Vous êtes micro-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? Comment fonctionne le statut d’auto-entrepreneur dans le détail ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la micro-entreprise.
Malgré la crise sanitaire, un record de créations d’entreprises a été atteint en France en 2021, avec pas moins de 995 868 nouvelles entreprises. Cette augmentation de 17,4 % par rapport à 2020 est portée par les micro-entrepreneurs, qui représentent les deux tiers de ce contingent. En 2022, la France compte donc environ 2 millions de micro-entrepreneurs, soit près de 10 % de la population active. Comment expliquer un tel succès pour la micro-entreprise ? En grande partie parce que le statut de micro-entrepreneur permet aux créateurs d’entreprise de lancer leur activité en toute simplicité.
Le statut de micro-entrepreneur, qui a remplacé celui d’auto-entrepreneur, lancé en 2009, a démocratisé le statut de travailleur indépendant pour presque tous les profils et tous les besoins : qu’il s’agisse de votre activité principale ou d’une activité complémentaire, que vous soyez salarié, étudiant, demandeur d’emploi ou même retraité, le régime de la micro-entreprise vous est ouvert en tant qu’entrepreneur individuel, sous certaines conditions.
L’objectif premier du statut de micro-entrepreneur est d’offrir aux entrepreneurs individuels la possibilité de bénéficier de formalités plus souples au moment de la création de leur entreprise, en les soumettant au régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires (CA).
Tout le monde ne peut pas prétendre au statut de micro-entrepreneur. Sont exclus du régime de la micro-entreprise :
- les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts-comptables, agents généraux d’assurance...) ;
- les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…) ;
- les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
- les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
- le cumul avec une activité de travailleur indépendant non-salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Toute personne peut devenir micro-entrepreneur, à titre principal ou complémentaire, à condition :
- d’exercer son activité en tant que travailleur indépendant sous le statut de l’entreprise individuelle (EI ou EIRL). Vous ne pouvez donc pas être auto-entrepreneur en tant que gérant d’une société (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- de relever pour l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale des indépendants ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) ;
- d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), si vous êtes commerçant ou artisan.
- d’avoir une qualification ou bénéficier d’une expérience professionnelle pour l'exercice des activités réglementées (métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique, etc.) ;
- d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle envisagée si votre CA dépasse 10 000 euros sur 2 années civiles consécutives ;
- de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires annuels.
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :
- 176 200 € pour les entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d'hébergement ;
- 72 600 € pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces plafonds de chiffre d’affaires sont pris en compte pour une année civile complète, à compter du 1er janvier. Si vous débutez votre activité d’auto-entreprise en cours d’année, le chiffre d’affaires sera proratisé.
Plus qu’un statut, la micro-entreprise est un véritable régime fiscal et social puisqu’elle consiste en un régime de paiement simplifié et libératoire des charges sociales, qui peut être complété par une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Découvrez toutes les spécificités du régime fiscal et social de la micro-entreprise dans notre dossier spécial.
Il est possible de cumuler les revenus de votre activité de micro-entrepreneur avec d’autres activités salariées ou vos allocations chômage selon des options et règles spécifiques à chaque situation.
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L’auto-entreprise cumulée avec une activité salariée
Le cumul d’une activité salariée avec l’exercice de la micro-entreprise peut s’effectuer en parallèle de votre emploi ou faire l’objet d’un congé non rémunéré qui doit vous être accordé par votre employeur.
Il existe d’ailleurs un congé dédié à la création d'entreprise, d’une durée d’un an et renouvelable une fois. Pour y prétendre, vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté et faire la demande à votre employeur au moins deux mois avant la date de départ en congé.
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La micro-entreprise cumulée avec les allocations chômage
Si votre micro-entreprise ne dégage aucun revenu, votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est maintenue dans son intégralité. En cas de revenu lié à votre auto-entreprise, le montant de votre ARE devient partiel.
Le montant cumulé de votre ARE et de vos revenus de micro-entrepreneur ne peut pas être supérieur au revenu moyen de votre dernière activité salariée. Le cumul avec les allocations chômage est possible jusqu’à épuisement de vos droits.