Avec des millions d'entreprises domiciliées en France, pouvoir identifier chaque structure facilement et rapidement s'avère nécessaire, pour l'administration fiscale comme pour les entreprises elles-mêmes. Pour ce faire, le gouvernement - via l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) - a prévu un système de numérotation unique d'immatriculation qui facilite le recensement et permet de tracer précisément les échanges commerciaux. On retrouve donc le numéro de SIRET et le numéro de SIREN pour l'immatriculation d'une entreprise.
Définition des numéros Siren et Siret
Le numéro SIREN correspond à une identification unique à 9 chiffres attribuée à chaque entreprise domiciliée en France, quel que soit son statut juridique. Ce numéro est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de votre entreprise auprès du registre des commerces et des sociétés (RCS).
L'attribution du numéro de SIREN de votre société lors de sa création déclenche l'inscription de votre entreprise sur le répertoire Sirene, qui correspond au système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements en France, consultable en ligne.
Le numéro SIRET est un dérivé du numéro SIREN qui se compose de 14 chiffres :
- les 9 chiffres du SIREN ;
- suivis d'un identifiant de 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement), permettant ainsi une identification géographique précise de chaque établissement d'entreprise.
À quoi servent les numéros Siret et Siren de votre entreprise ?
Utilisés par les administrations, vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs, vos clients et toutes les parties prenantes dans l' activité professionnelle de votre entreprise, les numéros Siret et Siren facilitent la communication et l'identification de l'entreprise.
De façon plus précise, les numéros Siret et Siren sont essentiels pour les déclarations fiscales et sociales des entreprises comme :
- la TVA ;
- les taxes d'ordre professionnel : CFE, CVAE… ;
- les cotisations sociales.
Vous devez inclure votre numéro Siren ou Siret sur ces déclarations pour l'identification claire de votre entreprise et son établissement concerné.
Comment obtenir votre numéro SIRET et numéro SIREN ?
Les numéros Siret et Siren sont attribués automatiquement lors de votre création d'entreprise. Vous les recevez donc au moment où vous validez l'immatriculation de votre structure sur le Guichet Unique des formalités d'entreprise récemment développé par l'INPI et qui centralise les démarches administratives des entreprises. Vous n'avez donc pas de démarche à entreprendre pour les obtenir : les numéros Siret et siren seront communiqués dans votre espace personnel environ 15 jours après l'immatriculation.
Par ailleurs, les numéros Siret et Siren étant d'ordre public, vous pouvez les consulter :
- dans le répertoire Sirene ;
- dans l'Annuaire des entreprises ;
- et même en ligne, sur un site comme societe.com par exemple
Notez également que pour toute démarche administrative liées à votre entreprise et à son activité (création d'entreprise, modification de situation et donc des numéros Siret/Siren, cessation d'activité), vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable ou par un professionnel du droit des affaires en tant qu'entrepreneur.
Quels sont les autres identifiants importants en création d'entreprise ?
En plus des numéros Siret et Siren, vous recevrez d'autres identifiants clés lors de votre création d'entreprise, tout statut juridique confondu, comme :
Le code NAF (ou APE)
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française), également appelé code APE (Activité Principale Exercée), correspond à un système de classification qui est attribué pour identifier la nature de l' activité de votre entreprise.
Composé de quatre chiffres et une lettre, ce code NAF est utilisé dans différents contextes administratifs, statistiques et fiscaux. Il permet une catégorisation claire des activités des entreprises dans le cadre du répertoire Sirene.
Quelques exemples de codes NAF qui peuvent vous être attribués si vous être entrepreneur :
- 6201Z : Programmation informatique
- 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 7311Z : Agence de publicité
- 5610A : Restauration traditionnelle
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire, généralement identique à votre numéro de TVA classique, est un identifiant attribué aux entreprises opérant au sein de l'Union européenne. Vous pourrez l'utiliser pour les transactions commerciales internationales et permet d'identifier l'entreprise à des fins de facturation et de déclarations fiscales au sein de l'UE.
Ce numéro de TVA communautaire, composé du code du pays et d'une suite de chiffres, facilite le commerce entre les entreprises situées dans différents pays membres de l'Union européenne.