En tant que dirigeant d'entreprise ou micro-entrepreneur, vos déplacements professionnels sont parfois indispensables. Que ce soit pour rendre visite à un client dans votre ville en prenant un taxi ou un bus, ou pour effectuer un trajet plus long en train ou en avion, ces frais de transport génèrent des coûts qui incluent de la TVA. Passons en revue les règles en matière de collecte et de déduction de cette taxe en France selon le moyen de transport, encadrée par le Code général des impôts (CGI).

Qu'est-ce que la TVA déductible ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les entreprises collectent auprès de leurs clients pour le reverser à l'État, lors de leur déclaration de TVA. Toutefois, l'administration fiscale permet aux entreprises de déduire la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels, leur offrant ainsi une opportunité d'optimiser leur fiscalité.

Pour bénéficier de la TVA récupérable (ou TVA déductible) en France, trois conditions doivent être remplies :

  1. Être assujetti à la TVA : cela concerne la plupart des entreprises exerçant une activité soumise à cet impôt, y compris les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils de la franchise en base de TVA ou choisissent volontairement de s'y soumettre.
  2. Effectuer une dépense à usage strictement professionnel : les frais doivent être directement liés à l'activité de l'entreprise et non à une activité de loisir ou de tourisme.
  3. Conserver un document comme preuve d'achat : une facture ou un justificatif mentionnant le prix de la prestation et la TVA récupérable est indispensable.

Quelle TVA sur les transports ?

En France, les taux de TVA applicables aux titres de transport varient selon le moyen de transport et la nature du trajet, quelle que soit la destination dans la métropole : 

  • 5,5 % de TVA sur un billet de train et les transports en commun (métro, bus, tramway...) ; 
  • 10 % de TVA sur un billet d'avion, une note de taxi, de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). 

Peut-on récupérer la TVA sur les transports ?

De manière générale, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les transports en France, que ce soit la TVA taxi, la TVA sur billets d'avion, de bateau, de métro ou encore de bus.

C'est l'article 206 du Code général des impôts (CGI), annexe 2, qui encadre cette règle :

“Le coefficient d'admission est nul [...] Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées, soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.”

En revanche, il existe des exceptions pour récupérer la TVA sur les transports (air, mer, terre et rail) : 

  • les frais de transport hors taxes (HT) refacturés aux clients avec la TVA incluse (TTC) ; 
  • les services de transport effectués pour le compte d'une société de transport public de voyageurs ;
  • les prestations réalisées dans le cadre d'un contrat permanent de transport signé par des entreprises pour assurer le déplacement de leurs salariés vers leur lieu de travail ; 
  • les opérations de sous-traitance de transport effectuées pour le compte d'une entreprise spécialisée dans le transport de voyageurs.

TVA transport : comment refacturer un billet à un client ?

Comme nous venons de l'expliquer, se faire rembourser ses frais de transport par son client permet à un entrepreneur de récupérer la TVA. Par conséquent, si vous êtes envoyé en mission loin de votre domicile par un tiers, et que vous devez acheter un billet de train SNCF ou un billet d'avion, vous pouvez ainsi mentionner le montant TTC sur votre facture. 


Prenons un exemple :

Vous vivez à Lyon et vous avez dépensé 80 € pour un billet de train afin d'assister à une réunion professionnelle à Paris, ainsi qu'un repas de 25 € dans le wagon-bar du train. Au total, vos dépenses s'élèvent à 105 € pour ce déplacement professionnel.

Pour refacturer correctement le coût à votre client, vous devez donc prendre en compte les paramètres suivants : 

  • les 80 € de billet de train incluent de la TVA non déductible, ce qui implique de refacturer ce montant TTC à votre client, sans possibilité de récupération de TVA de votre côté ; 

  • pour le repas pris au wagon-bar à 25 €, la TVA est déductible (donc récupérable), à condition que le document justificatif indique clairement le montant HT et le taux de TVA à 10 % (22,73 € HT + 2,27 € de TVA, soit 25 € TTC). 

Comment comptabiliser la TVA sur les transports ?

En termes d'opérations comptables, mes titres de transport sont donc enregistrés directement à leur prix TTC au débit du compte 625 “Déplacements, missions et réceptions”.

La TVA incluse dans ces frais ne peut pas figurer sur la ligne “TVA déductible” des déclarations CA3 au régime réel normal ou CA12 au régime réel simplifié, ni être comptabilisée dans le compte 44566 “TVA déductible” (ou récupérable).

Peut-on déduire la TVA sur les transports à l'étranger ?

Grâce à votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez déduire la TVA collectée sur les transports à l'étranger (pays de l'Union européenne ou certains pays à l'international en cas d'accord bilatéral). Cela inclut les frais de taxis et les transports en commun principalement (métro, bus, tramway...), avec des taux de TVA récupérable qui varient selon le pays de destination.

Afin de percevoir un remboursement pour ces dépenses, le montant de TVA doit toutefois atteindre au moins : 

  • 400 € pour toute demande qui couvre 3 à 12 mois ; 
  • 50 € pour une demande annuelle.

TVA sur les déplacements professionnels : ce que vous pouvez récupérer 


Lors de vos déplacements professionnels, plusieurs frais peuvent donner lieu à une récupération de TVA, sous certaines conditions.

Voici les principales dépenses concernées :

  • TVA sur le carburant (essence, gazole...) ;
  • TVA sur les péages et le stationnement ; 
  • TVA sur les frais de repas.

La TVA sur hôtel répond, quant à elle, à des règles spécifiques : la TVA n'est pas récupérable sur la nuitée. En revanche, les prestations annexes proposées par l'hôtel, comme les petits-déjeuners, permettent de récupérer la TVA, dans les mêmes conditions que les repas pris à l'extérieur.

De même, la TVA sur la location d'un véhicule est particulièrement encadrée : elle est récupérable sur la location de véhicules utilitaires exploités exclusivement à des fins professionnelles, comme moyen de transport de marchandises. En revanche, pour les véhicules de tourisme en location, la TVA n'est pas déductible.

 

 
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