Juridique

Franchise : avantages et inconvénients

Franchise : avantages et inconvénients

De nombreux créateurs d'entreprise décident de se franchiser pour limiter les risques au moment de se lancer. Le point sur les avantages et les inconvénients de la franchise.

 Orange - 09/09/2021

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale
Nos dossiers pro

Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les garanties de conformité, de vices cachés et commerciale

Vos clients sont protégés par défaut par deux garanties légales, celles de conformité et de vices cachés. Pour renforcer votre service après-vente, vous pouvez ajouter à cela une garantie commerciale.

 Orange - 17/08/2021

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.

 Orange - 12/07/2021

Bien comprendre la responsabilité pénale des personnes morales pour vous protéger

Bien comprendre la responsabilité pénale des personnes morales pour vous protéger

Une personne morale, notamment une société, peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Nos explications pour vous prémunir contre les risques encourus en cas de faute.

 Orange - 18/06/2021

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire  ?

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire  ?

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

 Les Echos Publishing - 12/05/2021

Dépôt de brevet pour les pros, comment ça marche  ?

Dépôt de brevet pour les pros, comment ça marche  ?

Comment breveter une invention ? Quelles sont les étapes clés du dépôt de brevet ? A qui s’adresser ? Combien coûte le processus de brevetage d’une invention ? Nos réponses !

 Orange - 11/05/2021

Nouveau cadre réglementaire, monde cookieless… comment allons-nous travailler dans les mois à venir ?

Nouveau cadre réglementaire, monde cookieless… comment allons-nous travailler dans les mois à venir ?

L’AdTech* est en pleine effervescence sur fond de nouvelle réglementation de la CNIL et de filtrage des cookies tiers par les navigateurs internet. Derrière des mécanismes qui évoluent, les annonceurs doivent donc s’adapter.

 Orange - 25/06/2021

Statut du conjoint du chef d'entreprise : une nouvelle formalité  !

Statut du conjoint du chef d'entreprise : une nouvelle formalité  !

La déclaration dans laquelle le chef d'entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d'une attestation sur l'honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

 Les Echos Publishing - 02/08/2021

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d'entreprise

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d'entreprise

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1er avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).

 Les Echos Publishing - 02/08/2021

L'examen de conformité fiscale, un audit qui offre des garanties en cas de contrôle

L'examen de conformité fiscale, un audit qui offre des garanties en cas de contrôle

Dans la continuité de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), Bercy a créé un outil à destination des entreprises : l'examen de conformité fiscale (ECF). Non obligatoire, il pourrait cependant apporter aux chefs d'entreprise une certaine tranquillité.

 Les Echos - 02/08/2021

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?
Fiche conseil

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

 Redaction NETPME - 15/12/2020

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