Créée en 1954, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui pèse sur la consommation. En France, pour l'État, elle représente un peu plus de 100 milliards d'euros en valeur nette. Une somme bien au-dessus de l'impôt sur le revenu (93 milliards d'euros) ou de l'impôt sur les sociétés (72 milliards d'euros).
Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur certains achats professionnels, notamment l'achat d'un téléphone portable. Mais comment faire concrètement ? Quelles sont les conditions à remplir ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
Achat d'un smartphone professionnel : pourquoi récupérer la TVA ?
Récupérer la TVA sur l'achat d'un smartphone professionnel permet de réduire significativement le coût réel de cet investissement. Pour une entreprise, surtout une petite structure ou un indépendant, cette économie peut représenter une bouffée d'oxygène non négligeable pour la trésorerie.
Imaginez : sur un smartphone haut de gamme à 1 000 € HT du type Apple ou Samsung, c'est 200 € que vous pouvez potentiellement récupérer (au taux standard de 20 %). De quoi financer d'autres investissements ou simplement améliorer votre fond de roulement.
Mais au-delà de l'aspect purement financier, récupérer la TVA sur votre téléphone professionnel est aussi une façon d'optimiser fiscalement votre activité. C'est un levier parmi d'autres pour réduire votre charge fiscale globale, tout en restant parfaitement dans les clous de la légalité. Alors, pourquoi s'en priver ?
Comment récupérer la TVA sur l'achat d'un mobile professionnel ?
Pour récupérer la TVA, certaines règles doivent être respectées. Il faut notamment prouver l'usage professionnel du téléphone et choisir le bon mode de déclaration.
Prouver l'usage professionnel au prorata
La règle est simple : la TVA n'est récupérable que sur la fraction de l'utilisation du téléphone qui concerne l'activité professionnelle. Concrètement, cela signifie que si vous utilisez votre smartphone à 80 % pour votre activité professionnelle, vous pourrez récupérer 80 % de la TVA payée lors de l'achat.
Pour le prouver, vous pouvez par exemple analyser vos factures téléphoniques et utiliser une application qui suit le temps passé en appels ou sur des applications professionnelles. Autre solution, la fonctionnalité dual SIM : une SIM professionnelle et une SIM personnelle sur le même appareil facilitent le calcul.
Opter pour un forfait simplifié à 75 %
Pour éviter de devoir détailler chaque usage, l'administration fiscale propose un forfait simplifié. Dès que l'utilisation professionnelle dépasse 50 % (ce qui est souvent le cas pour un entrepreneur ou un cadre), il est possible d'appliquer ce forfait pour récupérer automatiquement 75 % de la TVA.
Ce forfait englobe l'achat du téléphone professionnel, mais aussi les dépenses annexes comme l'abonnement mobile ou les réparations. Attention toutefois, si ce forfait est déjà appliqué à d'autres frais (par exemple, ceux du télétravail), il s'applique automatiquement au smartphone.
Vous n'avez pas encore d'entreprise ? Récupérez quand même votre TVA !
Pour les entrepreneurs en devenir : il est possible de récupérer la TVA sur un téléphone acheté avant la création de votre entreprise !
Si l'achat dépasse les 500 € HT, il peut être amorti sur les trois prochains bilans comptables. De plus, dans les 30 jours suivant la création de l'entreprise, une demande de remboursement anticipé du crédit de TVA est possible pour les achats essentiels : smartphones, ordinateurs, formations... Un véritable coup de pouce pour lancer son activité.
Peut-on récupérer la TVA sur un téléphone reconditionné ?
La réponse est oui, mais avec quelques nuances. Pour les téléphones d'occasion achetés auprès de particuliers, il n'y a pas de TVA à récupérer puisqu'il n'y en a tout simplement pas sur ce type de transaction. En revanche, si vous achetez un téléphone reconditionné auprès d'un professionnel (boutique de reconditionnement, opérateur mobile...), la TVA s'applique et vous pouvez donc la récupérer selon les mêmes modalités que pour un téléphone neuf.
L'avantage ? Vous faites d'une pierre deux coups, puisque vous optez pour une solution plus économique et écologique, tout en bénéficiant de la récupération de la TVA ! Assurez-vous cependant que le vendeur professionnel vous fournisse une facture en bonne et due forme, mentionnant clairement la TVA. Sans ce document, aucune récupération n'est possible.