Juridique
Numéro RPPS : à quoi sert-il et où le trouver ?
Indispensable pour exercer, facturer et être reconnu dans le système de santé, le numéro RPPS est l'identifiant officiel attribué à chaque professionnel de santé en France.
Orange - 02/02/2026
Comment fonctionne la signature électronique ?
Gain de temps, sécurité renforcée, conformité juridique : la signature électronique transforme la gestion documentaire des entreprises. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ?
Orange - 29/01/2026
Professions libérales : êtes-vous concernés par la cotisation ADSPL ?
Après plusieurs années de rebondissements juridiques, la cotisation patronale ADSPL fait son grand retour pour les employeurs libéraux.
Orange - 04/01/2026
Bon pour accord : définition et valeur juridique
La mention " Bon pour accord " transforme un simple document commercial en un véritable contrat qui vous engage. Découvrez sa définition et sa valeur juridique.
Orange - 15/12/2025
Extrait Kbis : comment l’obtenir ? A quoi ça sert ?
Le document Kbis peut être comparé à la carte d'identité de votre entreprise, car il contient desinformations cruciales sur la structure de votre entreprise. Explorons les démarches pourobtenir ce document essentiel.
Orange - 09/12/2025
Facture proforma : tout savoir
Souvent confondue avec un devis ou une facture classique, la facture proforma est pourtant un document à part. Utile, flexible et stratégique, elle peut faire la différence dans bien des transactions professionnelles. Explications.
Orange - 18/11/2025
Déclaration Urssaf : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Avec une micro-entreprise, l'Urssaf vous demande de communiquer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaires (CA) encaissé pour calculer vos cotisations sociales.
Orange - 14/11/2025
Création d’entreprise, les 5 pièges à éviter : APE, registre des sociétés européennes ...
Des personnes malveillantes profitent de votre méconnaissance du statut de micro-entrepreneur pour vous faire payer des services soi-disant obligatoires. Restez vigilant face à ces requêtes.
Orange - 10/11/2025
TVA parking : comment la récupérer pour une entreprise ?
Découvrez les règles à connaître pour optimiser vos frais de déplacement et éviter de laisser filer une TVA pourtant déductible sur les frais de stationnement.
Orange - 31/10/2025
TVA en restauration : quels sont les taux applicables ?
Entre plats, boissons alcoolisées ou non, sur place ou à emporter, les taux de TVA en restauration varient selon la nature du produit et son mode de consommation.
Orange - 31/10/2025
Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?
Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l'entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !
Orange - 14/10/2025