"La situation n'est pas satisfaisante", a reconnu Jean Castex à Bordeaux lors de l'ouverture du Congrès HLM, évoquant "son inquiétude" sur le logement et la construction. 

Entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s'élevait à 212.000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180.000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles.

- L'Etat exonère les communes -

Pour produire davantage de logements, Jean Castex a principalement fait appel aux maires, avec des mesures censées les encourager dans cette voie. 

Le gouvernement s'est notamment engagé à prendre en charge le coût de l'exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce "pour les dix premières années de service". La mesure s'appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel. Son coût est estimé à 70 millions d'euros par an par Matignon, mais son impact ne sera visible que d'ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits.

L'exonération de la taxe foncière représente une économie "de 30 à 40 euros pour les locataires" chaque mois, a souligné dans son discours Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui fédère l'ensemble des organismes HLM. "Mais il est injuste que les collectivités portent seules cet effort", a-t-elle déclaré.

Le président de Procivis, une des fédérations de l'USH, Yannick Borde, espère que la mesure "gommera l'argument" de la fiscalité locale pour les maires réticents à construire des logements sociaux, a-t-il expliqué à l'AFP.

La fin de l'exonération, comme conséquence du rééquilibrage dans la fiscalité locale après la suppression de la taxe d'habitation, "était comme une épée de Damoclès au-dessus de nous", a également souligné Valérie Fournier, présidente d'une autre fédération, les entreprises sociales pour l'habitat (ESH). 

Le gouvernement, qui a largement repris les propositions de la commission Rebsamen rendues la semaine dernière, compte aussi mettre l'accent sur la "contractualisation" avec les communes situées dans des zones où il n'y a pas assez de logements disponibles pour faire face à la demande. Il s'agit d'atteindre un objectif de construction de logements pour les mairies volontaires, en contrepartie du versement d'une aide de l'Etat. 175 millions d'euros y seront affectés, issus de fonds du plan de relance qui n'ont pas trouvé preneurs.

- Soutien à la loi SRU -

L'ancien édile de Prades (Pyrénées-Orientales) a aussi annoncé la révision prochaine du dispositif "louer abordable", en visant davantage les zones en tension, et promu "un meilleur ciblage" des aides à la pierre.

Saluant "le rôle majeur" des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250.000 logements en deux ans, M. Castex a aussi appelé à une "simplification d'ampleur" du processus d'agrément de nouveaux logements dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire. L'agrément ne doit plus être "un frein, mais une formalité", a-t-il expliqué.

"Le gouvernement restera toujours ferme et déterminé à soutenir la loi SRU", a-t-il aussi assuré, alors que le prolongement de la loi sur l'obligation des logements sociaux dans chaque commune est débattue au Parlement. 

La commission Rebsamen doit rendre dans les prochaines semaines la deuxième partie de son rapport, davantage tourné sur les mesures de simplifications. 

"Le ton est donné pour cette première partie et il est bon. Mais on attend de voir la deuxième pour dire +très bon+", a salué le président de la Fédération française du bâtiment Olivier Salleron. 

Un durcissement des possibilités de recours contre les permis de construire ou encore la facilitation des autorisations administratives ont été des solutions évoquées par des acteurs du Congrès.