Fiche conseil

Examen de conformité fiscale des entreprises : un nouvel outil de prévisibilité fiscale

Examen de conformité fiscale des entreprises : un nouvel outil de prévisibilité fiscale

L'examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, de recourir aux services d'un professionnels du chiffre, du conseil et de l'audit, afin d'auditer 10 points fiscaux usuels en vue de prévenir ou réparer les erreurs commises.

 Redaction NETPME - 20/07/2021

Lire l'article sur examen de conformité fiscale des entreprises : un nouvel outil de prévisibilité fiscale

Coronavirus : tout sur l'aide au paiement des cotisations

Coronavirus : tout sur l'aide au paiement des cotisations

Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

 Redaction NETPME - 05/03/2021

Lire l'article sur coronavirus : tout sur l'aide au paiement des cotisations

Le Fonds de solidarité pour la fin 2020 et janvier 2021: mode d'emploi

Le Fonds de solidarité pour la fin 2020 et janvier 2021: mode d'emploi

Un décret publié au JO le 3 novembre 2020 consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs.

 Redaction NETPME - 08/03/2021

Lire l'article sur le fonds de solidarité pour la fin 2020 et janvier 2021: mode d'emploi

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir

Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém

 Redaction NETPME - 15/02/2021

Lire l'article sur coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu'il faut savoir

Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire

Report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.

 Redaction NETPME - 10/02/2021

Lire l'article sur report des loyers et factures : tout savoir sur le nouveau moratoire

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Depuis le 1er décembre 2020, les employeurs peuvent résilier à tout moment leurs contrats de complémentaire santé souscrits pour leurs salariés, sans frais ni pénalité, après un an de souscription. Voici comment procéder.

 Redaction NETPME - 14/01/2021

Lire l'article sur complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir

Emplois francs : tout ce qu'il faut savoir

La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d

 Redaction NETPME - 14/01/2021

Lire l'article sur emplois francs : tout ce qu'il faut savoir

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

 Redaction NETPME - 15/12/2020

Lire l'article sur de quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Les règles d'application des pénalités de retard

Les règles d'application des pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

 Redaction NETPME - 14/12/2020

Lire l'article sur les règles d'application des pénalités de retard

L'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi

L'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi

Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d'au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars ou le 31 mai 2021 selon la rémunération.

 Redaction NETPME - 10/12/2020

Lire l'article sur l'aide à l'embauche des jeunes, mode d'emploi

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

 Orange - 13/10/2020

Lire l'article sur pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

 Orange - 25/08/2020

Lire l'article sur coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Les plus consultés