La création de valeur
Le mécénat peut s'inscrire dans la stratégie de l'entreprise visant à créer de la valeur.
De nombreuses raisons peuvent motiver les entreprises à devenir mécènes. D'abord, le mécénat permet d'affirmer son rôle sociétal en contribuant à l'intérêt général. Une démarche qui, en privilégiant les projets au niveau local, renforce l'ancrage de l'entreprise sur son territoire. Le mécénat apporte également un supplément de sens au travail, valorisant l'image de l'entreprise, fondée sur des valeurs humaines, et non pas seulement sur le business. Et il crée de la cohésion dès lors que les salariés sont impliqués. Une mobilisation interne qui renforce la légitimité de l'engagement solidaire de l'entreprise.
Le gain fiscal
Les entreprises qui font preuve de générosité bénéficient d'une réduction d'impôt.
Les entreprises, qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, qui consentent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt significative sur les bénéfices.
- ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
- ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- sur l'impôt dû au titre de l'année de réalisation des dons, quelle que soit la date de clôture de l'exercice, lorsqu'il s'agit d'une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu ;
- sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.
Les organismes bénéficiaires
Pour que leurs dons ouvrent droit à l'avantage fiscal, les entreprises doivent en faire profiter une des catégories d'organismes limitativement énumérés par la loi. Parmi ceux-ci, on trouve notamment les œuvres ou organismes d'intérêt général :- ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
- ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
La forme du don
Les dons en numéraire (versement d'une somme d'argent) sont bien évidemment éligibles à la réduction d'impôt, mais, c'est moins connu, les dons en nature (don ou prêt d'un bien, réalisation d'une prestation) ou en compétences (mise à disposition d'un salarié) le sont également.Le montant de la réduction d'impôt
L'avantage fiscal est égal à 60 % du montant des versements ou de la valeur du don, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Un plafond alternatif de 10 000 € s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.La réduction d'impôt s'impute :- sur l'impôt dû au titre de l'année de réalisation des dons, quelle que soit la date de clôture de l'exercice, lorsqu'il s'agit d'une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu ;
- sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.