Fixer le capital social est une étape incontournable pour pouvoir lancer votre entreprise, lorsqu'elle prend la forme d'une société (EURL/SARL, SAS/SASU ou SAS), dans les meilleures conditions. À quoi sert le capital social ? Pourquoi augmenter son capital social ? Celui-ci n'est en effet pas figé et peut évoluer avec la vie de l'entreprise. Tout ce qu'il faut savoir sur cette notion importante pour votre société.
Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise ?
Le capital social d'une entreprise correspond au montant global des apports effectués par les associés ou actionnaires au moment de la création de la société. Les apports peuvent prendre la forme de biens (bâtiment, terrain, fonds de commerce...) ou de sommes d'argent, en contrepartie desquels les associés ou actionnaire vont bénéficier de droits sociaux - des parts sociales ou des actions, selon la forme juridique de l'entreprise.
Les apports des associés ou actionnaires peuvent donc prendre deux formes :
- Les apports en numéraire, c'est-à-dire des sommes d'argent directement versées au capital de l'entreprise. Ces apports ne doivent pas être confondus avec les apports appelés " en compte courant d'associé ", car ces derniers n'offrent pas de titres en contrepartie mais sont simplement des sommes laissées par les associés à la disposition de la société.
- Les apports en nature, sous forme de biens corporels - du matériel, des machines ou des immeubles, par exemple - ou de biens incorporels tels qu'un brevet, des titres liés à une autre société ou encore un fonds de commerce. Ce type d'apports en nature peut être évalué par un commissaire aux apports, dans certaines situations.
À quoi sert le capital social ?
Le capital social répond à trois objectifs majeurs : financer la société, apporter une garantie auprès des créanciers et prêteurs, puis répartir les pouvoirs entre associés.
Financer la société
Le capital social d'une entreprise est sans aucun doute le mode de financement le plus important de l'entreprise. Il permet de lancer l'entreprise avec un certain matelas financier, mais également de faire face aux éventuelles difficultés financières, en permettant de supporter les possibles pertes de l'entreprise. Il est donc vivement conseillé de bâtir un capital social suffisamment important, dans la mesure du possible, afin de diminuer les risques de problèmes de trésorerie lors du lancement de la société.
Apporter une garantie aux créanciers
Au-delà de son rôle de financement, le capital social d'une entreprise apporte une garantie non négligeable auprès des créanciers et des prêteurs de la société. En effet, si la société connaît des difficultés financières, ces derniers pourront saisir la valeur des biens constituant le capital afin de se faire payer.
Précision importante
Les droits des créanciers varient selon la forme juridique de l'entreprise. Pour les entreprises à risque limité, ils ne peuvent saisir que le capital social de l'entreprise, et non les biens personnels des associés (sauf si un associé s'est porté garant pour la société). Pour les sociétés à risque illimité, les biens personnels des associés peuvent être saisis par les créanciers, si les dettes n'ont pas pu être remboursées par le capital social de l'entreprise.
Répartir les pouvoirs au sein de l'entreprise
Le capital social permet également de répartir les droits entre les associés au sein de la société. En effet, les associés ou actionnaires obtiennent des droits sociaux de façon proportionnelle à leurs apports. Autrement dit, plus leurs apports sont conséquents, plus ils bénéficient de parts sociales ou d'actions et donc de droits importants. Ces derniers prennent la forme de droits de vote pour des décisions importantes lors des assemblées générales réunissant les associés ou actionnaires, les associés ou actionnaires majoritaires détenant donc le pouvoir de décision dans la société. Les bénéfices versés aux associés ou actionnaires par le biais de dividendes sont également proportionnels au montant que chacun détient dans le capital social.
Capital social : quel montant minimum ?
Il n'y a pas de montant minimum exigé pour le capital social : ce montant peut donc être fixé librement, sauf dans les sociétés anonymes, où le montant minimum obligatoire est fixé à 37 000 euros. Un euro symbolique est toutefois demandé lors de la création de l'entreprise.
Néanmoins, plusieurs critères sont tout de même à prendre en compte pour fixer le montant du capital social :
- Le besoin, ou non, d'un prêt bancaire pour le démarrage de la société. Le prêteur peut en effet demander la garantie d'un certain montant de capital social.
- Le type d'activité, certaines exigeant des capitaux importants pour financer le lancement, comme le secteur des investissements ou des travaux de recherche et développement.
- Les besoins de garantie des partenaires et investisseurs de l'entreprise, notamment pour montrer la solidité de l'entreprise.
Comment déposer son capital social ?
Dès que le capital social de l'entreprise est constitué, il faut déposer les sommes représentant les apports en numéraire sur un compte bloqué, auprès d'un établissement bancaire ou d'un notaire. Depuis juin 2021, le dépôt ne peut plus se faire auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.
Pour effectuer le dépôt du capital social, il faut constituer un dossier avec les éléments suivants :
- le formulaire de demande de dépôt ;
- les statuts de l'entreprise ;
- un document attestant l'origine des fonds du capital ;
- une pièce d'identité de chaque associé, l'adresse de l'entreprise ainsi que son représentant ;
- la liste détaillée des souscripteurs.
Dès que toutes les pièces sont réunies, le dépôt du capital social se fait par la remise des fonds soit :
- sous forme de chèque de banque ;
- via un virement bancaire ;
- par espèce (plus rarement).
Précision importante
Il n'est pas obligatoire de verser le capital social dans son intégralité dès le lancement de l'entreprise. Une partie peut être déposée lors de la création de la société, puis une autre, plus tard. Lorsqu'une partie du capital est versée de manière échelonnée dans le temps, on parle de " libération du capital social ".
Sachant que dans l'EURL et la SARL, au moins 20 % des apports en numéraire doivent être versés au moment de la constitution de la société, le solde dans les 5 années qui suivent. Dans la SASU, la SAS et la SA, au moins 50 % des apports en numéraire doivent être versés au moment de la constitution de la société, le solde dans les 5 années qui suivent.
Comment débloquer son capital social ?
Le capital social peut être débloqué dès que l'entreprise est immatriculée. Il s'agit de faire un virement vers le compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise. Pour ce faire, il est indispensable de fournir soit un extrait Kbis, soit un extrait du registre national des entreprises (RNE), soit un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comment évolue le capital social d'une entreprise ?
Le capital social d'une entreprise peut augmenter ou diminuer. La décision de le revoir à la hausse peut être motivée par l'intégration d'un nouvel associé, le financement d'une activité nouvelle ou encore la recapitalisation pour améliorer la santé financière de l'entreprise. Concrètement, il s'agit alors d'augmenter la valeur nominale des titres de la société ou d'émettre de nouveaux titres.
En ce qui concerne la réduction du capital social, elle peut être liée à la sortie d'un associé ou à la réduction du nombre de titres détenus par les associés. La diminution du capital social n'est pas toujours liée à une mauvaise santé financière de l'entreprise.