Prêt à lancer votre offre innovante sur le marché ? Explorez les étapes clés pour finaliser la création de votre jeune pousse, trouver les financements et immatriculer l'entreprise.
Des premiers schémas au prototype final breveté, la création de votre entreprise innovante constitue la dernière étape décisive pour tout porteur de projet d'innovation. Choisir votre statut juridique et créer votre entreprise vous permettra en effet de concrétiser votre vision et de mettre à disposition votre innovation sur le marché. Ce processus de création d'entreprise innovante demande toutefois d'avoir un plan d'action efficace que nous vous détaillons dans l'article.
Réaliser les démarches administratives de création d'entreprise
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Choisir le bon statut juridique
Le choix du statut juridique de votre entreprise influence vos responsabilités sociales, fiscales et comptables, ce qui en fait une décision importante à prendre lors de la création de votre entreprise. Comparez les différents statuts et demandez l'avis d'un expert pour choisir celui qui vous convient le mieux en tant qu'entrepreneur d'une entreprise innovante et qui correspond le mieux à vos activités.
Parmi les options les plus courantes pour une entreprise innovante qui vise la croissance, on retrouve les sociétés :
- la SASU et l'EURL si vous entreprenez seul ;
- la SAS et la SARL si vous avez des associés.
En revanche, choisir la micro-entreprise n'est pas avantageux pour une entreprise innovante avec un objectif de croissance, car vous serez restreint dans les déductions de frais et les plafonds de chiffre d'affaires.
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Rédiger les statuts
Les statuts de votre entreprise innovante sont fondamentaux puisqu'ils détaillent entre autres :
- les règles de fonctionnement de votre société ;
- les modalités de rémunération du dirigeant ;
- l'organisation et la répartition des pouvoirs ;
- les bénéfices en cas d'associés.
Leur rédaction nécessite une attention particulière et peut requérir l'expertise d'un juriste professionnel.
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Faire l'apport en capital social
Cette étape implique d'ouvrir un compte professionnel pour votre entreprise innovante auprès de votre établissement bancaire, puis de fournir les fonds nécessaires pour constituer le capital social de votre entreprise conformément aux exigences légales de votre statut juridique sélectionné au cours des étapes précédentes.
Votre apport en capital social pour la création de votre entreprise innovante peut se faire :
- en numéraire (argent) ;
- ou en nature (biens ou droits).
Nous vous rappelons que cet apport sert à démarrer l'activité de votre entreprise innovante et la commercialisation de votre innovation. Il peut avoir des implications sur sa structure financière et sa capacité à obtenir des financements ultérieurs pour couvrir les dépenses de votre entreprise.
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Immatriculer son entreprise innovante sur le guichet unique de l'INPI
Depuis le 1er janvier 2023, la création d'entreprise, innovante ou non, se fait via un formulaire en ligne à remplir sur le guichet unique de l'INPI. Cette démarche payante vous permet :
- d'être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM) ;
- d'obtenir un numéro Siren et Siret qui vous permet d'envoyer des factures en tant qu'entreprise établie.
Vous devez renseigner les informations importantes comme la raison sociale ou encore l'adresse du siège social de votre entreprise innovante lors de votre inscription sur le Guichet Unique de l'INPI.
C'est également lors de cette étape de la création de votre entreprise innovante que vous devez vous acquitter de certains frais de création d'entreprise (sauf si vous êtes micro-entrepreneur).
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Souscrire des contrats d'assurance
Un sinistre, un litige, un pépin de santé… Nous vous préconisons de souscrire des contrats d'assurance adaptés pour protéger votre entreprise innovante et vous-même contre divers risques. Parmi les contrats les plus recommandés pour les entreprises innovantes, nous retrouvons :
- la mutuelle et prévoyance ;
- la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
- l'assurance multirisque professionnelle ;
- la garantie de protection juridique ;
- l'assurance contre les risques informatiques, dont les cyberattaques (celle-ci est particulièrement pertinente dans le cadre d'une innovation de service en ligne).
Identifiez les sources potentielles de financement pour soutenir le développement R&D et la production de votre produit innovant avec la création de votre entreprise. Pour cela, armez-vous de certains documents essentiels comme :
- business plan ;
- business case ;
- prévisionnel financier ;
- votre étude de marché.
Vous devrez ensuite “pitcher” correctement votre concept innovant auprès des banques, mais également auprès d'investisseurs potentiels via des événements de réseautage ou des plateformes en ligne spécialisées pour vous aider à créer votre entreprise innovante. N'hésitez pas à demander des conseils à d'autres créateurs d'entreprises innovantes pour cet exercice.
Par ailleurs, pour financer votre projet de création d'entreprise innovante, vous pouvez également participer à des concours d'innovation et demander des aides financières de l'État via la mission French Tech, et de la Bpi pour vous aider dans la recherche d'investisseurs.
Créer son entreprise innovante signifie que vous devez vous entourer de collaborateurs internes ou externes ; en plus d'éventuels associés.
D'abord, il convient d'identifier les compétences dont vous avez besoin pour le développement et la commercialisation de votre innovation, comme :
- des compétences informatiques (développeur, data scientist…) ;
- des compétences techniques (ingénieur…) ;
- des compétences juridiques ou comptables (juriste, expert-comptable, fiscaliste…) ;
- des compétences en ressources humaines
- des compétences commerciales ;
- des compétences marketing.
Ensuite, vous pourrez recruter ces profils et les contractualiser, ou bien avoir recours à des freelances pour des missions plus ponctuelles dans le cadre de votre projet.
Une fois votre entreprise innovante créée, vous pouvez prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui vous permet :
- d'obtenir plusieurs exonérations fiscales et sociales : cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière, cotisations patronales d'assurances sociales et cotisations d'allocations familiales ;
- de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche.
Pour prétendre au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) en tant qu'entrepreneur dans l'innovation, et ainsi obtenir une exonération fiscale, une exonération sociale et un crédit d'impôt recherche, vous devez respecter certains critères comme réaliser un certain niveau des dépenses de Recherche et Développement (R&D) et exercer une activité nouvelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une demande d'avis afin de savoir si vous remplissez les conditions du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) auprès de la Direction départementale des finances publiques via une lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de courrier pour l'étude de votre dossier pour accéder au statut JEI est disponible sur le site du service public.
Votre concept est unique sur le marché. C'est le moment opportun de mettre en lumière comment il répond à un besoin qui n'est pas encore satisfait par l'offre actuelle des autres entreprises.
Pour communiquer efficacement sur votre innovation et votre activité dès la première année de vie de votre entreprise, vous devez avoir un site Internet, ainsi que des profils sur les réseaux sociaux les plus pertinents selon votre cible.
Ensuite, mettez en place une stratégie commerciale et marketing complète pour maximiser la visibilité de votre produit ou service innovant. Engagez votre audience avec du contenu captivant et des démonstrations convaincantes pour susciter l'intérêt.