Fiscalité
Piratage du fisc : un deuxième suspect, âgé de 16 ans, mis en examen
Un deuxième suspect, âgé de 16 ans, a été mis en examen à Paris dans le cadre de l'enquête sur le piratage du fisc revendiqué par un duo de hackers surnommé ZeroBytes.
AFP - 29/10/2026 - 14:07
Piratage du fisc: un deuxième suspect, âgé de 16 ans, mis en examen
Un deuxième suspect, âgé de 16 ans, a été mis en examen à Paris dans le cadre de l'enquête sur le piratage du fisc, a indiqué jeudi le parquet, sollicité par l'AFP.
AFP - 29/10/2026 - 11:12
Budget britannique : Londres taxe les banques pour mieux soutenir les ménages
Le gouvernement travailliste d'Andy Burnham a annoncé mercredi le rehaussement d'une surtaxe sur les banques afin de financer des aides ciblées aux ménages, notamment face à leurs factures d'énergie, lors de la présentation de son premier budget.
AFP - 28/10/2026 - 18:20
Moins de petits colis en France, des "résultats tangibles" de la lutte contre les plateformes asiatiques
Un an après le scandale des poupées pédopornographiques sur Shein, le gouvernement s'est réjoui de "résultats tangibles" dans la lutte contre les dérives des plateformes asiatiques, annonçant une baisse drastique des volumes de petits colis chinois vers la France.
AFP - 28/10/2026 - 12:45
L'optimisation fiscale, possible piste pour financer les mesures sur les lycées, selon Amiel
Un renforcement de la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale pourrait être une piste pour compenser dans le budget 2027 les premières mesures du plan annoncé lundi en faveur des lycéens et étudiants, a indiqué mardi le ministre de l'Action et des Comptes publics.
AFP - 27/10/2026 - 09:00
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014