Juridique

Entrepreneur : Comment protéger votre concept ou idée ?

Entrepreneur : Comment protéger votre concept ou idée ?

Vous avez une idée novatrice que vous souhaitez concrétiser en créant une offre sur le marché ? Avant de lancer votre startup, découvrez comment sécuriser votre concept pour éviter les déconvenues.

 Orange - 15/04/2024

Urssaf et inspection du travail : comment se préparer à un contrôle ?

Urssaf et inspection du travail : comment se préparer à un contrôle ?

Un contrôle Urssaf permet de s’assurer que vous payez le juste montant de vos cotisations sociales. Un contrôle de l’inspection du travail sert à vérifier que vous respectez le droit du travail.

 Orange - 09/04/2024

Quelle est la différence entre le registre des entreprises et le répertoire des métiers ?
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Quelle est la différence entre le registre des entreprises et le répertoire des métiers ?

Toute création d’entreprise implique un enregistrement dans un registre : RCS, RM, RNE… Regardons comment les différencier et comment vous enregistrer facilement.

 Orange - 28/03/2024

Tout savoir sur le DMA

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Le « Digital Markets Act » (DMA), entré en application le 2 mai 2023, entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique. Explications.

 Orange - 18/03/2024

Extrait Kbis : comment l’obtenir ? A quoi ça sert ?

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Le document Kbis peut être comparé à la carte d'identité de votre entreprise, car il contient desinformations cruciales sur la structure de votre entreprise. Explorons les démarches pourobtenir ce document essentiel.

 Orange - 12/03/2024

Micro-entrepreneur : les 5 étapes pour créer votre statut
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Les démarches de création d'une micro-entreprise (ex auto-entreprise) ont évolué avec le déploiement du guichet unique. Regardons comment créer votre micro-entreprise avec ce nouveau dispositif.

 Orange - 25/02/2022

Première déclaration fiscale : quelles obligations et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
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Première déclaration fiscale : quelles obligations et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Vous avez récemment créé votre entreprise ? Dès la première année, certaines déclarations sont obligatoires en matière fiscale. On fait le point sur ce que vous devez savoir pour votre première déclaration.

 Orange - 11/12/2023

TVA intracommunautaire : qu'est-ce que c'est ?

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Afin de faciliter les transactions commerciales au sein de l’Union européenne, et notamment les démarches douanières, l’administration attribue un numéro de TVA intracommunautaire à votre entreprise.

 Orange - 18/03/2024

Tout savoir sur l’analyse PESTEL

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Une analyse PESTEL, parce qu’elle va vous permettre de déterminer les opportunités et les menaces pour votre entreprise, vous aidera à construire une stratégie efficace. Explications.

 Orange - 18/03/2024

Conclure une transaction avec l'Urssaf en cas de litige

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Vous êtes employeur et un litige vous oppose à l’URSSAF ? Il existe des solutions pour éviter ou mettre fin à ce litige. On vous donne les règles à suivre.

 Orange - 10/09/2021

Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir

Diffusion d’un programme TV en public : tout ce que vous devez savoir

Vous pouvez installer un ou plusieurs écrans de télévision dans votre établissement ou votre commerce, pour diffuser un programme TV. Mais à condition de respecter les règles...

 Orange - 20/03/2024