Le capital social est incontournable pour pouvoir lancer votre entreprise dans les meilleures conditions. À quoi sert le capital social ? Pourquoi augmenter son capital social ? Celui-ci n'est en effet pas figé et peut évoluer avec la vie de l'entreprise. Tout ce qu'il faut savoir sur cette notion importante pour votre société.
Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise ?
Le capital social d'une entreprise correspond au montant global des apports effectués par les associés ou actionnaires au moment de la création de la société. Les apports peuvent prendre la forme de biens ou de sommes d'argent, en contrepartie desquels ils bénéficient de droits sociaux – des parts sociales ou des actions, selon la forme juridique de l'entreprise. La jouissance de leurs apports est quant à elle transférée à l'entreprise.
Les apports des associés ou actionnaires peuvent donc prendre deux formes :
- Les apports en numéraire, c'est-à-dire des sommes d'argent directement versées au capital de l'entreprise. Ces apports ne doivent pas être confondus avec les apports appelés « en compte courant d'associé », car ces derniers n'offrent pas de titres en contrepartie.
- Les apports en nature, sous forme de biens corporels – du matériel, des machines ou des immeubles, par exemple – ou de biens incorporels tels qu'un brevet, des titres liés à une autre société ou encore un fonds de commerce. Ce type d'apports en nature peut être évalué par un commissaire aux apports, dans certaines situations.
À quoi sert le capital social ?
Le capital social répond à trois objectifs majeurs : financer la société, apporter une garantie auprès des créanciers et prêteurs, puis répartir les pouvoirs entre associés.
Financer la société
Le capital social d'une entreprise est sans aucun doute un mode de financement de l'entreprise. Il permet de lancer l'entreprise avec un certain matelas financier, mais également de faire face aux éventuelles difficultés financières, en compensant les possibles pertes de l'entreprise. Il est donc vivement conseillé de bâtir un capital social important, dans la mesure du possible, afin de diminuer les risques de problèmes de trésorerie lors du lancement de la société.
Apporter une garantie aux créanciers
Au-delà de son rôle de financement, le capital social d'une entreprise apporte une garantie non négligeable auprès des créanciers et prêteurs de la société. En effet, en cas de soucis financiers, ces derniers peuvent saisir la valeur des biens afin de résoudre les dettes de la société.
Précision importante
Les droits des créanciers varient selon la nature juridique de l'entreprise. Pour les entreprises à risque limité, par exemple, ils ne peuvent saisir que le capital social de l'entreprise, et non les biens personnels (sauf si un associé s'est porté garant pour la société). Néanmoins, pour les sociétés à risque illimité, les biens personnels – hors résidence principale - peuvent être saisis par les créanciers, si les dettes n'ont pas pu être remboursées par le capital social de l'entreprise.
Répartir les pouvoirs au sein de l'entreprise
Le capital social permet également de répartir les pouvoirs au sein de la société. En effet, les associés ou actionnaires obtiennent des droits sociaux de façon proportionnelle à leurs apports. Autrement dit, plus leurs apports sont conséquents, plus ils bénéficient de droits importants. Ces derniers prennent la forme de droits de vote pour des décisions importantes lors des assemblées générales réunissant les associés ou actionnaires, ou bien de bénéfices versés par le biais de dividendes.
Capital social : quel montant minimum ?
Il n'y a pas de montant minimum de capital social, le montant peut donc être fixé librement, sauf pour les sociétés anonymes, dont le montant minimum obligatoire est fixé à 37 000 euros. Un euro symbolique est toutefois demandé lors du lancement de l'entreprise.
Néanmoins, plusieurs critères sont tout de même à prendre en compte pour calculer le montant du capital social :
- Le besoin, ou non, d'un prêt bancaire pour le démarrage de la société. Le prêteur peut en effet demander la garantie d'un certain montant de capital social.
- Le type d'activité, certaines exigeant des capitaux pour financer le lancement comme le secteur des investissements ou les travaux de recherche et développement.
- Les besoins de garantie des partenaires et investisseurs de l'entreprise, pour assurer des délais de paiement raisonnables auprès des fournisseurs, par exemple.
- Le statut des associés : pour les TNS associés d'entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés), le capital social doit être important, notamment pour les situations de distribution de dividendes, car une quote-part est assujettie aux cotisations sociales.
Comment déposer son capital social ?
Dès que le capital social de l'entreprise est créé, il faut le mettre sur un compte bloqué, auprès d'un établissement bancaire ou d'un notaire. Depuis juin 2021, le dépôt ne peut plus se faire auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.
Pour effectuer le dépôt du capital social, il faut constituer un dossier avec les éléments suivants :
- la demande de dépôt ;
- les statuts de l'entreprise ;
- le règlement ;
- un document attestant l'origine des fonds du capital ;
- une pièce d'identité, l'adresse de l'entreprise ainsi que son représentant ;
- la liste détaillée des souscripteurs.
Dès que toutes les pièces sont réunies, le dépôt du capital social peut se faire soit :
- par la remise des fonds ;
- sous forme de chèque de banque ;
- via un virement bancaire ;
- par espèce (plus rarement).
Précision importante
Il n'est pas obligatoire de verser le capital social dans son intégralité dès le lancement de l'entreprise. Une partie peut être déposée lors de la création de la société, puis une autre, plus tard. Lorsqu'une partie du capital est versée de manière échelonnée dans le temps, on parle de « libération du capital social ».
Comment débloquer son capital social ?
Le capital social peut être débloqué dès que l'entreprise est immatriculée. Il s'agit de faire un virement vers le compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise. Pour ce faire, il est indispensable de fournir soit un extrait Kbis, soit un extrait du registre national des entreprises (RNE), soit un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comment évolue le capital social d'une entreprise ?
Le capital social d'une entreprise peut augmenter ou diminuer. La décision de le revoir à la hausse peut être motivée par l'intégration d'un nouvel associé, le financement d'une activité nouvelle ou encore la recapitalisation pour améliorer la santé financière de l'entreprise. Concrètement, il s'agit alors d'augmenter la valeur nominale des titres de la société, ou d'émettre de nouveaux titres.
En ce qui concerne la réduction du capital social, elle peut être liée à la sortie d'un associé ou à la réduction du nombre de titres détenus par les associés. La diminution du capital social n'est pas toujours liée à une mauvaise santé financière de l'entreprise.