Entrepreneuriat : pourquoi choisir la Scop (Société coopérative de production) ?

La Scop (Société Coopérative Ouvrière de Production) constitue une option intéressante pour tout entrepreneur qui souhaite assurer la pérennité de son entreprise, en favorisant une gouvernance démocratique. Ce modèle coopératif permet aux salariés de ne plus être de simples exécutants, mais de devenir collectivement associés majoritaires. En effet, en Scop, vos collaborateurs seront impliqués dans les décisions stratégiques et deviendront directement bénéficiaires des résultats de l'entreprise coopérative.

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Définition d'une Scop

En France, une Scop, ou Société Coopérative Ouvrière de Production, est une entreprise coopérative où les salariés sont majoritaires au capital. Elle est régie par la loi du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération.

Le modèle d'entreprise coopérative Scop repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• un capital variable, puisque le capital social évolue à la hausse ou à la baisse sans formalité d'enregistrement ;
• une adhésion volontaire et ouverte à tous, même aux nouveaux embauchés ; 
• une gouvernance démocratique, où les salariés peuvent aussi occuper des fonctions de direction ; 
• une implication financière des membres de la Scop ; 
• un engagement dans la formation continue pour chaque coopérateur ; 
• un fonctionnement de travail en mode coopératif avec les autres coopératives afin de créer des synergies.   

Bon à savoir

Toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou de service peut être exercée sous le statut d'une Scop.

Quel statut juridique pour une Scop ?

La société coopérative de production (Scop) peut être constituée sous les trois formes juridiques suivantes :

• SARL ; 
• SAS ; 
• SA. 

Le choix du statut juridique aura toutefois un impact sur le régime social des dirigeants ainsi que sur les aspects fiscaux, comptables et légaux.

Bon à savoir : Les associés peuvent à tout moment faire le choix de changer de forme juridique (par exemple, passer d'une SARL à une SAS), selon les modalités définies dans les statuts.

Quelle différence entre une Scop et une Scic ?

Si la Scop et la Scic sont toutes les deux des sociétés coopératives, il convient de bien faire la différence entre ces deux formes de coopérative :

• La Scop est une coopérative où les salariés sont majoritaires au capital et aux décisions, assurant ainsi la gestion et la pérennité de l'entreprise. 
• La Scic (Société coopérative d'intérêt collectif), en revanche, associe plusieurs acteurs (salariés, collectivités, bénéficiaires) autour d'un projet commun d'utilité sociale, les salariés y étant minoritaires. La Scic nécessite un agrément préfectoral et fonctionne avec des collèges d'associés pour équilibrer les intérêts.

Les Scop et Scic sont toutes deux représentées par la Confédération générale des Scop : un mouvement coopératif national qui accompagne la création, la reprise et la transformation d'entreprises sous forme coopérative, en proposant financement, formation et mise en réseau.

Quel est le fonctionnement d'une Scop ?

Le système de gérance et de gouvernance

Les salariés d'une Scop détiennent :

• au minimum 51 % du montant du capital social ; 
• au minimum 65 % des droits de vote en assemblée générale. 

Le reste du capital (jusqu'à 49 % des parts) et des voix pour le vote (35 %) peuvent être détenus par des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques extérieures ou de personnes morales.

Aussi, le droit de vote est égalitaire. Les grandes décisions de ces sociétés coopératives sont prises collectivement, selon le principe "un salarié associé = une voix".

La Scop n'est toutefois pas un modèle d'autogestion : les salariés associés élisent un organe de direction (gérant, cogérants ou conseil d'administration), chargé de la gestion quotidienne et du développement de l'entreprise. Seules les grandes décisions stratégiques sont soumises au vote en assemblée générale.

Bon à savoir : Les salariés associés élisent le ou les gérant(s) de la Scop tous les quatre ans en SARL et en SAS, ou tous les six ans en SA.

Le capital variable de la société coopérative

Dans une Scop, le capital est variable, ce qui facilite l'entrée et la sortie des associés. Concrètement, le capital social de ces sociétés peut augmenter ou diminuer sans formalité administrative lourde. 

Un salarié qui devient associé apporte une part au capital, tandis qu'un associé qui quitte l'entreprise récupère sa mise, sans modifier la structure de la société.

L'évolution de salarié à associé

Un salarié d'une entreprise coopérative sous forme de Scop peut devenir sociétaire en suivant deux étapes :

1. présenter sa candidature en assemblée générale ; 
2. souscrire au moins une part sociale. 

