La VSME est une nouvelle norme de reporting de durabilité spécialement conçue pour les petites entreprises des pays membres de l'Union européenne. Ce document offre un cadre simple pour répondre aux attentes de leurs clients et investisseurs, tout en renforçant leur image. Sa mise en place repose sur une documentation claire, qui détaille les principales exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de gouvernance et d'enjeux sociaux.
Qu'est-ce que la norme VSME ?
Définition de la VSME
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs, ou Norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME non cotées en français) est une norme européenne publiée par l'EFRAG (Groupe consultatif européen sur l'information financière) le 17 décembre 2024.
Elle fixe un référentiel volontaire, pensé pour aider les petites entreprises à structurer et communiquer leurs engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) - autrement dit leurs engagements en termes de développement durable - dans une logique de RSE.
Impact de la directive Omnibus
Adoptée en avril 2025, la directive dite Omnibus a simplifié le cadre du reporting de durabilité en Europe. Elle a réduit le champ d'application de la CSRD et a officialisé la VSME comme norme volontaire de référence pour les TPE et PME.
Autrement dit, même si la VSME reste optionnelle, son rôle devient stratégique : elle est désormais reconnue dans les pays de l'Union européenne comme le cadre privilégié pour les petites entreprises souhaitant publier un rapport de durabilité crédible et aligné avec les attentes du marché.
VSME, CSRD et ESRS : quels points communs ?
Si la VSME reste une norme volontaire, elle reprend l'essentiel des grands principes des pays européens en matière de durabilité. Pour bien comprendre son rôle, il faut la comparer à deux autres dispositifs : la CSRD et les ESRS.
La CSRD
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne entrée en vigueur en 2024. Elle impose à des milliers d'entreprises (grandes sociétés cotées, puis progressivement les PME cotées via la norme LSME) de publier un rapport de durabilité obligatoire.
La VSME s'inspire de cette logique de rapport structuré, en version beaucoup plus simple et adaptée aux TPE et micro-entreprises.
Les ESRS
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes techniques qui précisent en détail ce que doivent contenir les rapports exigés par la CSRD.
Elles fixent des indicateurs précis : émissions de CO2, gestion des ressources humaines, gouvernance interne, impact sur la biodiversité, etc.
Comme pour la CSRD, la VSME reprend certains des critères des ESRS (par exemple la mesure des émissions ou la transparence sur la gouvernance), mais dans une version allégée.
La structure de la norme VSME divisée en deux modules
Le cadre de la norme VSME repose sur une structure modulaire. Cette modularité permet d'adapter le rapport de durabilité au niveau de maturité et aux moyens financiers disponibles pour les petites entreprises.
Il existe deux modules : le module de base qui est obligatoire et le module complet à caractère facultatif.
Le module de base de la norme VSME
Ce module comprend 11 exigences de divulgation, couvrant les piliers environnement, social et gouvernance. Il nécessite de publier un bilan carbone avec le détail de ses émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2, Scope 3 si pertinent) et de divulguer des informations claires sur les principaux enjeux (sécurité, gestion des déchets, gouvernance).
Le module complet de la VSME
Ce deuxième module ajoute 9 exigences supplémentaires pour les entreprises dont les partenaires (banques, grandes sociétés, investisseurs) demandent plus d'informations. Son approche est plus narrative et comprends de nombreux aspects : les objectifs, la trajectoire carbone, les politiques sociales.
Que contient le guide méthodologique ?
Chaque module de la VSME est accompagné d'un guide méthodologique précisant comment remplir les exigences de divulgation.
Par exemple, un boulanger peut utiliser le module de base de la VSME pour structurer un rapport de durabilité. Ce document lui permet de répondre aux attentes de ses partenaires et d'améliorer son offre commerciale.
Il y renseigne :
- sa consommation d'énergie et ses actions de réduction ;
- les mesures de sécurité et conditions de travail de ses employés ;
- son mode de gouvernance simple et transparent.
Pourquoi adopter la VSME quand on est auto-entrepreneur ou dirigeant d'une TPE ?
En pratique, une TPE (Toute Petite Entreprise) qui publie un rapport de durabilité VSME augmente ses chances de remporter une vente, d'attirer l'offre et de sécuriser sa place sur le marché.
En effet, la VSME présente de nombreux avantages pour une petite entreprise ou même pour une micro-entreprise :
- répondre aux exigences des clients, investisseurs ou chaque personne impliquée (souvent déjà soumis à la CSRD) ;
- améliorer son image et sa crédibilité sur un marché sensible aux enjeux ESG (sans tomber dans le greenwashing) ;
- anticiper les évolutions réglementaires en matière de développement durable ;
- accéder à des financements verts plus facilement ;
- optimiser ses coûts grâce à l'économie circulaire.
Les 7 bonnes pratiques pour se conformer à la VSME
Même si elle est volontaire, la VSME incite les TPE à suivre certaines étapes clés :
- Évaluer sa maturité RSE : où en est l'entreprise dans sa transition écologique ?
- Identifier les attentes de ses partenaires commerciaux : quelles informations sont exigées dans les appels d'offres ou par les financeurs ?
- Mesurer ses émissions et impacts : réaliser un premier bilan carbone et un état des lieux social.
- Fixer des objectifs réalistes : réduction des déchets de 15 % en 2 ans par exemple.
- Collecter les informations nécessaires : énergie, déchets, conditions de travail, gouvernance.
- Rédiger un rapport clair et concis : adapter le vocabulaire pour être compréhensible à toutes les parties prenantes, publier le rapport sur votre site Internet.
- Communiquer et mettre à jour le rapport de durabilité chaque année : renforcer sa crédibilité et sa place sur le marché.
Ressources disponibles pour accompagner les petites entreprises
L'EFRAG développe un écosystème VSME pour aider les entrepreneurs à prendre les initiatives indiquées dans une feuille de route RSE.
En effet, ces ressources permettent aux petites entreprises de gagner en efficacité et de transformer une obligation perçue comme “technique” en véritable levier stratégique.
Voici quelques ressources à consulter pour vous aider à structurer votre rapport de durabilité :
- des forums pour partager des retours d'expérience ;
- des guides pratiques et un tableau de correspondance avec les autres normes dans les pays européens ou dans le monde (CSRD, SFDR) ;
- des outils numériques pour automatiser la collecte et l'évaluation des données.