Reposant sur la reproduction d'un modèle éprouvé, le concept de la franchise présente de nombreux avantages : accès à un savoir-faire, accompagnement, expertise... Cependant, pour encadrer efficacement la collaboration entre le franchiseur et le franchisé, il est essentiel de formaliser cette relation à travers un contrat de franchise. Ce dernier impose les conditions à respecter ainsi que les redevances à verser pour le bon fonctionnement et le succès de la franchise.
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Une franchise correspond à un modèle entrepreneurial où une entreprise (le franchiseur) autorise une personne physique ou morale (le franchisé) à exploiter sa marque et son concept. Autrement dit, la franchise permet à tout un chacun de lancer et d'opérer une entreprise sous une enseigne à succès déjà établie, tout en bénéficiant du soutien, des outils et de l'expertise du franchiseur.
En contrepartie, le franchisé verse des droits d'entrée ainsi qu'une redevance dont le montant prend généralement la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires généré. La franchise est matérialisée par un contrat de franchise qui stipule les obligations mutuelles du franchisé et du franchiseur.
Quels sont les différents types de franchise ?
Il existe trois types de franchise ayant chacun un fonctionnement particulier : la franchise de service, la franchise de distribution et la franchise industrielle.
La franchise de service
La franchise de service repose sur la prestation de services rendus à des clients plutôt que sur la vente de produits. Dans ce modèle, le franchisé utilise le savoir-faire, la notoriété et les processus mis en place par le franchiseur pour offrir un service standardisé à ses clients.
Ces franchises de services couvrent une vaste gamme de secteurs d'activité, notamment :
- livraison de repas à domicile ;
- entretien et réparation (plomberie, électricité) ;
- conseil et coaching (coaching sportif, soutien scolaire) ;
- services à la personne (ménage, garde d'enfants, soins à domicile) ;
- restauration (restaurant, fast food).
La franchise de distribution
Dans la franchise de distribution, le franchisé vend des produits fournis par le franchiseur ou ses partenaires. Cette activité commerciale se retrouve dans le commerce de détails, où le franchisé gère un point de vente sous l'enseigne du franchiseur. Le modèle repose sur la distribution de produits dans un cadre défini (magasin physique ou en ligne), tout en respectant les normes imposées par le franchiseur.
Les secteurs d'activité populaires pour les franchises de distribution incluent :
- magasin de vêtements (prêt-à-porter, accessoires) ;
- alimentation (supermarchés, épiceries spécialisées) ;
- cosmétiques ;
- électroniques et électroménagers.
La franchise industrielle (ou franchise de production)
La franchise industrielle est un modèle dans lequel le franchiseur transmet au franchisé son processus de fabrication, ainsi que le droit de produire et de vendre des produits sous son nom. Le franchisé reçoit une licence pour fabriquer des produits selon les spécifications du franchiseur et utilise la marque pour leur commercialisation.
Ce modèle de transmission de processus de fabrication et de droit à produire et vendre est fréquemment utilisé dans :
- l'agroalimentaire ;
- les produits chimiques ;
- les matériaux de construction.
Pourquoi choisir la franchise pour son projet d'entreprise ?
De nombreux arguments justifient le choix de rejoindre un réseau de franchise quand on souhaite ouvrir une entreprise.
Voici la liste des avantages que le système de franchise possède :
- bénéficier du savoir-faire du franchiseur ainsi que de son expertise sur l'offre de produits ou de services ;
- tirer parti de l'accompagnement du franchiseur via une assistance, des animations de réseau et une formation initiale avant l'ouverture de la franchise ;
- profiter d'une notoriété préétablie, ce qui signifie que les efforts pour faire connaître la marque sont moindres par rapport à une création d'entreprise en tant qu'entrepreneur indépendant ou à l'ouverture de son propre commerce ;
- exploiter un concept qui est déjà un succès
- exploiter des outils déjà développés pour la marque (la communication visuelle par exemple : le logo, le site Internet...).
