CET, CFE et CVAE... De quoi s'agit-il ?
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local, qui se compose de :
- La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CET a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Cette contribution est payée par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par ailleurs, il faut savoir que la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) doit être entièrement supprimée d'ici 2027, selon un calendrier progressif à partir de 2024.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux occupés par l'entreprise pour son activité. Autrement dit, la taille de ces derniers, ainsi que leur localisation, a une incidence sur le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises). À défaut de locaux (par exemple, vous avez domicilié votre activité chez vous), elle est établie sur une base d'imposition minimum.
La CFE est une cotisation qui n'est pas due l'année de la création de l'entreprise. De nombreux autres cas d'exonération existent, que l'on peut consulter sur le site de BPI France.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La CVAE est due par les entreprises (personnes physiques et morales) qui :
- Exercent en France une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition,
- Sont imposables à la CFE (cotisation foncière des entreprises),
- Réalisent un chiffre d'affaires (CA) égal ou supérieur à 500 000€, bien qu'une déclaration de CVAE doive être effectuée dès 152 000€ de CA.
La CVAE est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles.
Quelles sont les dates de paiement de la CFE et de la CVAE ?
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due au 15 décembre de chaque année. L'avis d'impôt figure dans l'espace professionnel de l'entreprise, sur le site impots.gouv.fr. Un acompte est dû au 15 juin si le montant de la CFE acquitté l'année précédente est supérieur ou égal à 3 000 €. Il est ensuite imputé sur le solde de CFE du 15 décembre.
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) doit être déclarée par toute entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500€, via le formulaire n°1330-CVAE-SD. Cette déclaration doit avoir lieu avant le 2eme jour ouvré qui suit le 1er mai suivant l'année d'imposition. Dès lors que le montant de la CVAE est supérieur à 3 000€, 2 acomptes doivent être payés. Le premier acompte est à payer au 15 juin, et le second acompte est à payer au 15 septembre.
Comment la CFE et la CVAE sont-elles calculées ?
Calcul de la CVAE
Le calcul de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est relativement complexe.
Pour simplifier, on retiendra que le montant de la CVAE s'obtient en réalisant le calcul suivant :
- Valeur ajoutée taxable x Taux de la CVAE (pourcentage qui dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise, compris entre 0 % et 0,375 %.).
Par exemple, prenons une entreprise dont le chiffre d'affaires HT est de 1 million d'euros. Sa valeur ajoutée taxable est de 450 000€.
Le taux d'imposition est de 0,125% x (1 000 000 - 450 000) / 1 450 000 = 0,047%
Le montant de la CVAE à payer par l'entreprise sera donc : 450 000 x 0,047 = 211,50€.
Le calcul de la CFE
Le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises est calculé en réalisant l'opération suivante :
- Valeur locative des locaux professionnels x Taux voté par les collectivités locales ou l'EPCI sur le territoire où l'entreprise est établie.
Autrement dit, il varie selon la commune dans laquelle vous exercez votre activité, mais aussi selon les caractéristiques physiques et la nature des locaux utilisés par l'entreprise.
Les entreprises redevables de la CFE sont assujetties à une cotisation minimum. En 2023, celle-ci s'élève à 237€.