La responsabilité des salariés associés est limitée à la hauteur de leur participation dans le capital social de l'entreprise. Aussi, chaque associé est libre d'intégrer ou de quitter la société à tout moment.

Le partage des bénéfices en Scop

Les bénéfices de la société coopérative sont répartis en trois parts :

1. la part entreprise : entre 40 et 45 % des bénéfices, dont au moins 16 % des bénéfices réservés pour la réserve légale et 1 % pour le fonds de développement, avec une possible provision pour investissement ; 
2. la part salarié : entre 40 et 45 % des bénéfices réglés à tous les salariés en complément de leur rémunération, avec un minimum de 25 % ; 
3. la part associé : entre 10 et 15 % des bénéfices réservés sous forme de dividendes aux salariés associés, dans une proportion inférieure aux deux autres parts.

Les avantages et inconvénients d'une Scop

Choisir une Scop, c'est opter pour un modèle d'entreprise plus démocratique et solidaire, mais aussi accepter certaines contraintes liées à son fonctionnement.

Les avantages d'une Scop

• La Scop assure son indépendance et sa développement grâce à un patrimoine financier indivisible, ce qui empêche toute prise de contrôle par des investisseurs extérieurs. Selon l'INSEE, en 2023, le taux de pérennité d'une Scop au bout de cinq ans est supérieur à celui des autres entreprises en France (79 % contre 61 %).
• Le dirigeant bénéficie des allocations chômage, contrairement aux dirigeants d'autres formes de société.
• Les salariés non-associés profitent d'une exonération d'impôt sur leur participation aux bénéfices si les sommes restent bloquées pendant cinq ans.
• Si 50 % du capital social appartient aux salariés associés, la société bénéficie de l'exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). 
• L'article 54 du Code des marchés publics permet aux administrations de privilégier les Scop lors de l'attribution de certains marchés publics.

Les inconvénients d'une Scop

• Chaque associé ne disposant que d'une seule voix de vote en assemblée générale, quelle que soit sa participation au capital, l'influence des plus gros investisseurs internes est limitée.
• Le capital investi par les salariés associés ne peut pas générer de plus-value et n'est remboursé qu'en cas de départ.

Comment devenir une Scop ?

Une Scop peut être le résultat d'une création d'entreprise dès le départ ou résulter de la transformation d'une société classique déjà existante.

Les étapes de création d'une Scop

Vous avez pour projet de créer une Scop ? D'abord, vous devez compléter les démarches de création d'entreprise pour constituer la SAS, la SARL ou la SA. L'immatriculation se fait sur le site du guichet des formalités des entreprises (dit “guichet unique”) de l'INPI, plateforme qui centralise désormais les démarches administratives des entreprises.

Ensuite, pour que l'entreprise soit considérée comme une Scop, vous devez faire une demande d'agrément auprès du ministère du Travail, via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette demande requiert de fournir plusieurs documents :

• les statuts de la société ; 
• la liste des membres des organes de direction et nature de l'activité ; 
• les noms des commissaires aux comptes ou nom de l'organisme chargé de la révision coopérative (si éligible) ; 
• la fiche de renseignements avec notamment le montant du capital social, la dénomination, le numéro de Siret...

La reprise d'une entreprise par ses salariés

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a créé un système d'amorçage (dit “Scop d'amorçage”). Ce dispositif permet de transformer une société déjà existante en Scop, afin d'aider sa reprise par les salariés.

En effet, lors de la reprise de l'entreprise, les salariés n'ont pas toujours la possibilité de détenir immédiatement plus de la moitié du capital et du droit de vote. En attendant de pouvoir réunir les fonds, ils peuvent faire appel à un ou plusieurs associés qui ne travaillent pas dans l'entreprise. On les appelle les “associés non coopérateurs”. Ces derniers peuvent détenir provisoirement plus de la moitié des parts et du capital pendant une période maximale de 7 ans. Ils s'engagent dans les statuts de la Scop nouvellement créée à céder ou faire rembourser leurs parts avant cette échéance. Pendant ce temps, l'entreprise peut bénéficier des avantages fiscaux inhérents aux Scop.

Le contrôle de révision

Pour être et rester inscrite sur la liste ministérielle des Scop, l'entreprise doit transmettre chaque année : 

• des documents comptables ; 
• une fiche de renseignements mise à jour ; 
• toute modification statutaire ou d'apports. 

Les entreprises coopératives avec un commissaire aux comptes sont soumises à un contrôle de révision coopérative tous les cinq ans, sauf si les statuts prévoient une fréquence plus rapprochée.