Juridique

Les nouveaux produits plastiques interdits dès 2022

Les nouveaux produits plastiques interdits dès 2022

Un ensemble de produits plastiques sont déjà interdits et progressivement, de nouveaux produits plastiques vont devoir disparaître. C’est le cas des emballages de fruits et légumes dans certains cas.

 Orange - 01/12/2021

Plan Indépendants : les principales mesures annoncées

Plan Indépendants : les principales mesures annoncées

Si vous comptez parmi les 2,9 millions de travailleurs indépendants français, les mesures annoncées par le chef de l’État le 16 septembre 2021 pourraient vous intéresser.

 Orange - 08/10/2021

Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige

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Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. Voici les règles à suivre.

 Orange - 10/09/2021

Communication des professionnels de santé : les règles ont évolué
Nos dossiers pro

Communication des professionnels de santé : les règles ont évolué

Kiné, infirmiers, sages-femmes, certaines professions de santé ont à présent le droit de communiquer plus librement et de faire de la publicité. Il reste néanmoins des règles de communication, découvrez-les dans notre dossier pour les pros de santé !

 Orange - 09/11/2021

Franchise : avantages et inconvénients

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De nombreux créateurs d'entreprise décident de se franchiser pour limiter les risques au moment de se lancer. Le point sur les avantages et les inconvénients de la franchise.

 Orange - 04/08/2021

Made in France : une tendance soumise à conditions

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Le made in France a le vent en poupe mais connaissez-vous les règles qui le régissent ? Quelles sanctions encourrez-vous en cas d’utilisation mensongère ?

 Orange - 10/09/2021

Étiquetage des vins : ces mentions qui doivent figurer sur l’étiquette

Étiquetage des vins : ces mentions qui doivent figurer sur l’étiquette

Il existe 8 à 9 mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette d’une bouteille de vin en France et cette norme est strictement encadrée. Connaissez-vous ces mentions à faire figurer ? On fait le point.

 Orange - 02/11/2021

Quelles mentions sont obligatoires sur une étiquette de bouteille de vin en France ?

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Il existe 8 à 9 mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette d’une bouteille de vin en France et cette norme est strictement encadrée. Connaissez-vous ces mentions à faire figurer ? On fait le point.

 Orange - 02/11/2021

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale
Nos dossiers pro

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale

Vos clients sont protégés par défaut par deux garanties légales, celles de conformité et de vices cachés. Pour renforcer votre service après-vente, vous pouvez ajouter à cela une garantie commerciale.

 Orange - 17/08/2021

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

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Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.

 Orange - 12/07/2021

Bien comprendre la responsabilité pénale des personnes morales pour vous protéger

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Une personne morale, notamment une société, peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Nos explications pour vous prémunir contre les risques encourus en cas de faute.

 Orange - 18/06/2021

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