Juridique
Les nouveaux produits plastiques interdits dès 2022
Un ensemble de produits plastiques sont déjà interdits et progressivement, de nouveaux produits plastiques vont devoir disparaître. C’est le cas des emballages de fruits et légumes dans certains cas.
Orange - 01/12/2021
Plan Indépendants : les principales mesures annoncées
Si vous comptez parmi les 2,9 millions de travailleurs indépendants français, les mesures annoncées par le chef de l’État le 16 septembre 2021 pourraient vous intéresser.
Orange - 08/10/2021
Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige
Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. Voici les règles à suivre.
Orange - 10/09/2021
Communication des professionnels de santé : les règles ont évolué
Kiné, infirmiers, sages-femmes, certaines professions de santé ont à présent le droit de communiquer plus librement et de faire de la publicité. Il reste néanmoins des règles de communication, découvrez-les dans notre dossier pour les pros de santé !
Orange - 09/11/2021
Franchise : avantages et inconvénients
De nombreux créateurs d'entreprise décident de se franchiser pour limiter les risques au moment de se lancer. Le point sur les avantages et les inconvénients de la franchise.
Orange - 04/08/2021
Made in France : une tendance soumise à conditions
Le made in France a le vent en poupe mais connaissez-vous les règles qui le régissent ? Quelles sanctions encourrez-vous en cas d’utilisation mensongère ?
Orange - 10/09/2021
Étiquetage des vins : ces mentions qui doivent figurer sur l’étiquette
Il existe 8 à 9 mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette d’une bouteille de vin en France et cette norme est strictement encadrée. Connaissez-vous ces mentions à faire figurer ? On fait le point.
Orange - 02/11/2021
Quelles mentions sont obligatoires sur une étiquette de bouteille de vin en France ?
Il existe 8 à 9 mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette d’une bouteille de vin en France et cette norme est strictement encadrée. Connaissez-vous ces mentions à faire figurer ? On fait le point.
Orange - 02/11/2021
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale
Vos clients sont protégés par défaut par deux garanties légales, celles de conformité et de vices cachés. Pour renforcer votre service après-vente, vous pouvez ajouter à cela une garantie commerciale.
Orange - 17/08/2021
Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?
Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.
Orange - 12/07/2021
Bien comprendre la responsabilité pénale des personnes morales pour vous protéger
Une personne morale, notamment une société, peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Nos explications pour vous prémunir contre les risques encourus en cas de faute.
Orange - 18/06/2021