Un smartphone peut être déduit en frais professionnels s'il est utilisé pour les besoins de votre entreprise. Selon son prix, il peut être soit totalement déduit de vos impôts l'année de son achat, soit amorti sur trois ans. Pour valider cette déduction, Orange Pro vous indique les justificatifs à conserver pendant au moins 10 ans
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ?
Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, de nombreuses dépenses sont nécessaires au maintien ou au développement de l'activité. On parle alors de " frais professionnel ", à distinguer de la " charge d'entreprise " sur le plan comptable.
Frais professionnels : définition
Un frais professionnel est une dépense engagée par un chef d'entreprise ou un salarié dans l'intérêt direct de son activité professionnelle. Pour être reconnu comme tel par l'administration fiscale, ce frais doit être justifié par les besoins de l'entreprise (déplacements, repas d'affaires, achat de matériel) et appuyé par une pièce justificative (facture ou reçu).
Quelle différence avec la charge d'entreprise ?
Bien que ces termes soient souvent confondus, les notions de " frais professionnel " et de " charge d'entreprise " diffèrent sur le plan de la comptabilité. Le frais professionnel correspond à la dépense réelle effectuée. La charge d'entreprise, quant à elle, désigne le traitement comptable de cette dépense.
Lorsqu'un frais est accepté par l'administration fiscale, il est enregistré comme une charge. Ce mécanisme est stratégique pour l'entreprise, car ces charges sont déduites du résultat fiscal. Les frais professionnels peuvent ainsi permettre de réduire le montant de l'imposition.
L'achat d'un smartphone est-il considéré comme un frais professionnel ?
S'il est bien utilisé dans le cadre de votre travail, le smartphone appartient à la catégorie du matériel professionnel. Pour être admis comme une charge d'entreprise, il doit cependant être indispensable à la gestion de votre activité et ne pas servir un usage strictement privé.
Pour justifier cette déduction, l'utilisation professionnelle doit répondre aux besoins de votre métier. L'usage professionnel est reconnu si l'appareil sert à :
- la gestion de vos relations clients : appels fréquents, SMS ou utilisation de messageries professionnelles ;
- l'accès à des outils métiers : consultation d'applications de gestion, de facturation ou de mails en mobilité ;
- au marketing : gestion des réseaux sociaux de l'entreprise ou prise de photos de vos produits ou réalisations.
En cas d'usage mixte (professionnel et personnel), seule la quote-part liée à l'utilisation professionnelle peut théoriquement être déduite de vos impôts.
Quelle méthode de déduction choisir pour votre smartphone ?
En dessous de 500HT, la charge immédiate permet une déduction intégrale dès l'année d'achat de votre smartphone. Au-delà de ce seuil, l'appareil est considéré comme une immobilisation et son coût doit être amorti sur trois ans.
La déduction en charge immédiate
Le traitement comptable de votre smartphone professionnel dépend principalement de son prix d'achat hors taxes (HT). Si la valeur de l'appareil est inférieure à 500HT, vous pouvez opter pour une déduction en charge immédiate. Dans ce cas, l'intégralité du prix est soustraite de votre bénéfice imposable dès l'année de l'achat.
L'amortissement
Si vous investissez dans un modèle Premium qui dépasse le seuil des 500HT, le smartphone est considéré comme une immobilisation. Il doit alors faire l'objet d'un amortissement. Cette méthode consiste à étaler le coût de l'appareil sur sa durée de vie, généralement évaluée à trois ans pour le matériel mobile. Chaque année, vous déduisez une annuité correspondant à un tiers de sa valeur. Ce choix permet de lisser vos charges sur le long terme.
Quelles obligations comptables et fiscales faut-il respecter ?
Pour que la déduction de votre smartphone soit admise par l'administration fiscale, vous devez être en mesure de présenter plusieurs justificatifs :
- La facture d'achat détaillée : elle doit impérativement être établie au nom de l'entreprise (ou de l'entrepreneur) et mentionner le détail de la TVA, le montant HT et les coordonnées du vendeur. Un simple ticket de caisse n'est pas suffisant.
- Le contrat d'abonnement et les factures téléphoniques : ces documents permettent de justifier la récurrence de la charge et le lien direct avec l'activité professionnelle.
- La preuve de paiement : un relevé bancaire ou un avis de débit attestent que la dépense a bien été effectuée sur le compte de l'entreprise.
Toutefois, sur le plan comptable, l'article L123-22 du Code de commerce fixe une obligation plus longue de dix ans à compter de la clôture de l'exercice. Veillez donc à conserver l'ensemble de ces pièces pendant une durée de dix ans pour couvrir toutes vos obligations légales et éviter tout litige en cas de contrôle tardif.