Le compte courant d'associé correspond aux sommes versées par un associé à la société sous forme de prêt, en contrepartie desquelles il peut percevoir des intérêts. Alimenté par des dividendes non versés, une rémunération différée ou un apport volontaire, ce dispositif facilite la gestion financière de l'entreprise. Il permet d'apporter rapidement des liquidités, notamment lors d'une création d'entreprise ou en cas de tension de trésorerie.
Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?
Définition du compte courant d'associé
Le compte courant d'associé (ou CCA) est un outil de financement interne à la société.
Il permet à un associé (ou parfois un dirigeant) de mettre de l'argent à disposition de son entreprise, soit :
- en versant une somme volontairement ;
- en différant le versement de sa rémunération (ou de ses dividendes).
Cette somme devient une créance : la société doit cet argent à l'associé (avec des intérêts en plus), exactement comme un prêt.
Compte courant associé VS apport en capital social
Un apport en compte courant d'associé ne modifie pas la répartition du capital social apporté en création d'entreprise. Il est plus souple, plus rapide à mettre en place que l'apport en capital, et peut être récupéré sous certaines conditions.
Qui peut faire un apport en compte courant d'associé ?
Les comptes courants d'associés sont accessibles aux profils suivants :
- les associés ou actionnaires (personnes physiques ou morales), quelle que soit leur participation ;
- certains dirigeants (gérant, président de SAS, DG, etc.) ;
- des sociétés commerciales type SARL, SAS dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, et dans le cadre de relations économiques intergroupes.
À quoi sert un compte courant d'associé dans une société ?
Ce type de financement est particulièrement utile pour :
- réaliser des apports en liquidités sur la trésorerie d'une société en période de tension via des avances d'argent ;
- éviter un emprunt bancaire, parfois plus contraignant pour l'entreprise ;
- réaliser des apports une création d'entreprise (différent de l'apport en capital social), surtout quand les fonds sont limités au départ.
En prime : ces sommes peuvent être remboursées à tout moment (sauf si une convention précise le contraire), ce qui en fait un outil flexible pour l'associé comme pour la société.
Convention de compte courant d'associé : est-ce obligatoire ?
Une convention de compte courant d'associé n'est pas obligatoire, mais vous avez tout intérêt à en prévoir une. C'est encore plus important si le prêt est rémunéré !
Cette convention prend la forme d'un contrat entre l'associé et la société.
Il permet de clarifier :
- le montant prêté via le compte courant d'associé ;
- les modalités de remboursement (délais, blocage éventuel) ;
- la rémunération éventuelle sous forme d'intérêts ;
- les cas particuliers (vente de parts, sortie du capital...).
Remboursement du compte courant d'associé : quelles sont les règles ?
Par principe, l'associé peut demander à tout moment le remboursement de son compte courant d'associé, sauf si une clause ou une convention prévoit un blocage temporaire.
Cette clause empêche le remboursement pendant une période donnée, souvent demandée par les banques en cas de prêt professionnel. Ce blocage peut figurer dans une convention ou être voté en assemblée générale.
En cas de demande de remboursement du compte courant d'associé, la société dispose d'un délai de 5 ans maximum pour rembourser. Elle peut demander un échelonnement (jusqu'à 2 ans), mais ne peut jamais refuser le remboursement de manière définitive. L'associé peut quant à lui renoncer au remboursement.
Compte courant d'associé rémunérateur : les règles fiscales
Déductibilité des intérêts pour la société
Le compte courant d'associé étant rémunéré (comme un prêt bancaire), l'associé prêteur peut ainsi percevoir des intérêts déductibles du bénéfice imposable de la société avec deux conditions :
- si le capital social est libéré, c'est-à-dire que les associés ont versé la totalité du capital social promis à la création de la société, sur le compte de la société ;
- dans la limite d'un taux plafond, fixé chaque trimestre par l'administration fiscale.
Voici les taux plafonds prévus par l'administration fiscale pour l'année 2025 :
Si la société verse un taux d'intérêt supérieur, seule la partie en dessous du plafond est fiscalement déductible.
Imposition des intérêts pour l'associé
Si l'associé est une personne physique
Les intérêts versés par les sociétés à une personne physique lors du remboursement sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers.
Ils sont soumis (au choix) :
- au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30 % ;
- sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Si l'associé est une personne morale (société)
Les intérêts sont intégrés au résultat fiscal de cette société. Ils sont imposés à l'impôt sur les sociétés (IS), ou à l'impôt sur le revenu (IR) en BIC si l'entreprise y est soumise.
Quelles sont les règles comptables pour le compte courant d'associé ?
L'avance en compte courant d'associé s'inscrit au passif du bilan comptable, au compte 4551 “Associés - Comptes courants” du plan comptable général.
Les intérêts payés par la société figurent dans les comptes 6615 “Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs” du bilan.
Compte courant d'associé : que devient-il en cas de difficulté ou de liquidation ?
Si la société entre en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), les comptes courants d'associés sont traités comme des créances classiques.
L'associé doit déclarer sa créance au mandataire judiciaire. Attention : il sera remboursé en dernier, après les créanciers prioritaires.