qu’est-il possible de faire ?
Nos dossiers pro

Propriété intellectuelle et micro-entreprise : qu’est-il possible de faire ?

Pouvez-vous déposer une marque, un nom commercial, un logo ou un brevet pour protéger votre activité de micro-entrepreneur ? La réponse dans notre article.

 Orange - 30/09/2024

Urssaf et inspection du travail : comment se préparer à un contrôle ?

Urssaf et inspection du travail : comment se préparer à un contrôle ?

Un contrôle Urssaf permet de s’assurer que vous payez le juste montant de vos cotisations sociales. Un contrôle de l’inspection du travail sert à vérifier que vous respectez le droit du travail.

 Orange - 31/07/2024

Activité saisonnière : comment devenir loueur professionnel ?

Activité saisonnière : comment devenir loueur professionnel ?

Contrat de location, régime fiscal, assurance… La location saisonnière professionnelle des meublés de tourisme est encadrée juridiquement et fiscalement.

 Orange - 09/07/2024

Est-ce possible d’annuler un devis signé ?

Est-ce possible d’annuler un devis signé ?

Annuler un devis est possible mais préjudiciable. Vous avez peu de chances de voir revenir le client, et il risque de parler de votre entreprise en de mauvais termes dans le secteur.

 Orange - 15/06/2023

Quelles aides obtenir pour internationaliser votre entreprise ?

Quelles aides obtenir pour internationaliser votre entreprise ?

Vous souhaitez développer votre activité dans un autre pays pour toucher un nouveau ou un plus grand marché ? Aides génériques, aides à l’export : découvrez comment bénéficier d’un accompagnement pour financer l’internationalisation de votre entreprise.

 Orange - 10/06/2024

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale et la garantie commerciale
Nos dossiers pro

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale et la garantie commerciale

Vos clients sont protégés par défaut par deux garanties légales, celles de conformité et de vices cachés. Pour renforcer votre service après-vente, vous pouvez ajouter à cela une garantie commerciale.

 Orange - 28/05/2024

Préparer la transmission d'entreprise : les 6 questions à se poser

Préparer la transmission d'entreprise : les 6 questions à se poser

Transmettre une entreprise se prépare en amont en s’interrogeant sur les raisons de la transmission, la durée nécessaire à ce projet ou encore le coût.

 Orange - 29/06/2023