La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt indirect collecté auprès des clients puis reversé à l'État, peut être partiellement ou totalement déductible sur certains frais professionnels, notamment ceux liés aux carburants. Les 20 % de TVA sur l'essence, le gazole et l'électricité peuvent ainsi être récupérés en tout ou en partie, en fonction du type de véhicule utilisé. Ce droit à la déduction est accessible uniquement si l'entreprise est soumise à un régime de TVA, que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, et sous présentation de factures.
Peut-on récupérer la TVA sur le carburant ?
La récupération ou non de la TVA sur le carburant dépend dans un premier temps du type de voiture que vous utilisez : un véhicule personnel ou un véhicule de société.
Les conditions avec un véhicule personnel
Certains dirigeants d'entreprise utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels (c'est-à-dire un véhicule qui n'appartient pas au patrimoine de l'entreprise). Dans ce cas de figure, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur le carburant.
Si vous utilisez un véhicule personnel pour une utilisation professionnelle, vous pouvez toutefois déduire les frais de déplacement :
- en appliquant le barème des indemnités kilométriques édité tous les ans par l'administration fiscale, et qui tient compte du véhicule, de sa consommation, du type de carburants et de l'entretien, etc. ;
- “au réel” en récoltant les justificatifs des dépenses lors de chaque trajet : factures, notes...
Les conditions avec un véhicule de société
Si vous utilisez un véhicule de société (utilitaires ou véhicules de tourisme) qui est donc intégré dans le patrimoine de l'entreprise, vous avez le droit de récupérer la TVA sur le carburant à chaque déplacement professionnel. Cependant, le taux de TVA récupérable varie en fonction du type de véhicule et de son mode de consommation de carburants.
Comment calculer la TVA sur le carburant ?
Essence et gazole : des modalités différentes selon le type de véhicule
Les règles de déduction de la TVA, autrefois différentes entre les véhicules à essence et les véhicules à gazole, se sont uniformisées. Le taux de récupération de la taxe est toutefois calculé en fonction du type de véhicule, selon le Code Général des Impôts (CGI) :
- si vous avez un véhicule de tourisme (VP ou N1 sur le certificat d'immatriculation), alors vous avec le droit de récupérer 80 % de la TVA ;
- si vous avez un véhicule utilitaire (VU), vous pouvez récupérer 100 % de la TVA.
Comment calculer la TVA du carburant à 80 % ?
Prenons un exemple : votre entreprise fait une déclaration mensuelle de TVA sur l'essence ou le gazole d'un montant total de 280 € TTC pour une voiture de société. Le taux de TVA sur l'achat de carburant est de 20 %, soit 56 €. Le montant HT est donc de 224 €.
Par conséquent, si la voiture est un véhicule de tourisme, l'entreprise pourra récupérer 80 % de la TVA, soit 56 € x 80 % = 44,80 €.
Comment calculer la TVA du carburant à 100 % ?
Avec le même exemple, l'entreprise pourra récupérer 100 % de la TVA, soit 56 € si elle utilise des véhicules utilitaires.
GPL : des différences selon le type de gaz
La TVA sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est, quant à elle, récupérable à 100 %, que le véhicule soit un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. Ce même taux s'applique au propane liquéfié, au butane liquéfié et au gaz naturel comprimé (GVN).
Toutefois, pour le GPL sous forme gazeuse, la TVA est récupérable à 50 % pour les VP (véhicules de tourisme), mais reste à 100 % pour les VU (véhicules utilitaires).
Electricité : une déduction de TVA totale
Les véhicules électriques et hybrides séduisent de plus en plus d'entreprises souhaitant intégrer une dimension écologique à leur flotte, pour respecter leurs objectifs de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Par conséquent, les professionnels qui optent pour la réduction de consommation de carburant peuvent récupérer la TVA à 100 % sur l'électricité utilisée pour recharger les voitures.
Comment déduire la TVA sur le carburant ?
Pour déduire la TVA sur le carburant (TVA sur l'essence, TVA sur le gazole...), vous devez fournir un justificatif d'achat du carburant. Ce justificatif prend la forme d'une facture sur laquelle apparaît le taux de TVA de 20 %.
Ensuite, vous devez suivre les démarches déclaratives sur votre espace professionnel du site impots.gouv et remplir le formulaire en ligne correspondant à votre régime de TVA pour déclarer et payer votre TVA.
À cette étape, vous devez compléter le formulaire en inscrivant le montant de la TVA déductible sur la ligne dédiée.
Comment comptabiliser la TVA sur le carburant ?
En comptabilité, la TVA déductible sur le carburant est enregistrée au débit du compte 44566 "TVA déductible". La part non récupérable est ajoutée au montant HT et comptabilisée en charges.
Prenons un exemple : vous faites un plein d'essence pour un véhicule de tourisme qui vous coûte 90 € HT, et 18 € de TVA, soit 108 TTC. Le taux de récupération de la TVA : 80 %, soit 14,40 € récupérables.
Avec l'utilisation de ce véhicule et les montants réglés, les écritures comptables seront les suivantes :
- 108 € au crédit du compte 401 - Fournisseurs (montant TTC) ;
- 14,40 € au débit du compte 44566 - TVA déductible ;
- 93,60 € au débit du compte 6061 - Fournitures non stockables (HT + TVA non récupérable).
Comment récupérer la TVA sur les transports ?
Pour les trajets professionnels sans voiture, comme les déplacements en bus, en métro, en train, en avion ou encore bateau, la TVA n'est pas déductible. C'est le Code général des impôts (CGI) qui encadre cette règle en France.
En revanche, il existe quelques exceptions à connaître :
- Si vous refacturez ces frais de transport à vos clients en incluant la TVA (TTC) sur la prestation, alors la TVA initiale devient déductible.
- Il est également possible de déduire la TVA si les prestations de transport sont réalisées pour une entreprise publique.