Fiscalité
Budget: les débats s'enlisent à l'Assemblée, la taxe Zucman attendra
Au deuxième jour d'examen du budget à l'Assemblée samedi, les débats se sont éternisés et se sont terminés sans que les mesures sur la taxation du patrimoine n'aient commencé à être débattues, après que le gouvernement a essuyé ses premiers revers.
AFP - 26/10/2025 - 02:24
Budget: les députés écartent le gel du barème de l'impôt sur le revenu
Les députés ont largement rejeté samedi le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, privant le projet de budget 2026 d'une recette de 2 milliards d'euros.
AFP - 25/10/2025 - 16:58
Budget: l'examen débute sur les mesures de justice fiscale, le PS en première ligne
L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman.
AFP - 25/10/2025 - 01:12
Budget: sans mesures significatives de "justice fiscale", le débat "s'arrêtera très vite", menace Vallaud (PS)
Le chef des députés PS Boris Vallaud laisse planer la menace d'une censure du gouvernement si les macronistes ne se montrent pas "capables de justice fiscale" lors de l'examen de la partie recettes du budget 2026 de l’État, qui doit commencer vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée.
AFP - 23/10/2025 - 19:06
TVA des auto-entrepreneurs: le Parlement abroge la réforme des seuils, mesure contestée du précédent budget
Le Parlement a entériné à l'unanimité, jeudi, l'abrogation d'une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d'être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.
AFP - 23/10/2025 - 18:10
Budget: la partie recettes largement rejetée en commission
Onze voix pour, 37 contre: les députés ont largement rejeté en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la partie recettes du budget de l'Etat pour 2026, ce qui annonce des débats difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle à partir de vendredi.
AFP - 23/10/2025 - 03:59
Réforme des retraites: les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution pour financer la suspension
Les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution pour financer la suspension de la réforme des retraites, selon le projet de lettre rectificative examinée au Conseil d'Etat, qui sera présentée en Conseil des ministres jeudi.
AFP - 22/10/2025 - 19:35
Tabac consommé en France: 4,3 milliards d'euros en moyenne ont échappé à la fiscalité en 2023
La part du tabac consommé en France métropolitaine qui échappe à la fiscalité nationale (TAFE) représente un manque à gagner fiscal de 4,3 milliards d'euros en moyenne en 2023, indique une étude des douanes publiée mercredi.
AFP - 22/10/2025 - 14:09
Budget: le gouvernement défait sur la taxation des retraites
Le gouvernement a subi un nouveau revers mardi lors de l'examen de son projet de budget à l'Assemblée nationale: la commission des Finances a rejeté la suppression d'un avantage fiscal pour les retraités censée générer d'importantes économies.
AFP - 22/10/2025 - 00:32
Réforme des retraites, santé à la diète: les ministres face aux députés sur l'inflammable budget de la Sécu
Le gouvernement a défendu mardi à l'Assemblée nationale un projet de budget de la Sécurité sociale inflammable, après la promesse de Sébastien Lecornu d'y inscrire dès jeudi "la suspension de la réforme des retraites" en contradiction avec une sortie d'Emmanuel Macron susceptible de raviver...
AFP - 21/10/2025 - 21:23
Les députés entament à bonne allure l'examen du budget, face à des délais contraints
Les députés de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont commencé lundi l'examen du budget de l’État, à un rythme soutenu, alors que les délais sont particulièrement contraints cette année, et que pèse l'épée de Damoclès d'une adoption par ordonnances s'ils sont dépassés.
AFP - 20/10/2025 - 17:59