Ouvrir une franchise signifie en contrepartie que vous n'avez pas autant de libertés qu'en création d'entreprise, notamment sur l'image de marque ou son fonctionnement en interne.
Dressez donc la liste des avantages et des inconvénients d'une franchise pour vous assurer que ce système correspond à votre projet d'entreprise.
Qu'est-ce que le contrat de franchise ?
Si le concept de la franchise repose sur une relation de confiance entre le franchiseur et le franchisé, le contrat reste l'élément clé pour protéger les intérêts des deux parties. Il doit comprendre les obligations et droits des parties prenantes ainsi que des informations concernant la redevance et la durée.
Étudier le document d'information précontractuel (DIP)
Avant de contractualiser l'accord commercial pour l'ouverture de la franchise, le franchiseur doit fournir un document d'information précontractuel (DIP) qui permet au franchisé d'accéder aux éléments suivants :
- historique de l'entreprise ;
- résultats financiers clés du réseau ;
- concurrence locale ;
- conditions financières (droit d'entrée, redevances, royalties) ;
- modalités de transmission, d'assistance et de formation ;
- modalités de fonctionnement de la franchise.
Ce document offre au franchisé une vision complète des conditions du contrat avant de s'engager dans la création de son entreprise par le biais du système de la franchise.
Définir les obligations des parties contractantes
Le contrat doit faire apparaître les obligations du franchiseur et du franchisé. Par exemple, il doit être stipulé :
- les modalités d'assistance et d'accompagnement du franchiseur, de transmission du savoir et savoir-faire, ainsi que les aspects liés à la protection intellectuelle ;
- les obligations du franchisé pour respecter l'image de l'enseigne, reproduire le savoir-faire, les méthodes, suivre des formations, etc.
Selon le secteur d'activité de la franchise, certaines obligations doivent être indiquées. Pour ouvrir une franchise de salle de sport par exemple, certaines enseignes imposent un local avec une surface minimum obligatoire, ou d'implanter sa franchise dans une commune avec un nombre minimal d'habitants.
Afin de simplifier le processus et éviter les erreurs lors de la création de votre entreprise en franchise, vous êtes encouragés à solliciter l'aide d'un expert juridique.
Indiquer le montant des droits d'entrée et de la redevance
Le franchisé doit en effet s'engager à verser au franchiseur :
- des droits d'entrée en début de collaboration ;
- des redevances (royalties) tout au long du contrat. Le montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise.
C'est la raison pour laquelle il convient de budgétiser correctement son projet d'ouverture de franchise car l'investissement initial pour ouvrir une franchise peut être important. Dans certains secteurs d'activité, vous devrez aussi contribuer à un fonds commun au réseau de franchise pour financer la publicité nationale ou locale de l'enseigne.
Indiquer la durée du contrat de franchise
La durée d'un contrat de franchise est généralement de 5 à 10 ans, avec des possibilités de renouvellement.
Le contrat de franchise doit indiquer :
- la durée initiale de l'engagement ;
- les conditions de renouvellement ;
- les clauses de résiliation anticipée (pour non-respect de certaines obligations par exemple).
Comment ouvrir une franchise ?
En dehors du contrat, l'ouverture d'une franchise nécessite de suivre des étapes qui rejoignent celles d'une création d'entreprise classique.
Ainsi, l'ouverture d'une franchise nécessite de :
- constituer une étude de marché et un business plan pour convaincre les investisseurs ou les établissements bancaires pour le financement de votre entreprise ;
- créer “légalement” votre structure ;
- trouver un local adapté à l'ouverture de la franchise et qui respecte les modalités du contrat avec le franchiseur ;
- investir dans le matériel nécessaire à l'activité de la franchise : des équipements de musculation pour une salle de sport, des fours à pain pour ouvrir une franchise de boulangerie, du matériel de nettoyage pour une franchise d'aide-ménagère...