Juridique
Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige
Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. On vous donne les règles à suivre.
Orange - 10/09/2021
Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir
Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce, pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...
Orange - 20/03/2024
Cession de fonds de commerce : quelles sont les étapes ?
De l’évaluation d’un prix à la conclusion de l'acte de cession, la cession d’un fonds de commerce est ponctuée par plusieurs étapes incontournables que nous vous détaillons dans cet article.
Orange - 05/02/2024
Comment bien gérer son entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, vous devez endosser plusieurs rôles au quotidien, et notamment celui d’assurer la santé financière de votre entreprise. Voici les meilleures pratiques à mettre en place.
Orange - 25/01/2024
Législation emailing : les règles à respecter
RGPD, opt-in et opt-out, mailing BtoB et BtoC, collecte de contacts, mentions légales : retrouvez toutes les règles à respecter en matière de législation emailing.
Orange - 01/08/2016
Stagiaires : vos droits et devoirs d’employeur
Connaissez-vous toutes les obligations et les formalités que vous avez en tant qu’employeur auprès de vos stagiaires ?
Orange - 21/03/2022
Entreprise : quels sont les produits en plastique interdits ?
Un ensemble de produits plastiques sont déjà interdits et progressivement, de nouveaux produits plastiques vont devoir disparaître. C’est le cas des emballages de fruits et légumes dans certains cas.
Orange - 01/12/2021
Combien ça coûte... de faire appel à un avocat pour son entreprise ?
Forfait, temps passé ou abonnement : les modalités de facturation des avocats varient. Pour anticiper vos coûts, pensez à demander une convention d’honoraires. On vous explique.
Orange - 11/10/2023
Siren, Siret, RCS, NAF… : kézako ?
Il y a quelques termes que vous devriez maîtriser si jamais vous vous lancez dans l’entrepreneuriat : SIREN, SIRET, RCS, NAF, numéro LEI, numéro RM, numéro de TVA intracommunautaire, voici leur définition !
Orange - 21/01/2022
Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?
Des millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces. Quels sont les avantages et inconvénients des tickets restaurant pour ceux qui les acceptent ?
Orange - 20/09/2023
ChatGPT ou IA : focus sur les règles avec le droit d'auteur
Pouvez-vous utiliser librement les contenus générés par ChatGPT et autres outils d’intelligence artificielle ? Qui détient les droits d’auteur sur ces contenus ? Réponses…
Orange - 11/09/2023