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Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels

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Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1er janvier 2023.

 Les Echos Publishing - 15/12/2022

Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation  !

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Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été informé de la faculté de se rétracter peut en demander l’annulation.

 Les Echos Publishing - 19/09/2022

Une dynamique entrepreneuriale toujours forte chez les jeunes chercheurs

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Selon la troisième édition du baromètre annuel de Bpifrance et PhDTalent sur l’intérêt des jeunes chercheurs et leurs encadrants pour l’entrepreneuriat Deeptech, la dynamique entrepreneuriale se confirme.

 Les Echos Publishing - 19/07/2022

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l'impôt sur les sociétés  ?

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Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d'être fixées.

 Les Echos Publishing - 06/07/2022

Le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2022

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Au 2e semestre 2022, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels.

 Les Echos Publishing - 05/07/2022

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

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L'administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.

 Les Echos Publishing - 04/07/2022

Bail commercial de courte durée : l'application des règles dérogatoires

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Lorsqu'un bail dérogatoire est conclu pour une durée d'un an mais précise qu'il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la réglementation des baux dérogatoires s'applique pendant 3 ans et non pas pendant un an seulement.

 Les Echos Publishing - 17/06/2022

Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer  ?

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L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.

 Les Echos Publishing - 15/06/2022

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Dix jours après son élection au premier tour, le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko s'attire les critiques du gouvernement, inquiet de la liberté d'opinion des agents territoriaux et des effets du désarmement annoncé de la police municipale.

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Seul un petit nombre de cargos et de pétroliers, pour la plupart iraniens, ont réussi à franchir le détroit d'Ormuz depuis que les forces iraniennes ont bloqué cette voie commerciale cruciale. 

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Elles arpentent les plages, broutent dans les jardins et ravagent les espaces protégés: aux Saintes, archipel touristique de Guadeloupe, des chèvres ensauvagées sont devenues un fléau écologique. Un plan visant à réguler leur population est mis en place.

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André Laignel, ex-ministre sous François Miterrand et maire d'Issoudun (Indre) depuis 1977, a annoncé vendredi qu'il démissionnait de ses mandats communaux et intercommunaux après sa défaite aux municipales, quittant de fait la vie politique.

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