En tant qu'auto-entrepreneur, récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) permet d'alléger vos coûts pour des achats comme du matériel informatique, des repas d'affaires, du carburant ou encore des fournitures de bureau. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous pouvez même bénéficier d'un crédit de TVA, à reporter ou à demander en remboursement. Cependant, chaque récupération de TVA doit être justifiée par une facture ou une note.
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation auquel toutes les entreprises assujetties sont redevables.
Autrement dit, en tant que micro-entreprise soumise à la TVA:
- vous collectez la TVA auprès vos clients (si l'opération est éligible à la taxe) ;
- vous déduisez la TVA payée, récupérable sur vos propres achats de biens et services auprès de vos fournisseurs.
Ce mécanisme de récupération de la TVA permet de ne reverser à l'État que la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos dépenses professionnelles. On parle alors de TVA nette à payer.
Puis-je récupérer la TVA sur mes dépenses en tant qu'entrepreneur individuel ?
Tous les statuts juridiques d'entreprise, y compris le régime de la micro-entreprise (ex auto-entreprise), permettent de récupérer la TVA. Seules certaines professions, dans le domaine médical par exemple, en sont exonérées.
Lors de la création d'une entreprise individuelle, vous serez automatiquement non-assujetti à la TVA, c'est-à-dire que nous ne pourrez pas récupérer la TVA ni la collecter. A chaque transaction, vous devrez éditer une facture sans TVA.
Cependant, vous serez automatiquement soumis à un régime de TVA dans les deux cas suivants : le dépassement des seuils de TVA sur deux années consécutives ou le dépassement du seuil de TVA majoré en cours d'année.
La demande d'assujettissement à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur se réalise auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) référent qui vous attribuera votre numéro de TVA.
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Dépassement des seuils de TVA sur deux années consécutives
Si vos chiffres d'affaires des deux années précédentes ont dépassé la limite de :
- 91 900 € pour les activités de vente, sans excéder le seuil majoré de 101 000 € ;
- 36 800 € pour les prestations de services, sans excéder le seuil majoré de 39 100 €.
Dans ce cas, vous basculez dans un régime de TVA au 1er janvier suivant.
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Dépassement du seuil de TVA majoré en cours d'année
Si, au cours d'une année civile, votre chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur excède :
- 101 000 € pour les activités de vente ;
- 39 100 € pour les prestations de services.
Dans ce cas, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Quel est l'intérêt de récupérer la TVA ?
La récupération de la TVA pour une entreprise est avantageuse si vous avez des dépenses professionnelles significatives en auto-entreprise. En effet, l'opération vous permet de réduire le coût réel de vos achats tout en bénéficiant de la simplicité du régime micro-fiscal.
Par exemple, imaginons que vous achetiez un ordinateur pour votre activité professionnelle pour 1 000 € TTC. Ce montant inclut une TVA récupérable de 166,67 € (soit un prix de 833,33 € HT). Vous pouvez déduire ces 166,67 € de TVA de la TVA que vous collectez auprès de vos clients, ce qui réduit le coût réel de votre ordinateur, soit une déduction de 166,67 €.
Quelles sont les TVA récupérables ?
En auto-entreprise, vous pouvez récupérer la TVA si :
- vous utilisez le bien ou service au moins à 10 % pour l'activité professionnelle ;
- vous conservez la facture qui mentionne la TVA (le ticket de caisse ne suffit pas sauf pour les dépenses de restauration inférieure à 150 €) ;
- vous avez payé la TVA à votre fournisseur.
Exemples d'achats où la TVA est récupérable
En tant qu'auto-entrepreneur assujetti à un régime réel de TVA, vous pouvez récupérer cette taxe sur les factures des achats suivants :
- matériel informatique (ordinateur, smartphone, tablette...) ;
- bureau et fournitures ;
- frais de repas professionnels (repas avec un client, repas pris en déplacement professionnel) ;
- carburant, parking et péages ;
- frais d'envoi de colis ;
- frais bancaires (tenue de compte, émission de carte...) ;
- création et gestion de votre site Internet ;
- abonnement à des logiciels, Internet, téléphonie... ;
- location de bureaux ou de coworking ;
- certaines notes de frais de déplacement en taxi, VTC...
En revanche, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les factures suivantes :
- votre loyer ;
- le logement (frais d'hôtel) ;
- l'achat d'un véhicule ;
- les transports en commun (train, bus, avion) ;
- les assurances.
Quand récupérer la TVA en auto-entreprise ?
Pour la récupération de la TVA en micro-entreprise, cette taxe doit être exigible auprès du fournisseur :
- à la livraison si vous achetez un bien ;
- dès le premier acompte si vous achetez une prestation de services (à noter qu'une créance TVA est créée dès le moment où la prestation est achevée).
Ensuite, vous devez déclarer la TVA, en ligne, sur votre espace professionnel des impôts, selon les modalités du régime d'impôts à la TVA auquel vous êtes soumis :
- tous les mois ou trimestre si vous êtes au régime réel normal ou mini-réel ;
- chaque année (avec deux acomptes) si vous êtes au régime réel simplifié.
C'est lors de cette opération de déclaration de la TVA que vous déduisez le taux de TVA déductible pour récupérer la Taxe à Valeur Ajoutée.
Comment récupérer la TVA avec un crédit TVA ?
Lorsque le montant de la TVA déductible dépasse celui de la TVA collectée, votre entreprise se retrouve en situation de crédit de TVA. Dans ce cas, deux solutions s'offrent aux entrepreneurs : le remboursement du crédit de TVA ou le report du crédit de TVA.
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Le remboursement du crédit de TVA
Si votre micro-entreprise rencontre des tensions au niveau de la trésorerie, opter pour un remboursement du crédit de TVA est une solution avantageuse. Ce remboursement du crédit de la Taxe à Valeur Ajoutée peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
L'administration fiscale examine les justificatifs fournis par le service comptabilité de l'entreprise (documents comptables et les factures attestant des dépenses). Une réponse est généralement donnée sous 60 jours.
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Le report du crédit de TVA
Également appelée “imputation de la TVA” ou “conservation de la TVA”, cette méthode consiste à reporter le crédit de TVA sur les déclarations futures. Elle convient aux entreprises disposant d'une trésorerie suffisante pour attendre leur prochaine déclaration.
Avec cette option, le crédit de TVA viendra compenser les montants à reverser sur les périodes suivantes. Cela vous permet de préserver la trésorerie à moyen terme.
Comment récupérer la TVA avant la création d'entreprise ?
Pendant la phase de lancement d'une entreprise, l'entrepreneur engage souvent des dépenses personnelles pour son activité. Ainsi, toute auto-entreprise peut récupérer la TVA déductible sur les achats effectués jusqu'à six mois avant sa création officielle, à condition de pouvoir justifier cette dépense avec une facture.
Une fois l'entreprise créée et dotée d'un numéro de TVA intracommunautaire pour faciliter les transactions en dehors de la France, elle peut demander en ligne le remboursement de la TVA sur ces dépenses antérieures dans la première déclaration de TVA de l'entreprise (à condition de conserver les justificatifs : factures, notes de frais, documents comptables).