Juridique
Entreprise : quels sont les produits en plastique interdits ?
Un ensemble de produits plastiques sont déjà interdits et progressivement, de nouveaux produits plastiques vont devoir disparaître. C’est le cas des emballages de fruits et légumes dans certains cas.
Orange - 23/05/2024
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.
Les Echos Publishing - 02/11/2023
Combien ça coûte... de faire appel à un avocat pour son entreprise ?
Forfait, temps passé ou abonnement : les modalités de facturation des avocats varient. Pour anticiper vos coûts, pensez à demander une convention d’honoraires. On vous explique.
Orange - 11/10/2023
Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?
Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l’entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !
Orange - 21/01/2022
Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?
Des millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces. Quels sont les avantages et inconvénients des tickets restaurant pour ceux qui les acceptent ?
Orange - 20/09/2023
ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur
Pouvez-vous utiliser librement les contenus générés par ChatGPT et autres outils d’intelligence artificielle ? Qui détient les droits d’auteur sur ces contenus ? Réponses…
Orange - 10/06/2024
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du bruit.
Les Echos Publishing - 08/08/2023
7 signes avant-coureurs d'une entreprise en danger
Manque de trésorerie, difficultés RH, surendettement… Découvrez les sept signes avant-coureurs qui doivent vous alerter sur la santé de votre entreprise en tant que dirigeant.
Orange - 29/08/2023
Dépôt de brevet pour les pros, comment ça marche ?
Comment breveter une invention ? Quelles sont les étapes clés du dépôt de brevet ? A qui s’adresser ? Combien coûte le processus de brevetage d’une invention ? Nos réponses !
Orange - 30/08/2023
Engager son entreprise dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
L’employeur a l’obligation de protéger ses salariées du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Quelles sont les différences de ces comportements ? Que mettre en place ?
Orange - 23/05/2024
Comment gérer un conflit entre salariés ?
Identifier les différents types de conflit, intervenir en médiation… apprenez à gérer les conflits dans votre entreprise.
Orange - 27/03/2015