Le reconfinenement lié à la propagation du coronavirus en France est venu une nouvelle fois modifier le protocole sanitaire en entreprise, texte de référence pour les entreprises dans le contexte de crise sanitaire actuel.

Le télétravail à 100% partout où cela est possible

Si jusqu’à la semaine dernière, le télétravail à 100% était fortement encouragé, il devient désormais obligatoire, pour tous les salariés qui peuvent exercer leur travail à distance. Il est ainsi interdit pour l’employeur d’imposer à un salarié de se rendre sur site, si sa fonction lui permet de télétravailler. Un salarié qui ne souhaite pas télétravailler ne peut pas non plus demander à continuer à se rendre à l’entreprise.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a déclaré le 2 novembre que la responsabilité des employeurs serait engagée partout où la règle concernant l’obligation du télétravail n’est pas respectée. Des mesures pourraient d’ailleurs être prises à l’encontre des entreprises réfractaires.

Si le protocole sanitaire n’est pas en soi un texte de loi contraignant, l’employeur a toutefois l’obligation de le respecter, car il fait état de mesures de protection des salariés, une prérogative de l’employeur. En effet, d’après l’article 4121-1 du Code du travail, l’employeur a obligation de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs ».

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, cette prérogative se traduit par l’obligation de respecter le protocole sanitaire mis en place par le gouvernement français. Le protocole sanitaire indique également que l’employeur a vocation à fixer les règles applicables « dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Pour les postes où le télétravail n’est pas possible

Dans les situations où le télétravail n’est pas possible, le travail doit être aménagé afin de garantir au maximum la protection des salariés.

Dans le cadre du confinement et pour les salariés obligés de se rendre sur leur lieu de travail, l’employeur doit mettre en place « une organisation du travail qui réduit les déplacements domicile-travail » et un « aménagement du temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales ». Concrètement, cela veut dire que l’employeur doit lisser les horaires d’arrivée et de départ des salariés afin de limiter les affluences en heure de pointe et les présences simultanées sur site des salariés ne pouvant télétravailler.

Les consignes relatives au port du masque, à la distanciation physique et aux règles sanitaires déjà existantes avant le confinement restent également d’actualité au sein des entreprises, afin de contenir la propagation du covid-19 en France.

L’attestation de déplacement, toujours d’actualité

Téléchargeable sur le site du gouvernement, l’attestation de déplacement est à nouveau en vigueur pour les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail. Cette attestation doit être transmise par l’employeur à son salarié et doit être établie pour une durée limitée. Elle permet au salarié de se déplacer entre son domicile et son lieu de travail ou afin d’effectuer les déplacements professionnels qui ne peuvent être différés. Les indépendants doivent quant à eux télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire, également téléchargeable depuis le site du ministère, et cocher le premier motif de déplacement pour pouvoir effectuer leurs trajets professionnels s’ils ne peuvent pas télétravailler.