Avec des millions d'entreprises domiciliées en France, pouvoir identifier chacune d'elles facilement et rapidement se révèle nécessaire, tant pour l'administration fiscale que pour les entreprises elles-mêmes. Pour ce faire, le gouvernement - via l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) - a prévu un système de numérotation unique d'immatriculation qui facilite l'identification des entreprises. Ainsi, chaque entreprise dispose d'un numéro SIREN et, le cas échéant, d'un ou de plusieurs numéros SIRET.
Définition des numéros Siren et Siret
Le numéro SIREN correspond à une identification unique à 9 chiffres attribuée à chaque entreprise domiciliée en France, quel que soit son statut juridique (SAS/SASU, SARL/EURL, entreprise individuelle, etc.). Ce numéro est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de votre entreprise auprès du registre des commerces et des sociétés (RCS).
L'attribution du numéro de SIREN de votre entreprise lors de sa création déclenche l'inscription de votre entreprise sur le répertoire Sirene, qui correspond au système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements en France, consultable en ligne.
Le numéro SIRET, quant à lui, est un dérivé du numéro SIREN, qui se compose de 14 chiffres :
- les 9 chiffres du SIREN ;
- suivis d'un identifiant de 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement), permettant ainsi une identification géographique précise de chaque établissement d'une entreprise.
Le numéro SIRET permet d'identifier chacun des établissements d'une même entreprise.
À quoi servent les numéros Siret et Siren de votre entreprise ?
Utilisés par les administrations, vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs, vos clients et toutes les parties prenantes dans l'activité professionnelle de votre entreprise, les numéros SIREN et SIRET facilitent la communication et l'identification de l'entreprise.
Les numéros SIREN et SIRET sont essentiels pour les déclarations fiscales et sociales des entreprises comme :
- la TVA ;
- les taxes d'ordre professionnel : CFE, CVAE... ;
- les cotisations sociales.
En effet, vous devez renseigner votre numéro SIREN ou SIRET sur ces déclarations pour l'identification claire de votre entreprise et de son établissement concerné.
Important
Le numéro SIREN ou, le cas échéant, SIRET doit obligatoirement apparaître sur vos factures.
Comment obtenir votre numéro SIRET et numéro SIREN ?
Les numéros SIREN et SIRET sont attribués automatiquement lors de la création de votre entreprise. Vous les recevez donc au moment où vous validez l'immatriculation de votre structure sur le Guichet Unique des formalités d'entreprise de l'INPI, qui centralise les démarches administratives des entreprises. Vous n'avez donc pas de démarche à entreprendre pour les obtenir : les numéros SIREN et SIRET seront communiqués dans votre espace personnel environ 15 jours après l'immatriculation.
Par ailleurs, les numéros SIREN et SIRET étant publics, vous pouvez les consulter :
- dans le répertoire Sirene ;
- dans l'Annuaire des entreprises ;
- sur d'autres sites comme societe.com par exemple
Quant au numéro SIRET, il change à chaque fois que l'adresse de l'un des établissements d'une entreprise change.
A noter : Pour toute démarche administrative liée à votre entreprise et à son activité (création d'entreprise, modification de situation et donc des numéros SIREN/SIRET, cessation d'activité), n'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou par un professionnel du droit des affaires.
Quels sont les autres identifiants importants en création d'entreprise ?
En plus des numéros SIREN et SIRET, vous recevrez d'autres identifiants clés lors de la création de votre entreprise, tout statut juridique confondu, comme :
Le code NAF (ou APE)
Également attribué par l'Insee, le code APE (Activité Principale Exercée), communément appelé code NAF (Nomenclature d'Activités Française) correspond à un système de classification qui est attribué pour identifier la nature de l'activité de votre entreprise.
Composé de quatre chiffres et une lettre, ce code APE est utilisé dans différents contextes administratifs, statistiques et fiscaux. Il permet une catégorisation claire des activités des entreprises dans le cadre du répertoire Sirene.
Il permet également de déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il est modifiable en cas de changement d'activité.
Quelques exemples de codes APE qui peuvent vous être attribués si vous êtes entrepreneur :
- 6201Z : Programmation informatique
- 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 7311Z : Agence de publicité
- 5610A : Restauration traditionnelle
- 5610C : Restauration rapide
- 9602A : Coiffure
- 7010Z : Activités des sièges sociaux
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire, généralement identique à votre numéro de TVA classique, est un identifiant attribué aux entreprises assujetties à la TVA opérant au sein de l'Union européenne. Vous pourrez l'utiliser pour les transactions commerciales internationales. Il permet d'identifier l'entreprise à des fins de facturation et de déclarations fiscales au sein de l'UE.
Ce numéro de TVA communautaire est composé du code du pays (FR pour la France) et d'une suite de chiffres (11 chiffres en France). Il doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. Il est attribué par votre service des impôts des entreprises (SIE).