En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous êtes soumis à des obligations déclaratives et disposez automatiquement d'un numéro d'identification fiscale (NIF). Ce code unique, attribué à chaque contribuable en France, figure notamment sur votre déclaration annuelle de revenus et sur l'ensemble de vos documents fiscaux. Il ne doit toutefois pas être confondu avec vos autres identifiants d'auto-entreprise : Siret, Siren ou code APE.
Qu'est-ce que le code NIF ?
Définition du numéro d'identité fiscale auto-entrepreneur (NIF)
Le numéro d'identification fiscale (NIF) est un identifiant personnel composé de 13 chiffres. Il est attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable. Autrement dit, toute personne résidant fiscalement en France et soumise à une obligation déclarative possède un code NIF unique et permanent, y compris les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).
À quoi sert le NIF ?
L'objectif du code NIF est double :
- identifier de manière fiable chaque contribuable dans ses échanges et ses déclarations ;
- sécuriser l'accès aux données fiscales, en limitant les risques d'usurpation d'identité ou de fraude.
Comment obtenir un numéro fiscal ?
Le numéro fiscal (ou NIF) est attribué automatiquement par l'administration dès lors que vous êtes soumis à une obligation déclarative.
Vous recevrez un message des Finances Publiques mentionnant :
- votre numéro fiscal à 13 chiffres ;
- un numéro d'accès confidentiel vous permettant de créer votre espace personnel sur impots.gouv.fr, à partir duquel vous pourrez effectuer vos démarches fiscales.
Où trouver son code NIF ?
En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous trouverez votre code NIF sur de nombreux documents administratifs, comme :
- votre espace en ligne des impôts ;
- votre déclaration annuelle de revenus ;
- vos avis d'impôts (IR, taxe foncière ou déclaration CFE, taxe d'habitation...).
Si vous avez une activité salariée en parallèle de votre auto-entreprise, vous trouverez votre NIF sur vos fiches de paie.
NIF, Siren, Siret : quelle différence pour l'auto-entrepreneur ?
Le NIF concerne tous les contribuables, indépendamment de leur profession. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous aurez un identifiant propre à votre activité non salariée : le Siret et le Siren.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le Siren est un numéro à 9 chiffres attribué par l'Insee lors de la création de la micro-entreprise. Il identifie votre structure en tant qu'entité juridique, quel que soit le nombre d'établissements que vous exploitez. C'est en quelque sorte le “numéro de carte d'identité” de votre auto-entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siret ?
Le Siret, quant à lui, est composé de 14 chiffres :
- les 9 premiers correspondent au Siren ;
- et les 5 derniers forment le NIC (numéro interne de classement), qui permet d'identifier précisément chaque établissement de l'entreprise, en lien avec sa localisation géographique. Il se modifie autant de fois que vous déménagez votre auto-entreprise.
Quels sont les identifiants en tant que micro-entrepreneur ?
Pour résumer, en tant qu'auto-entrepreneur, vous aurez :
- un NIF (numéro d'identification fiscale) pour vos obligations fiscales personnelles ;
- un Siren pour identifier juridiquement votre activité professionnelle ;
- un Siret, composé du Siren + un code géographique (le NIC), pour localiser précisément votre auto-entreprise.
Zoom sur les autres numéros d'identification à connaître
En plus du code NIF et des numéros Siret et Siren que nous avons présentés, d'autres identifiants peuvent être utiles, voire obligatoires, selon la nature de votre activité d'auto-entrepreneur :
- le code APE ou code NAF permet d'identifier la branche d'activité de votre activité principale (attribué automatiquement à la création d'entreprise) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire est attribué aux auto-entreprises assujetties à la TVA ou qui réalise des opérations avec des entreprises assujetties à la TVA dans l'Union européenne (attribué sur demande auprès des impôts) ;
- le numéro d'immatriculation RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale ;
- le numéro d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) pour les auto-entreprises ayant une activité artisanale ;
- le numéro EORI pour les activités d'import-export dans l'Union européenne ;
- le numéro d'immatriculation RSAC pour les agents commerciaux auto-entrepreneurs.
Vous trouverez ces numéros sur votre extrait K ou avis de situation Sirene, par exemple.